Les premières démarches à entreprendre

Le mot "séparation" a été lâché mais peut-être pouvez-vous encore recoller les morceaux. Pour renouer le dialogue un médiateur familial peut être d'une grande aide. Peut-être qu'une séparation temporaire peut également vous permettre d'y voir plus clair.

Rien n'y fait, vous décidez de vous séparer.

Procédez par étapes. D'abord, déterminez à qui vous adressez. Toutes les séparations ne ressemblent pas à une bataille rangée et ne nécessitent pas l'intervention d'un avocat ou d'un notaire.

Les conseils Wikifin

  • Si nécessaire, n'hésitez pas à vous faire aider par un professionnel : médiateur, notaire, avocat.
  • Dès que vous envisagez une séparation, pensez à revoir/faire votre testament.
  1. Il se peut que vous n'arriviez plus à communiquer ensemble. Mais vous ne souhaitez pas pour autant aller devant les tribunaux ou vous parler par avocats interposés. La médiation peut vous aider. Elle est organisée par la loi.

    Le médiateur n'est pas un juge, ni l'avocat d'un des partenaires. Il ne prend pas position dans le conflit, et n'essaie pas d'influencer l'une ou l'autre partie. Il est là pour écouter, poser les questions pour que les partenaires arrivent à un accord qui les contente toutes les deux.

    Tout ce qui se dit ou s'échange dans le cadre de la médiation est confidentiel. Ainsi, si les partenaires n'arrivent finalement pas à un accord, ils ne peuvent pas se servir de ces informations l'un contre l'autre devant le tribunal.

    Les médiateurs peuvent être agréés par la Commission fédérale de médiation. Si c'est le cas, l'accord auquel les parties arriveront avec son aide pourrait avoir plus de poids que si le médiateur n'est pas agréé.

    La médiation peut être volontaire ou judiciaire.

    • volontaire : vous décidez tous les deux de l'entreprendre afin de trouver un accord ;
    • judiciaire : vous êtes déjà engagés dans une procédure devant le tribunal contre votre partenaire et, à un moment donné, soit le juge vous propose une médiation, soit l'un de vous le propose à l'autre, afin de désamorcer les problèmes. La médiation qui aurait lieu dans ce cadre suspend, en toute logique, la procédure judiciaire. Une fois la médiation terminée (soit par un accord, soit par un échec), la procédure judiciaire peut reprendre son cours.
       

    Dans les deux cas, on ne peut forcer l'une des parties à recourir à la médiation. Les parties doivent être disposées à se parler.

    Si les parties arrivent à un accord, cet accord doit-il être respecté ?

    Oui, cet accord doit être respecté. Approuvé par un juge, il peut même avoir la même valeur qu'une décision d'un tribunal.

    Pour plus d'informations sur la procédure de médiation : les différentes étapes, son coût, quelques adresses utiles, voir cette brochure du service public fédéral justice.

    Vous pouvez également prendre contact avec votre Centre Public d'Aide Sociale qui pourra le cas échéant vous renseigner à ce propos.

    En Flandre et à Bruxelles les "Centra voor Algemeen Welzijnswerk" (CAW) peuvent également vous aider.

  2. La séparation peut prendre plusieurs formes :

    • une forme définitive : il en est ainsi du divorce (qui met fin de manière définitive au mariage) et de la fin de la cohabitation légale ou de fait ;
    • une forme non définitive : il en est ainsi de la séparation de fait, qui mène soit à la reprise de la vie à deux, soit au divorce ou à la fin définitive de la cohabitation légale ou de l'union libre (appelée également cohabitation de fait).
       

    La séparation de fait permet de réfléchir, de mettre à plat les problèmes, afin de décider sereinement ce que l'on souhaite pour le futur : continuer ensemble ou se séparer de manière définitive. C'est cependant une situation plus floue, qui est juridiquement plus complexe qu'un divorce ou que la fin de la cohabitation légale.

    Il peut être opportun de consulter un médiateur familial pour y voir plus clair.

    Quelle que soit sa forme, une séparation a un impact psychologique à ne pas négliger :

    • pour vous : vous serez peut-être amené à déménager, à changer d'environnement, à perdre certains amis, à réduire votre budget ;
    • pour vos enfants : leurs parents ne sont désormais plus sous le même toit, les visites chez papa ou maman sont planifiées à l'avance. Éventuellement, ils doivent dorénavant faire attention à ce qu'ils disent, ils sentent une tension entre leurs parents ;
    • pour votre entourage : les amis qui ne savent pas trop comment se comporter avec vous et votre futur ex-partenaire, la famille qui prend parti.
       
  3. Cela dépend des circonstances de votre séparation.

    Certaines séparations se déroulent bien : les deux partenaires sont sur la même longueur d'onde quant à la décision de se séparer, quant à la manière de partager leurs biens, et quant à ce qui est le mieux pour les enfants.

    D'autres séparations se passent dans la souffrance, l'incompréhension et les coups bas.

    Dans ce type de situations, la première mesure à prendre est de consulter un avocat.

    Si votre partenaire se montre violent, envisagez de prévenir la police. Vous trouverez plus d'information en page 27 de cette brochure.

    En tout état de cause, si vous êtes marié ou en cohabitation légale, vous avez la possibilité de vous adresser au juge de paix pour qu'il organise la séparation de fait. Il pourra décider que les époux doivent avoir des résidences séparées, et il prendra des mesures dans l'intérêt des enfants : il déterminera la contribution de chaque partenaire dans les frais, il définira les règles concernant l'hébergement des enfants etc. Pour aller devant le juge de paix vous n'avez pas besoin d'un avocat. Mais attention : les mesures prises par le juge de paix sont temporaires, le but étant soit de reprendre la vie commune, soit d'y mettre définitivement fin par un divorce, la fin de la cohabitation légale ou une séparation de corps.

    Les cohabitants de fait ne sont pas tenus d'introduire de demande de séparation. A défaut d'accord entre les parties, il appartiendra au juge de trancher (droits de garde, mesures urgentes et provisoires).

  4. Un avocat est là pour défendre vos droits. Vos droits concernent principalement :

    • vos biens : des conflits peuvent survenir dans le partage des biens. À qui appartient ce meuble ? Qui partira avec la voiture ? Qui pourra continuer à habiter la maison ?
    • vos enfants : comment partager la garde des enfants ? Qui va payer quoi pour leur éducation ?
    • votre train de vie : comment vais-je subvenir à mes besoins alors que j'ai arrêté de travailler lorsque je me suis mis en couple ?
       

    Si la situation se révèle dès le départ complexe notamment parce que le conflit entre vous est évident, il est indiqué de prendre un avocat. L'avocat fixe librement ses honoraires, en fonction de son travail. Dans certains cas, cette aide juridique pourra être gratuite ou d'un coût moins important que le coût normal.

    Pour plus d'informations à ce propos, voir ce site.

    Si par contre toutes les questions se règlent facilement avec votre partenaire, un avocat n'est pas nécessaire. Mais il se peut aussi que la situation, qui semblait facile à régler au début de la séparation, se révèle plus complexe, ou que les choses s'enveniment entre vous.

    Bref, s'il n'est pas nécessaire de prendre un avocat pour divorcer ou pour se séparer, cela peut cependant, être opportun ou même indispensable.

    Par ailleurs, certaines procédures demandent en tout état de cause l'intervention d'un avocat : il en est ainsi notamment de la mise en oeuvre d'un divorce pour désunion irrémédiable.

  5. Non, il n'est pas nécessaire de passer par un notaire, sauf dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel lorsqu'il y a une maison ou un terrain.

    Mais l'aide d'un notaire peut être bien utile pour vous aider à rédiger les conventions préalable à divorce par consentement mutuel qui devront être ensuite soumises au tribunal, pour rédiger l'inventaire de vos biens, pour vous expliquer les tenants et aboutissants des décisions à prendre, pour vous expliquer la procédure.

    Il est important de savoir que le notaire n'est pas là pour défendre les droits d'un des partenaires, le cas échéant au détriment de l'autre ; c'est le rôle de l'avocat. Le notaire est là pour légitimer l'accord qui aurait été dégagé suite aux négociations entre les partenaires.