La fiscalité

Cohabiter ou vous marier? Vous hésitez encore. Ne cherchez pas du côté de la fiscalité pour trouver des arguments plaidant pour l'une ou l'autre formule. Depuis près de dix ans, les différences entre couples mariés et cohabitants légaux en matière fiscale ont été gommées. Cohabitants légaux et couples mariés bénéficient du quotient conjugal (qui peut entraîner une réduction fiscale), des déductions hypothécaires et la déduction pour enfants à charge.

Par contre, les cohabitants de faits demeurent des isolés aux yeux du fisc, ce qui fait une grande différence fiscalement parlant. Des différences se marquent également en matière de succession. Les cohabitants de faits ne peuvent pas hériter de leur conjoint, sauf si un testament précise le contraire.

LES CONSEILS WIKIFIN

  • L’année de leur union, les cohabitants légaux et les couples mariés remplissent encore deux déclarations distinctes. Ce n'est qu'à partir de l’année suivante qu'ils remplissent une déclaration d’impôts commune.
  • Si vous êtes cohabitants de faits il est peut-être intéressant de passer à un autre régime d'union afin de maximiser votre situation fiscale. Poser la question à un fiscaliste devrait vous aider à y voir plus clair.
  1. Le régime fiscal n'est pas nécessairement plus ou moins favorable suivant qu'on est marié ou non. L'impact du mariage sur les impôts à payer dépendra de votre situation de fait.

    Le fisc fait une distinction entre d'une part les isolés et d'autre part ceux qui sont mariés ou cohabitants légaux.  Les premiers doivent introduire une déclaration d’impôts individuelle. Les seconds rentrent une déclaration commune.

    Concrêtement, dans le cadre du mariage :

    • l'année où vous vous mariez, vous êtes considérés comme isolés. Vous rentrez chacun votre déclaration d'impôts, et vous serez imposés séparément ;
    • les années suivantes vous rentrez une déclaration commune ;
    • l'année ou vous vous séparez de corps et de biens ou que vous divorcez,  vous serez considérés comme isolé pour le calcul des impôts. Pour plus d'informations concernant les conséquences du divorce, voir ce site. Voir également les conséquences en cas de séparation de fait ;
    • l'année où l'un de vous décède, deux déclarations fiscales doivent être établies : une déclaration au nom de la succession, et une déclaration au nom du conjoint survivant. Pour plus d'information à ce propos, voir ce site.
       

    Quotient conjugal
    Pour alléger la facture fiscale de certains couples mariés ou cohabitants légaux, le législateur a prévu une disposition particulière : le quotient conjugal. Imaginons que votre conjoint ne dispose pas de revenus professionnels, ou ne dispose que de revenus professionnels limités et inférieurs à 30% des revenus professionnels cumulés de votre couple. Grâce au quotient conjugal, votre conjoint se voit attribuer fiscalement une partie de votre revenu. Le montant total d'impôts que vous payerez sera inférieur à ce que vous auriez payés en étant considérés tout les deux comme isolés. Cette disposition  diminue le taux d’imposition.

    Déductions hypothécaires
    Lorsqu'un bien est acheté et qu'un emprunt hypothécaire est contracté ensemble par des époux ou des cohabitants légaux, ils sont libres de choisir quel montant des dépenses d'emprunt (amortissements en capital, intérêts et primes d'assurance-vie) chacun d’eux va déclarer, dans les limites fixées par le législateur. Pour les cohabitants de fait, les déductions pour dépenses d'emprunt sont partagées selon leur quote-part dans la propriété.

    Enfants à charge 
    L’année du mariage, vous restez considérés comme des isolés pour l’administration fiscale. Si vous aviez déjà un enfant ensemble, seul un de vous peut donc prendre celui-ci à sa charge.
    À partir de l’année suivante, le ou les enfant(s) commun(s) seront à charge du ménage puisqu’une seule déclaration sera établie.
    La situation est semblable si vous êtes cohabitants légaux, mais pas si vous êtes cohabitants de fait.

    Plus d’infos sur la fiscalité des couples mariés.

  2. Oui. Depuis 2005, les cohabitants légaux sont assimilés aux conjoints mariés par l’administration fiscale.

    Plus d’infos sur la fiscalité des cohabitants légaux.

  3. Au niveau fiscal, les cohabitants de fait sont considérés comme des isolés et ce, même s’ils rédigent une convention de vie commune. En d’autres termes, ils continuent d’introduire chaque année deux déclarations d’impôts distinctes.

    Le principe est simple : les cohabitants de fait sont traités de manière isolée en matière d'impôts.

    Et donc :

    • pas de quotient conjugal,
    • pas de possibilité d'utiliser les déductions propres à ceux qui ont été mariés ou cohabitants légaux telles que la déduction de la rente alimentaire versée à l’ex-partenaire après une séparation, par exemple.
       

    Enfants à charge
    Les cohabitants de fait doivent choisir lequel des deux partenaires prend le ou les enfant(s) commun(s) à sa charge.

    Un seul avantage fiscal
    Lla cohabitation de fait peut le cas échéant s’avérer plus avantageuse d’un point de vue fiscal, dans le cas où un ou les deux partenaires ont un revenu de remplacement (allocation de chômage, indemnité pour cause de maladie etc).

    Plus d’infos sur la fiscalité des cohabitants de fait.

    Les conseils Wikifin

    • Les cohabitants de fait ne sont pas légalement héritiers l'un de l'autre. Pour qu'ils le soient, il faut le prévoir dans un testament. Mais, au décès de l'un des partenaires, les droits de succession sont importants entre cohabitants de fait. Des solutions existent pour diminuer ce handicap.
    • Le choix d'un ou l'autre type d'union a des conséquences. Demandez conseil à un notaire ou à un fiscaliste pour évaluer quelle est la situation la plus avantageuse pour vous.  Mais n'oubliez quand même pas que la fiscalité est toujours susceptible d'évoluer, de même que vos situations -notamment professionnelles- personnelles.