Habiter ensemble

Une vie de couple se construit généralement en habitant sous un même toit. Louer ou acheter une habitation ensemble va vous lier un peu plus. Le régime de votre union (mariage ou cohabitation légale ou de fait) va en grande partie déterminer vos droits, mais aussi vos devoirs en ce qui concerne l’habitation familiale. 
 
Dans le cadre d'une location, vous serez considérés comme colocataires si vous êtes mariés ou en cohabitation légale. Même si le contrat de location n'a été signé que par l'un d'entre vous. Par contre, dans le cadre d'une cohabitation de fait, la personne qui a signé le contrat de bail à tous les droits, même celui de mettre son conjoint à la rue ... mais aussi tous les devoirs attenant à la location. Pour que des cohabitants de fait aient les mêmes droits par rapport à leur location - en d'autres mots, pour qu'ils deviennent colocataires - ils doivent signer le bail à deux.
 
Le raisonnement est le même si vous achetez votre logement. Avec la particularité que le logement familial est protégé par la loi, si vous êtes mariés ou cohabitants. Il ne vous sera pas possible de vendre le logement familial sans l'accord de votre moitié, même si vous avez acheté ce logement seul. Cette protection n'existe pas si vous êtes en union libre (cohabitation de fait).

LE CONSEIL WIKIFIN

  • Louer ou acheter. Ensemble ou séparément. Réfléchissez aux implications pour vous et votre conjoint. Que vous soyez mariés ou cohabitants de fait ou cohabitants légaux, vous ne jouirez pas des mêmes droits et n'aurez pas les mêmes obligations.
  1. La réponse à cette question dépend du type d'union que vous avez choisi.
     
    Vous êtes mariés
     
    Quel que soit votre régime matrimonial, vous bénéficiez tous les deux de la protection du droit au bail. Vous êtes considérés comme colocataires. Cette règle vaut pour les baux signés par les couples mariés, mais aussi pour les baux signés avant le mariage par un seul des conjoints. Autrement dit, si vous vous installez ensemble dans le logement que votre conjoint louait déjà avant votre mariage, vous devenez colocataires et bénéficiez des mêmes droits que lui. De ce fait, vous serez également solidaires du paiement du loyer. Si votre partenaire ne paie plus le loyer, le propriétaire pourra exiger auprès de vous le paiement de la totalité de la somme, du simple fait que vous êtes mariés.  Ceci reste vrai, même si vous n'avez pas apposé votre signature sur le bail.
    En cas de décès de l’un des époux, le conjoint survivant pourra continuer à occuper le logement.
    Ces principes ne valent que pour le logement familial. Les espaces commerciaux et les résidences secondaires ne sont pas concernés.
     
    Vous êtes cohabitants légaux
     
    En matière de droit au bail, les cohabitants légaux bénéficient des mêmes règles que les couples mariés. Ils sont considérés colocataires dès qu’ils sont domiciliés tous les deux à l'adresse de l'habitation louée.  En la matière, ils jouissent donc de la même protection que les couples mariés et sont tenus tous les deux au paiement du loyer.
     
    Vous êtes cohabitants de fait
     
    Pour les cohabitants de fait seul celui qui a signé le bail est locataire. Autrement dit, il est le seul à bénéficier des droits liés au bail. Il est aussi le seul à qui le propriétaire peut demander de payer le loyer. Si la personne qui a signé le bail ne paie pas son loyer, le propriétaire du bien ne peut pas exiger du cohabitant qu'il règle le loyer. Concernant les cohabitants entre eux, le signataire du bail peut, en cas de séparation, exiger le départ de la personne cohabitante. Et en cas de décès du signataire, le colocataire devra en principe également quitter les lieux.
     
    Si, par contre, vous avez tous deux signé le bail, vous bénéficiez des mêmes règles que celles qui s’appliquent aux cohabitants légaux et aux couples mariés.

    Les conseils Wikifin

    • Informez toujours votre propriétaire lorsque votre conjoint se domicilie à cette même adresse
    • Si vous êtes cohabitants, signez ensemble le bail.

     

  2. Vous êtes mariés
     
    Des personnes qui contractent ensemble un crédit hypothécaire en vue d'acheter une habitation doivent considérer les deux éléments suivants :
    Sans rentrer dans les détails juridiques, ces éléments comportent le fait que chaque co-emprunteur est tenu au remboursement de la totalité de la somme empruntée ensemble. Les principes de solidarité et d’indivisibilité peuvent mener à des situations extrêmes, notamment si l’un des co-emprunteurs devient insolvable ou s’il disparaît subitement dans la nature. L’autre conjoint sera alors tenu de payer seul les mensualités.
     
    Les couples mariés sont protégés par le principe de protection du logement familial. Ce principe a pour conséquence notamment que l’un des conjoints ne peut par exemple pas décider seul de vendre ou de donner en location le logement familial sans le consentement de l’autre.
     
    Vous êtes cohabitants légaux
     
    La solidarité et l’indivisibilité s’appliquent aussi à l’achat d’une habitation par des cohabitants légaux. Par ailleurs, tout comme pour les couples mariés, le principe de protection du logement familial s'applique aux cohabitants légaux.
     
    Vous êtes cohabitants de fait
     
    Les cohabitants de fait peuvent acheter un bien immobilier ensemble. Ils seront alors tenus aux clauses de solidarité et d’indivisibilité vues plus haut.
     
    Mais il n'y a pas de protection du logement familial. Dès lors, si votre conjoint décède alors qu'il était seul propriétaire de votre logement, vous ne pouvez pas exiger de rester dans le bien. Si vous aviez acheté le bien avec votre partenaire, vous êtes bien propriétaire de votre part, mais la part de votre cohabitant décédé revient à ses héritiers légaux (enfants, parents, etc.) qui peuvent en disposer. Ils peuvent notamment demander la vente de la maison pour avoir leur part d'héritage.
     
    Si vous voulez éviter d'être confronté à une telle situation, consultez un notaire. Celui-ci pourra vous exposer les manières de remédier à ce problème.

    Le conseil Wikifin

    Quelle que soit la nature de votre union, consultez un notaire pour évaluer l’opportunité d’inscrire dans l’acte d'achat de votre habitation, des dispositions qui vous protégeront en cas de décès du conjoint.

     

  3. Mariés ou cohabitants légaux, le principe de protection du logement familial est d'application. Un des partenaires ne peut pas seul vendre, louer, donner, hypothéquer ou réaffecter le logement familial (l'endroit où la famille vit) sans l’accord de l’autre. Cela vaut même si un seul des conjoints (ou cohabitant légal) est propriétaire de l'habitation.
     
    La protection du logement familial  couvre également les meubles qui se trouve dans le logement familial et qui servent à la vie de tous les jours de la famille.
     
    La protection du logement familial ne s’applique qu’aux couples mariés et aux cohabitants légaux. En d’autres mots, si vous êtes cohabitants de fait, votre partenaire a tout à fait le droit de revendre le logement familial s’il en est l’unique propriétaire. Il n’aura pas besoin de votre consentement.