Fiscalité

Être parent est une aventure formidable...mais coûteuse. Qui occasionne des frais de garde de toutes sortes : la crèche, les stages, les frais de garde. Et une contribution alimentaire à payer lorsque, malheureusement, le couple a fait son temps et que les parents se séparent ...

Heureusement, si l'enfant est à votre charge, vous pouvez bénéficier de certaines déductions fiscales bienvenues et ce, que vous soyez ensemble ou séparés !

  1. Oui, le fait d'avoir un enfant peut avoir un impact fiscal. A condition que l'enfant soit fiscalement à votre charge, vous bénéficierez

    • d'une réduction d'impôt sur vos revenus
    • d'une réduction du précompte immobilier, que vous soyez propriétaire ou locataire.
       

    Réduction d'impôt

    Lorsque vous avez un enfant à charge vous ne payez pas d'impôt sur une partie de vos revenus. C'est ce qu'on appelle la quotité exemptée d'impôt. Vous êtes dès lors taxé sur un plus petit montant, et vous payez donc moins d'impôts.

    Cette partie de vos revenus pour laquelle vous ne payez pas d'impôt varie notamment en fonction du nombre d'enfants à charge, de l'existence ou non d'un handicap chez un enfant, si vous êtes un parent isolé (famille monoparentale).

    Différentes conditions doivent toutefois être réunies :

    • l'enfant doit faire partie de votre ménage au 1er janvier de l'année de la déclaration d'impôts. Prenons un exemple. Vous ferez en juin 2017 votre déclaration d'impôts pour les revenus 2016. Pour bénéficier d'une réduction d'impôt, il faut que l'enfant fasse partie de votre ménage au 1er janvier 2017 ;
       
    • l'enfant ne peut pas avoir de revenus dépassant un certain montant : attention, les contributions alimentaires payées pour lui entrent dans une certaine mesure dans ce montant ;
       
    • l'enfant ne peut pas avoir reçu une rémunération qui serait une charge professionnelle pour vous. C'est le cas notamment si vous êtes indépendant et que votre enfant travaille pour vous pendant les vacances contre rémunération, et que vous reprenez le montant que vous lui payez à titre de charge professionnelle. Dans un tel cas donc, l'enfant ne remplit plus les conditions pour être à charge fiscalement.
       

    Pour plus d'information sur la majoration de la quotité exemptée et sur les conditions pour qu'un enfant soit fiscalement à charge, voir ce site.

    Pour plus d'informations si vous êtes un parent isolé (famille monoparentale), voir ce site.

    Réduction du précompte immobilier

    Avoir un ou des enfants à charge peut entraîner une diminution du précompte immobilier. Et ce, que vous soyez propriétaire ou locataire. Si vous êtes locataire, c'est le propriétaire qui bénéficiera de cette diminution du précompte immobilier. Qu'il doit répercuter sur votre loyer.

    Plus d'informations à ce propos sur ce site.

  2. C'est sûr, un enfant c'est un fameux budget !
    Heureusement, ces frais peuvent être récupérés partiellement via la déclaration d'impôt. Leur montant peut être déduit de vos revenus professionnels imposables (à concurrence d'un montant maximum).

    Sont concernés :

    • les enfants de moins de 12 ans (ou 18 ans si l'enfant a un handicap grave).
    • les frais de crèche, de stages, de camps de mouvement de jeunesse.
    • la surveillance à midi à l'école, l'étude du soir ou les frais de garde d'enfants malades.
       

    Pour pouvoir bénéficier de cette déduction il faut notamment que :

    Pour plus d'informations quant au montant maximum pouvant être déduit et quant aux différentes conditions qui doivent être remplies, voir ce site.

  3. Oui, il y a un impact fiscal.

    Si vous recevez une contribution alimentaire pour votre enfant, une déclaration fiscale doit être remplie à son nom et le montant reçu doit y figurer. Théoriquement votre enfant pourrait être imposé sur un montant de 80% du montant reçu. Cela signifie que si vous avez reçu pour votre enfant un montant de 2.400 euros sur l'année, il sera (théoriquement) imposé sur montant de 1.920 euros (80% de 2.400 euros).
    Votre enfant ne sera généralement pas imposé car les montants qu'il déclarera seront la plupart du temps insuffisants. Cependant, la contribution alimentaire que votre enfant reçoit s'ajoutera dans une certaine mesure au montant reçu ensuite d'un job d'étudiant. Cela peut avoir un impact quant à une éventuelle taxation de ces revenus, et quant au fait qu'il demeure ou non fiscalement à votre charge. Et donc, vous pourriez être davantage taxé.

    Pour plus d'informations quant aux conditions de taxation de votre enfant, voir ce site.
    Pour plus d'informations quant au montant en jeu pour qu'il demeure à votre charge, voir ce site.

    Si vous payez une pension alimentaire pour votre enfant, à son autre parent ou à lui-même (s'il est majeur et qu'il en a été décidé ainsi), vous pouvez déduire le montant payé à certaines conditions. Pour plus d'informations quant à ces conditions, voir ce site.

    La rente ou contribution payée n'est déductible qu'à concurrence de 80% de son montant. Cela signifie que si vous avez payé un montant de 2.400 euros sur l'année, vous ne pouvez déduire de vos revenus qu'un montant de 1.920 euros (80% de 2.400 euros). Grâce à ces déductions, vous bénéficiez d'une belle économie d'impôts.

  4. En principe, l'avantage de la majoration de la quotité exemptée pour enfant à charge n'est accordée qu'à la personne chez qui l'enfant a son domicile.

    Et donc, si l'enfant est domicilié chez sa mère, il serait à charge fiscalement de sa mère. Et c'est la mère qui pourrait bénéficier de l'avantage fiscal.

    Mais une répartition égalitaire des avantages fiscaux est possible. C'est ce qu'on appelle la "co-parenté fiscale".

    Chaque parent peut alors mentionner l'enfant comme étant à charge. Et chacun recevra la moitié du montant de majoration de la quotité exemptée.

    Attention : différentes conditions doivent être remplies, dont notamment :

    • que l'hébergement de l'enfant soit réparti 1/2 chez son père, 1/2 chez sa mère ;
    • qu'aucun des parents ne déduise de contributions alimentaires pour cet enfant de ses revenus imposables.
       

    Cela concerne tous les parents, quelle que soit la situation dans laquelle ils se trouvaient lorsqu'ils étaient ensemble : mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait.

    Pour plus d'informations à ce propos, voir ce site.