Démission et licenciement

Vous avez gentiment été invité par votre employeur à prendre la porte ? Vous l’avez peut-être senti venir, mais vous pouvez aussi y être confronté brutalement. Que devez-vous faire pour garder votre situation financière sous contrôle après un licenciement ?

Si vous en avez assez de votre travail actuel, vous pouvez aussi décider vous-même de démissionner et de prendre un nouveau cap professionnel. Mais vous ne pouvez pas tout simplement claquer la porte de votre bureau et vous en aller. Comment donner correctement sa démission ?

  1. Une démission ou un licenciement est une rupture du contrat de travail par l’employé ou l’employeur.

    Depuis la création du statut unique le 1er janvier 2014, les différences de traitement entre un ouvrier et un employé lors d’un licenciement ont disparues. La même réglementation vaut désormais pour tous les travailleurs.

    Si votre employeur vous licencie, il devra souvent encore vous employer pendant une certaine période, ou du moins vous payer durant ce laps de temps. En d’autres termes, votre employeur devra vous donner une période de préavis ou vous payer une indemnité de licenciement. Dans le cadre d’une démission de votre part, vous devrez également prester une période de préavis.

    En raison du changement de loi, la durée de la période de préavis est actuellement calculée en deux phases :

    • La première phase court jusqu’au 31 décembre 2013.
    • La deuxième phase commence au 1er janvier 2014 avec l’entrée en vigueur du statut unique et d’une nouvelle méthode de calcul.
       

    Pour les ouvriers il existe en outre une forme de compensation car la méthode de calcul avant le 1er janvier 2014 lui est défavorable.

    Vous préférez ne pas travailler pendant toute la période de préavis  légale ? Dans ce cas, vous pouvez tenter de négocier avec votre employeur pour avancer la date de votre départ effectif. Cela s’appelle un licenciement/une démission avec consentement mutuel. Celle-ci doit être confirmée par écrit, et signée par votre employeur et vous-même.

    Avec la mise en place du statut unique des mesures ont été prises pour améliorer l’accès des travailleurs à un nouvel emploi. Ainsi, l'outplacement est accessible plus rapidement que par le passé.  L’outplacement est un accompagnement intensif des personnes licenciées afin de les aider à trouver le plus rapidement possible un nouvel emploi. L’outplacement est devenu un droit pour toute personne, quel que soit son âge, qui doit prester une période de préavis de 30 semaines ou plus suite à son licenciement. La période de préavis est de moins de 30 semaines, mais la personne licenciée a plus de 45 ans (et était employée depuis plus d’un an) ? Dans ce cas, elle a également droit à l’outplacement.

    Il peut arriver qu’un travailleur soit licencié pour “motif grave”. Ce cas de figure ne vaut  que si l’employeur peut prouver que le travailleur a été régulièrement absent, qu’il a été agressif, qu’il a volé l’employeur ou commis d’autres faits graves. Le licenciement met un terme immédiat au contrat de travail. Dans ce cas, le travailleur ne bénéficie pas d’une période de préavis et ne touche pas non plus d’indemnité de préavis.

  2. Votre démission n’est valable que si elle est signifiée par écrit à votre employeur. Vous pouvez signifier votre démission par le biais :

    • d’un courrier recommandé ;
    • d’un courrier que vous remettez à votre employeur contre signature d’un  accusé de réception ;
    • d’un huissier. La démission par huissier court dès la signification de la démission par l’huissier.
       

    Mentionnez certainement les éléments suivants dans votre lettre de démission :

    • La date ;
    • votre nom et votre adresse ;
    • la mention que vous donnez votre démission et mettez donc un terme au contrat de travail ;
    • le nom et l’adresse de votre employeur ;
    • la date de début (le lundi suivant) et la durée (souhaitée) de la période de préavis ;
    • votre signature.
       

    Vous n’avez pas à donner la raison de votre démission.

    Pour démissionner dans les règles, n’hésitez pas à consulter ce site :
    http://www.belgium.be/fr/emploi/contrats_de_travail/preavis_et_licenciement/demission

    Vous pouvez dans certain cas démissionner pour raison impérieuse. C’est le cas par exemple si vous êtes harcelé par votre employeur ou s’il vous a volé de l’argent.

    Attention : dans la plupart des cas, vous n’aurez pas droit au chômage dans le cadre d’une démission. Pour savoir ce qu’il en est dans votre situation, prenez contact avec le syndicat ou la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage si vous n’êtes pas membre d’un syndicat.

  3. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la porte comme ça. Il doit toujours vous donner un motif concret de licenciement, qu’il doit communiquer par courrier recommandé.

    Si le licenciement est jugé comme déraisonnable, si par exemple le licenciement n’est pas du au manque de compétence ou au comportement de l’employé,  l’employeur peut être condamné au paiement d’une indemnité équivalente à minimum 3 semaines et maximum 17 semaines de rémunération.

    Parfois, l’employeur licencie tout un groupe de collaborateurs : il s’agit probablement d’un licenciement collectif.  Un employeur peut par exemple décider de procéder à un licenciement collectif de collaborateurs lorsque l’entreprise ne tourne pas bien et qu’elle subit de lourdes pertes.
    Cependant, un employeur ne peut pas licencier un grand nombre de salariés comme il le souhaite. Il doit pour ce faire suivre des procédures légales strictes.

    Si vous êtes licencié, ne restez pas les bras croisés. Commencez à chercher un nouvel emploi. Peut-être avez-vous droit à l’aide de spécialistes pour retrouver un emploi ?

    Dans un certain nombre de cas, la loi protège certaines personnes d’un licenciement.

    Pour plus d’informations à ce sujet contactez votre syndicat ou un avocat spécialisé.

    Que faire lorsque vous êtes licencié ?

    • Inscrivez-vous au FOREM ou ACTIRIS
      Après un licenciement, il est important de vous inscrire au plus vite comme demandeur d’emploi au FOREM ou auprès d’ACTIRIS. Vous pouvez le faire en ligne ou par téléphone. Cette inscription est nécessaire si vous voulez toucher une allocation de chômage et est très utile pour votre recherche d’un nouvel emploi.
    • Allez au syndicat ou à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.
      Rencontrez au plus vite votre syndicat ou la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage si vous voulez toucher des allocations de chômage. Ces organismes vous expliqueront tout ce que vous devez faire. Ils prendront aussi contact pour vous avec l’ONEM pour que vous puissiez toucher vos allocations de chômage et vous fourniront toute la documentation nécessaire. C’est l’ONEM qui décidera finalement si vous avez droit à l’allocation.
    • Poursuivez individuellement vos assurances
      Si votre package salarial comportait des avantages extralégaux sous forme d’une ou de plusieurs assurances, mieux vaut vérifier si vous pouvez les poursuivre individuellement, également pour les membres de votre famille. Songez par exemple à l’assurance hospitalisation.
    • Que devez-vous faire pour votre pension complémentaire ?
      De nombreux travailleurs constituent une pension complémentaire chez leur employeur. Lorsque vous changez de travail, vous conservez cette pension. Mais vous ne toucherez la somme économisée qu’au moment de votre pension. Plus d’infos à ce sujet sur Wikifin.be.
    • Vérifiez que vous avez reçu toute la documentation sociale
      Vous recevrez différents documents sociaux de votre ancien employeur, comme un C4, une attestation de congés payés, une attestation d’emploi. Vérifiez que vous avez bien tout reçu. Le FOREM ou ACTIRIS savent quels documents sociaux sont nécessaires pour demander une allocation de chômage.
    • Vérifiez si vous avez droit à une indemnité de préavis
      Vous avez peut-être droit à une indemnité de préavis. Vous pouvez obtenir également davantage d’informations à ce sujet auprès de votre syndicat ou de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.
    • Recherchez un nouvel emploi ou devenez indépendant
      Une fois que vous avez effectué vos démarches administratives, vous pouvez commencer à rechercher un nouvel emploi. Vous pouvez également envisager de devenir indépendant.
    • Consultez votre syndicat en cas de licenciement abusif.
  4. Un licenciement a souvent un impact important sur vos finances.

    Outre la perte de salaire, le licenciement peut aussi avoir des conséquences sur la constitution de votre pension. Si vous perdez votre travail parce que votre employeur vous a licencié, la constitution de votre pension légale ne s’arrête pas pour autant. Les périodes où vous touchez une allocation de chômage comptent également pour la constitution de votre pension légale.
    Mais si vous donnez votre démission et si vous ne reprenez pas tout de suite un emploi, vous ne bénéficiez pas automatiquement d’une assimilation pour cette période dans le cadre de la constitution de votre pension. Arrêter de travailler peut donc avoir des conséquences à long terme.

    Certains collaborateurs constituent une pension complémentaire chez leur employeur. Après un licenciement, la somme économisée vous reste acquise, mais elle ne vous sera versée qu’au moment de votre pension. Il existe toutefois des exceptions à cette règle.

    Voici une checklist  d’éléments qui auront un impact sur vos finances en cas de licenciement ou de démission.

    1. Vérifiez si vous avez droit à une indemnité de préavis
      Lorsque vous êtes licencié, une période de préavis est calculée. Si vous convenez avec votre futur ex-employeur de ne pas prester toute votre période de préavis, vous avez peut-être droit à une indemnité de préavis. Celle-ci correspond à votre salaire, à votre pécule de vacances, à votre prime de fin d’année et aux avantages extralégaux que vous auriez reçus pendant cette période de préavis si vous aviez continué de travailler.
    2. Vérifiez si vous avez droit à une allocation de chômage
      Selon la durée pendant laquelle vous avez été salarié, vous avez peut-être droit à une allocation de chômage. Le site internet de l’ONEM présente les informations détaillées à ce sujet. Pour toucher rapidement une allocation de chômage, mieux vaut aller voir immédiatement votre organisme de paiement (le syndicat ou la Caisse auxiliaire pour le paiement des allocations de chômage), même si vous n’avez pas encore reçu tous les documents nécessaires.
      Sachez que pour la plupart des chômeurs, les allocations de chômage sont dégressives. Cela signifie que le montant que vous percevrez diminuera au fil du temps.
    3. Quel est l’impact sur votre pension ?
      Pour la pension légale : certaines périodes pendant lesquelles vous n’avez pas travaillé peuvent être assimilées à des périodes d’emploi. C’est le cas pour le ‘chômage involontaire’ (suite par exemple à un licenciement). Ces jours comptent dans le calcul de la pension comme journées de travail.
      Vous pouvez contrôler votre situation personnelle sur www.mypension.be.
      Pour la pension complémentaire : si votre employeur a épargné pour une pension complémentaire pour vous, celle-ci vous reste acquise. Lorsque vous quitterez l’entreprise, il vous sera peut-être demandé si vous voulez transférer la somme accumulée vers un nouveau fonds. Vous ne pouvez en effet pas toucher cette somme avant votre 60ème anniversaire ou avant l’âge mentionné dans le règlement de la pension. Wikifin.be a déjà consacré un article détaillé à ce sujet, fournissant d'avantage d’informations sur votre pension complémentaire.
    4. Quel sera l’impact sur vos impôts ?
      L’employeur retient des impôts sur l’indemnité de préavis, comme il le fait sur le salaire. Mais il peut s’avérer que cette retenue ne correspond pas aux impôts que vous devez payer en définitive. Vous devrez peut-être payer un supplément d’impôts un an après votre licenciement.
    5. Analysez vos revenus et vos dépenses
      Une fois que vous serez sans emploi, vous devrez vivre avec moins de revenus. Il vous faudra adapter votre mode de vie à votre nouveau revenu, ce qui est loin d’être évident. C’est souvent parce qu’ils continuent de vivre comme auparavant que les gens s’endettent et ont des problèmes financiers. C’est donc une bonne chose que de faire le point sur vos dépenses et revenus pour garder le contrôle de votre budget.
    6. Recherchez un nouvel emploi
      Il n’est pas toujours aisé de trouver rapidement un nouvel emploi. Des organismes spécialisés peuvent vous y aider. Le FOREM ou ACTIRIS peuvent vous aider à trouver du travail, mais proposent également des formations pour vous recycler. Vous augmenterez ainsi vos chances sur le marché de l’emploi.
      + lien vers infos “rechercher un nouvel emploi”