L’assurance gens de maison

Vous payez une baby-sitter pour garder vos enfants lorsque vous êtes de sortie ? Vous faites appel à une femme de ménage ou à un jardinier pour l'entretien de votre maison ? Si ces personnes se blessent pendant qu’elles sont à votre service, cela peut vous coûter très cher.

Imaginez par exemple que vous engagiez quelqu’un pour venir abattre un arbre. Si cette personne laisse tomber sa tronçonneuse et perd une jambe dans l’accident, vous pourriez être amené à lui payer des sommes considérables à titre d’indemnités.

L’assurance gens de maison permet de limiter les pertes financières pouvant découler de ce type de situation.

Quand souscrire une assurance gens de maison ?

L’assurance gens de maison est une assurance obligatoire des accident du travail qui est spécifiquement conçue pour les personnes qui emploient occasionnellement du personnel de maison pour les besoins de la vie privée.

On considère comme "personnel de maison" toute personne que vous rémunérez pour vous rendre des services dans le cadre de votre vie familiale. Peu importe que son travail soit déclaré ou non, vous êtes légalement tenu d’assurer votre personnel de maison contre les risques d’accidents qu’il pourrait subir dans le cadre de son travail.

Attention, ce type d’assurance ne s’applique pas au personnel ayant un statut d’indépendant.
De même, si vous faites appel à une société professionnelle de jardinage pour tondre votre pelouse ou si vous faites appel par exemple à une femme de ménage via des agences de titres services, vous ne devez pas souscrire cette assurance gens de maison. Pourquoi ? Car l’employeur de la personne qui viendra à votre domicile est la société qui l’emploie et non vous. C’est cette société qui est obligée de prendre les assurances nécessaires pour cette personne concernant les risques d’accidents du travail.

Que couvre l’assurance gens de maison ?

Vous pouvez demander l’intervention de votre assurance gens de maison uniquement pour les dommages causés au personnel "de maison" que vous employez. Il faut en outre que ces dommages aient été causés par un accident du travail ou un accident qui se serait produit sur le chemin entre son domicile et votre habitation.

L’indemnité est versée par votre assurance pour couvrir :

  • les frais médicaux suite à l’accident ;
  • la perte de salaire, si la victime est temporairement incapable de travailler ;
  • une rente si la victime est incapable définitivement de travailler ou décède, c'est-à-dire une somme d’argent que l’assureur la versera périodiquement (par exemple tous les mois) pendant une période déterminée dans le contrat (par exemple jusqu’à l’âge de la retraite).

Les exceptions

L’assurance gens de maison n’intervient pas pour :

  • les dommages matériels quels qu'ils soient (vêtements, matériel, voiture etc) causés à la personne que vous employez ;
  • les dommages que la personne que vous employez cause à d’autres personnes extérieures à votre ménage. Exemple : vous payez une personne pour venir remplacer une tuile sur votre toit et la personne laisse tomber la tuile qui blesse un passant (dans ce cas, vous pourriez être tenu responsable des dommages et faire intervenir votre assurance R.C. familiale) ;
  • les dommages causés par la personne que vous employez. Exemple : en nettoyant les meubles, la personne que vous employez pour faire le ménage chez vous casse un vase de Chine très ancien. Si la personne n’a pas les moyens de vous rembourser, il vous sera alors difficile d’être indemnisé.
    A noter que si vous passez par une entreprise professionnelle (titres-services par exemple), celle-ci est responsable pour les dégâts causés par la personne qui accomplit les tâches chez vous. Ces sociétés souscrivent généralement une assurance R.C. Entreprise qui pourra éventuellement vous indemniser. Si la société n’a pas une telle assurance, elle disposera généralement de moyens financiers plus importants qu’une personne physique isolée, ce qui vous donnera plus de chances d’être indemnisé. Dans tous les cas, votre assurance protection juridique, si vous en avez une, pourra vous aider à obtenir une indemnisation pour les dommages que vous avez subi ;
  • certaines fonctions, telles que les fonctions de chauffeur, concierge, palefrenier. Vous devez les signaler à votre assureur pour éventuellement adapter votre couverture ;
  • certaines tâches, telles que les travaux de toiture ou d’abattage d’arbres. L'inclusion de ces tâches dans la couverture peut éventuellement être négociée avec votre assureur.

Les conseils Wikifin

  • Souscrivez l’assurance gens de maison avant qu’une personne ne vous rende un service rémunéré.
  • Vérifiez auprès de votre assureur si les services auxquels vous comptez faire appel sont bien couverts.