La sécurité sociale

Au cours de votre vie, vous serez sans doute amené à percevoir des allocations de sécurité sociale, que ce soit une pension de retraite ou de survie, des allocations de chômage ou des indemnités pour incapacité de travail. Les prestations sociales dont vous pourrez bénéficier seront en grande partie déterminées par votre situation matrimoniale et familiale. Ainsi, pour le calcul des pensions une des questions principales est : "êtes-vous mariés ou pas ?".
 
Dans le calcul des allocations de chômage et des indemnités d’invalidité deux éléments vont déterminer la hauteur de ce que vous toucherez : "votre ménage bénéfice-t-il déjà d'une rémunération ?", et "avez-vous des personnes à charge ?". Que vous soyez mariés ou cohabitants n'a aucune influence sur le calcul de ces allocations.
  1. La pension est une allocation individuelle qui vous est octroyée en fonction de votre carrière professionnelle. Vos droits à la pension ne seront donc pas modifiés si vous décidez de vous marier ou de cohabiter. Le statut de couple marié peut toutefois donner droit au « taux de ménage ».

    Vous êtes mariés

    Deux taux sont susceptibles de s'appliquer aux pensions des couples mariés : le taux d’isolé et le taux de ménage. Le taux de ménage est en principe plus avantageux, mais il n’entre en considération que si les conditions suivantes sont remplies :

    • votre partenaire peut avoir une activité professionnelle, mais les revenus de celui-ci ne peuvent pas dépasser  certains seuils ;
    • votre partenaire ne perçoit pas de pension ;
    • votre partenaire ne perçoit pas d’allocations sociales (chômage, invalidité, maladie).

    Si vous et votre partenaire avez droit à une pension en tant que salarié ou indépendant, l'O.N.P. calcule automatiquement quelle est la situation la plus avantageuse pour vous : soit une pension au taux ménage pour un des deux conjoints, soit deux pensions au taux isolé.

    Plus d’infos sur le taux d’isolé et le taux de ménage

    Attention : si vous percevez une pension de survie ou une pension sur la base de la carrière d’un conjoint divorcé, vous perdrez cette allocation si vous vous remariez.$

    Plus d’infos sur les droits à la pension des couples mariés.

    Vous êtes cohabitants (légaux ou de fait)

    Que vous soyez cohabitants légaux ou de fait, votre vie commune n’a aucun impact sur vos droits individuels à la pension. Le taux de ménage ne s’applique, en effet, qu’aux couples mariés. Que vous soyez cohabitants légaux ou de fait n’a aucune conséquence sur votre pension de retraite, pension de survie ou toute pension liée à la carrière d’un conjoint divorcé.

    Plus d’infos sur les droits à la pension des cohabitants.

  2. Les allocations de chômage dépendent de votre situation familiale. Les trois premiers mois, tous les chômeurs complets perçoivent une allocation qui équivaut à 65% de leur dernière rémunération avec toutefois un plafond. Les neuf mois suivants, celle-ci passe à 60%. Mais à partir de la deuxième année, les allocations varient en fonction de la situation familiale. Il y a trois cas de figure possibles :

    • Les  chefs de ménage: le chef de ménage est une personne qui vit avec un ou plusieurs membres de sa famille qui ne disposent pas de revenus.
    • Les isolés: un isolé est quelqu'un qui vit effectivement seul.
    • Les cohabitants: le cohabitant est celui qui n'est ni chef de ménage, ni isolé.

    Pour plus d'informations concernant ces différents statuts, voir le site de l'ONEM. Ces différents statuts regroupent en effet des situations très diverses et précises.

    À partir du 13e mois de chômage, les chef de ménage percevront une allocation qui correspond à 60% de leur dernière rémunération. Pour les isolés, ce sera 55% de la dernière rémunération. Les cohabitants n’auront, pour leur part, droit qu’à 40% de leur dernière rémunération.

    Les allocations diminueront ensuite jusqu’à atteindre un minimum forfaitaire. Dans d'autres cas, elles seront fixées. Vous trouverez plus d'informations à ce propos sur ce site.

    Plus d’infos sur le calcul des allocations de chômage.

  3. Vous êtes salarié

    La première année d’incapacité, vous percevez 60% de votre dernière rémunération. On parle dans ce cas d’incapacité primaire.

    Au terme de cette première année, vous avez droit aux indemnités d’invalidité, qui dépendent de votre situation familiale :

    • 65% de votre dernière rémunération si vous êtes titulaire avec charge de famille ;
    • 55% de votre dernière rémunération si vous êtes titulaire isolé, sans charge de famille ;
    • 40% de votre dernière rémunération si vous êtes titulaire cohabitant, sans charge de famille cohabitant.

    Plus d’infos sur ces notions et sur les indemnités d’incapacité et d’invalidité pour les salariés.

    Vous êtes indépendant

    Les indemnités pour incapacité versées aux indépendants dépendent également de la situation familiale.

    Plus d’infos sur les indemnités d’incapacité et d’invalidité pour les indépendants.