Qui doit souscrire une assurance habitation ?

La loi n’oblige pas les propriétaires de leur habitation à souscrire une assurance habitation. Dans certains cas, elle est pourtant imposée, dans le cadre d’un prêt hypothécaire par exemple. Si vous êtes locataires ou si vous louez votre logement vous pourriez également être contraint à souscrire une assurance habitation.

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous occupez

L’obligation de souscrire une assurance habitation dépend du mode de financement de votre bien :

• Vous achetez avec votre propre argent : 
  Vous n’êtes pas obligé(e) de souscrire une assurance habitation. Mais si vous ne le faites pas, vous devrez assumer financièrement les dommages causés à votre habitation et à son contenu en cas de sinistre. Un carreau brisé ne vous obligera peut-être pas à casser votre tirelire. Par contre, un toit éventré par une tempête peut entraîner des coûts nettement plus importants. Même si ce n’est pas obligatoire, il est recommandé de prendre une assurance habitation.
• Vous achetez avec un crédit hypothécaire :
  Votre banque vous imposera normalement de souscrire une assurance habitation. Elle lui permet de s’assurer que votre habitation pourra être remise en état en cas de sinistre. C'est important pour la banque : votre maison est pour elle la garantie du remboursement de votre crédit.

Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance habitation auprès de l’assureur de votre choix, de votre courtier ou même de votre banquier, s’il vend des produits d’assurance. 

Vous êtes propriétaire d’un appartement

Dans un immeuble à appartements, l’association des copropriétaires décide la plupart du temps que les propriétaires ne doivent pas souscrire individuellement une assurance mais décide que le syndic souscrit une police pour le compte des propriétaires. Cette police est aussi appelée police globale. Le syndic souscrit une assurance habitation pour laquelle tous les copropriétaires paient une prime en fonction de leur quote-part dans l’immeuble. Cette police peut couvrir tant les parties communes (escaliers, ascenseurs, …) que privatives. Cette formule vous permet souvent de bénéficier d’une prime moins élevée. En outre, l’indemnisation est plus rapide en cas de sinistre puisqu’il n’y a qu’un seul assureur pour l’immeuble et qu’il n’y a donc pas de discussions entre les différents assureurs.

La plupart du temps, cette assurance ne couvrira pas le contenu des différents appartements et autres dépendances. Pour cela, chaque propriétaire souscrit lui-même une assurance à concurrence de la valeur du contenu de son appartement. Il se peut également que les montants assurés pour les appartements individuels soient inférieurs à la valeur à neuf de votre appartement, par exemple parce que vous avez utilisé des matériaux plus onéreux comme votre parquet ou votre cuisine équipée. Dans ce cas-là, vous pouvez vous-même encore souscrire une assurance distincte pour la valeur qui n’est pas couverte par la police globale.

Vous êtes propriétaire d’un bien que vous mettez en location

Si vous décidez de mettre en location un bien dont vous êtes propriétaire, demandez à votre locataire, via le contrat de bail, de souscrire une assurance habitation. Elle couvrira les dégâts qu’il occasionnerait à votre maison ou votre appartement ainsi que sa responsabilité vis-à-vis d’autres personnes comme les voisins par exemple. En Région wallonne, le locataire qui établit son lieu de résidence principale dans un logement a l’obligation de souscrire une assurance couvrant l’incendie et le dégât des eaux (pour les baux conclus à partir du 01.09.2018). En Région flamande, cette responsabilité repose à la fois sur le locataire et le bailleur (pour les baux conclus à partir du 01.01.2019).

Vous êtes locataire

En fonction du lieu où se situe votre location, les règles seront différentes :

• En Région wallonne, le locataire qui établit son lieu de résidence principale dans un logement a l’obligation de souscrire une assurance couvrant l’incendie et le dégât des eaux (pour les baux conclus à partir du 01.09.2018).
• En Région flamande, cette responsabilité repose à la fois sur le locataire et le bailleur (pour les baux conclus à partir du 01.01.2019).
• En Région de Bruxelles-Capitale, le locataire n’a pas d’obligation en matière d’assurance habitation. Mais, dans la plupart des cas, le propriétaire impose via le contrat de bail de souscrire cette assurance.

Une assurance habitation permet au locataire de couvrir :

• Les dégâts à l’habitation elle-même (murs, portes et structure de l’habitation de manière générale) pour lesquels vous êtes responsables en tant que locataire.
• Le contenu de votre habitation tels que vos effets personnels (meubles, vêtements, TV…).
• Votre responsabilité civile. Si vous laissez un robinet ouvert qui occasionne un dégât des eaux chez votre voisin du bas, par exemple.

En cas de déménagement, votre contrat d’assurance en tant que locataire ne sera pas forcément annulé. Cela dépend de ce qui est indiqué dans votre contrat. Avant de souscrire une assurance pour votre nouvelle adresse, vérifiez bien que vous ne restez pas couvert par le contrat existant. Au besoin, résiliez-le, ou aménagez-le pour qu'il couvre à partir de la bonne date votre nouvelle adresse et vos besoins.