Les enfants

Fruits de vos amours passés, vos enfants n'en restent pas moins aussi précieux que la prunelle de vos yeux. Or, la situation avec votre partenaire est devenue telle que vous estimez nécessaire de prendre des mesures pour les protéger de vos disputes. Sachez qu'il ne faut pas attendre que votre séparation soit effective pour agir. Le juge de paix, si vous êtes mariés ou cohabitants légaux, ou le tribunal de la jeunesse, si vous êtes cohabitants de fait peut intervenir pour le bien de vos enfants.

Même si vous aimeriez que vos enfants ne soient en rien concernés par vos ennuis de couple, plusieurs questions les concernant interviendront lors de votre séparation : où vont-ils vivre ? Comment les décisions les concernant vont-elles dorénavant être prises ? Qui va payer quoi ? Qui va percevoir les allocations familiales ? etc.

Autant de questions qui peuvent devenir très épineuses si vous vivez une séparation difficile. Un principe doit toutefois être respecté : le bien-être de vos enfants doit primer.

  1. Il peut arriver que la situation devienne intenable : les cris, la violence verbale ou même physique, l'incapacité à parler ensemble. Et les premiers à en souffrir, même s'ils ne le disent pas, sont souvent les enfants.

    Dans ce cas il peut être bon pour les parents de prendre du recul, chacun de leur côté :

    • soit les parents organisent eux-mêmes cette séparation. Mais cela peut être compliqué quand la communication est rompue. En outre ces arrangements ne sont pas confirmés par un juge. Si votre partenaire ne respecte pas ces arrangements, vous n'avez aucun moyen de les faire respecter ;
    • soit les parents se tournent, seuls ou ensembles, vers les tribunaux. Les mariés et cohabitants légaux s'adresseront au juge de paix. Les cohabitants de fait iront au tribunal de la jeunesse.
       

    Si vous êtes cohabitant légal ou marié

    Si vous êtes cohabitant légal ou marié, vous pouvez demander au juge de paix de prendre des mesures urgentes et provisoires.

    Ces mesures peuvent être prises lorsque l'entente entre vous est devenue impossible. Une sérieuse mésentente, qui met en péril l'idée même de continuer à vivre ensemble. Par exemple, votre conjoint est devenu complètement accro aux jeux de hasard et met ainsi en péril vos finances familiales ;

    Le juge de paix peut également prendre des mesures si l'un d'entre vous manque gravement à ses devoirs. Par exemple, votre conjoint a une liaison avec une femme qu'il emmène partout y compris chez vos amis. En faisant cela, il est clairement infidèle.

    Le juge de paix peut prendre alors des mesures urgentes et provisoires. Provisoires, cela signifie que ces mesures auront une durée limitée, dans l'attente qu'une décision définitive soit prise par les partenaires.

    La mesure qui sera le plus souvent prise par le juge sera de fixer pour chacun des résidences séparées avec interdiction pour l'un d'entrer chez l'autre. Cela aura en principe déjà pour effet de diminuer les tensions entre vous et de vous aider à réfléchir plus sereinement.

    Le juge de paix peut également prendre des mesures concernant les enfants. Il va déterminer chez qui les enfants vont vivre, pendant combien de temps, si une contribution alimentaire doit être payée et de quel montant, comment les décisions concernant les enfants (choix de l'école par exemple) sont prises, etc.

    Si vous êtes cohabitant de fait

    Le tribunal de la jeunesse pourra prendre des mesures quant à l'hébergement des enfants et la contribution alimentaire des parents. Ces mesures ne seront pas forcément provisoires. S'il s'agit uniquement de la contribution alimentaire, le juge de paix est compétent.

    Pour plus d'informations concernant les mesures possibles concernant les enfants dans tous les types de situation familiale, voir page 21 de cette brochure ("Séparés du jour au lendemain, que faire").

  2. Jusqu'à présent vous viviez ensemble et les décisions importantes concernant les enfants - choix de l'école, choix des activités parascolaires, camps d'été, etc - étaient prises naturellement par vous deux, ensemble, ou par seulement l'un d'entre vous, mais avec l'accord tacite de l'autre.

    Désormais la situation est différente : vous êtes séparés, divorcés, bref vous ne vivez plus ensemble. Et il est parfois difficile de se parler sans que cela ne dégénère.

    Dans ce type de situation, qui va prendre les décisions importantes concernant les enfants, et comment ?

    Prendre les décisions importantes implique d'avoir l'autorité parentale sur les enfants.

    De manière générale, l'autorité parentale est conjointe, c'est-à-dire qu'elle appartient aux deux parents. Et ce, même si l'enfant vit exclusivement chez un de ses parents. L'autorité parentale n'est pas forcément en relation avec l'hébergement de l'enfant. Ni d'ailleurs avec le paiement des frais liés à son éducation. Et certainement pas avec une éventuelle faute qu'un des partenaires aurait commise envers l'autre.

    Mais dans certains cas, l'autorité parentale peut être confiée par le juge exclusivement à un des parents si l'intérêt de l'enfant l'exige. L'autre parent ne pourra participer à la prise de décision que dans les cas permis par ce juge.

    Pour plus d'informations concernant ces différents cas, voir ce site.

  3. Cette question a été traitée ailleurs sur ce site.

  4. Les parents sont obligés de subvenir aux besoins de leurs enfants et ce, jusqu'à ce qu'ils aient terminé leur formation. Les deux parents ont cette obligation, même celui chez qui l'enfant n'habite pas. Un parent qui ne voit que très rarement ou pas du tout son enfant doit quand même subvenir à ses besoins.

    Quand vous vivez ensemble, cela se fait naturellement. Dès que vous ne vivez plus ensemble, cela peut devenir plus compliqué. Qui va acheter les vêtements ? Qui va payer la cotisation annuelle pour le sport après les cours ? Et le minerval pour les études supérieures, les livres et syllabus ?

    La contribution des parents doit se faire en fonction de leurs possibilités financières respectives.

    Dès lors, si un des parents paie la majorité des frais, il est normal que l'autre lui rembourse une partie en lui payant une contribution alimentaire pour les enfants. Attention : la contribution alimentaire couvre les frais ordinaires. Elle ne couvre pas les frais extraordinaires. Pour ces notions et plus d'informations concernant la contribution alimentaire et son impact notamment fiscal, voir ailleurs sur ce site.

  5. Il peut arriver que vos enfants aient hérité ou aient reçu de leurs grands-parents un bien immobilier. Mais cela peut même être une petite somme d'argent, ou des titres.

    Les parents devront gérer le patrimoine de leurs enfants, généralement jusqu'à leur majorité. Les parents seront responsables de la manière dont ils auront géré ce patrimoine et devront rendre des comptes à leurs enfants s'ils le demandent.

    Ils doivent en conserver le capital, mais ils peuvent en utiliser les revenus sauf si cela leur est interdit. Si par exemple le testament des grands parents décédés stipule que les revenus doivent également revenir aux enfants.

    S'il s'agit d'un immeuble par exemple, les parents doivent l'entretenir mais ils ne peuvent pas le vendre. Ils ont la possibilité de le louer et d'utiliser à leur guise les loyers. Ainsi, ces loyers peuvent être utilisés pour entretenir l'immeuble par exemple, mais pas nécessairement. Les parents peuvent même occuper eux-mêmes le bien, sans payer de loyer. Par contre s'ils souhaitent vendre l'immeuble, il faudra l'autorisation du juge de paix.

    Attention : si les enfants travaillent, les parents ne peuvent en aucun cas utiliser les revenus de leurs enfants.

    Quand les parents vivent ensemble, cela ne pose pas trop de problème. Ils prennent les décisions ensemble : comment placer leur argent éventuellement, le montant du loyer demandé, le choix du locataire etc. Et il peut y avoir un accord tacite entre eux d'accepter les décisions prises par l'autre. Vis-à-vis de la banque, certains documents peuvent être signés, qui permettent à chaque parent d'agir seul. Ainsi, chacun des parents peut retirer seul de l'argent sur les comptes d'épargne des enfants par exemple.

    Mais comment cela se passe-t-il quand les parents sont séparés ?

    Si les parents divorcent par consentement mutuel, tout est réglé dans les conventions préalables. Ces dernières peuvent convenir qu'un seul des parents gérera les biens, et que l'autre recevra les revenus de ces biens. Tous les accords sont possibles du moment qu'ils sont pris dans l'intérêt de l'enfant. Si ce n'est pas le cas, le tribunal de première instance pourra refuser de donner son accord sur (d'homologuer) les conventions préalables.

    Si les parents ne s'entendent pas, c'est le juge qui décidera. Le plus souvent il maintient l'autorité parentale conjointe. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que le juge donnera une autorité parentale exclusive à un des parents.

    Attention : il se peut que vous ayez signé des documents à la banque donnant plein mandat à l'un et à l'autre des parents pour pouvoir séparément retirer de l'argent des comptes d'épargne par exemple. Examinez bien les documents en vigueur et révoquez (c'est-à-dire annulez pour le futur) le cas échéant les mandats si vous n'avez pas trop confiance en votre partenaire. Ainsi, votre partenaire devra demander votre accord pour toutes décisions portant sur les comptes de vos enfants.

  6. Deux possibilités : les parents s'entendent pour régler cette question, ou ils ne s'entendent pas. Qu'ils soient mariés ou en cohabitation légale ou de fait n'a aucune importance.

    Les parents s'entendent

    Dans ce cas, ils décident eux-mêmes où les enfants vont habiter.

    Les parents ne s'entendent pas

    C'est le tribunal qui va régler la question, en tenant compte uniquement de l'intérêt de l'enfant :

    • le juge de paix si des mesures provisoires et urgentes doivent être prises ;
    • le tribunal de première instance dans le cadre d'un divorce ;
    • le tribunal de la jeunesse dans les autres situations.
       

    Le juge décidera le plus souvent que les enfants vont loger la moitié du temps chez papa et l'autre moitié chez maman.

    Mais d'autres formules sont possibles. L'enfant peut habiter principalement chez un des parents et un week-end sur deux chez l'autre. Une alternative est le régime 4-10 : du jeudi au dimanche chez un des parents et les 10 jours suivants chez l'autre. Ce ne sont que des exemples des nombreuses possibilités. Tout dépendra des circonstances : les deux parents habitent-ils près de l'école, sont-ils disponibles pour conduire les enfants aux activités parascolaires, montrent-ils un intérêt à voir beaucoup leurs enfants ... etc.

    Important à savoir : la question de l'hébergement des enfants est indépendante de la question des contributions alimentaires. En effet, ce n'est pas parce que les enfants habitent de manière égale chez les deux parents qu'aucune contribution alimentaire ne devra être versée. La question de la contribution alimentaire dépend en effet des revenus de chacun et des dépenses faites par l'un et par l'autre pour les enfants.