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Comment puis-je mettre fin définitivement ou temporairement à un contrat d’assurance-vie ?

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Comme une assurance-vie est souvent un contrat de longue durée, de nombreuses choses peuvent changer dans votre situation financière pendant cette période.

Différentes possibilités existent pour mettre temporairement ou définitivement un terme à votre assurance-vie.

Le rachat du contrat

Dans le cas d’un rachat du contrat, l’épargne ou la réserve déjà constituée est payée directement par l'assureur. Il n’attend donc pas la date d’échéance du contrat. 

Le rachat est souvent une opération coûteuse parce que l'assureur peut vous demander de payer une indemnité de rachat. Lisez-donc bien votre contrat avant de demander un rachat. Et demandez des explications concernant l’indemnité de rachat si vous décidez de procéder à un rachat anticipé.

Outre l'indemnité de rachat, un rachat peut également avoir des conséquences fiscales. C’est le cas des assurances dans le cadre desquelles les versements offrent un avantage fiscal (ex. assurances épargne-pension ou épargne long-terme).

Exemple

L’épargne-pension vous donne droit à une réduction d’impôts. Si vous décidez de demander votre épargne avant l'âge de votre pension, l'État va vous pénaliser fiscalement. Si le rachat s’effectue avant votre soixantième anniversaire, il prélève une taxe de 33 %. Si vous attendez la date finale du contrat, vous payerez beaucoup moins d'impôts.

Plus d’informations sur la fiscalité de l’épargne-pension

La mise en réduction

Dans le cas des assurances-vie, vous n’êtes pas obligé de continuer à payer la prime annuelle ou mensuelle. Il est souvent beaucoup plus intéressant de cesser de payer que de racheter le contrat prématurément. La cessation du paiement des primes entraîne alors la diminution de la valeur actuelle des prestations assurées consécutive : il s’agit d’une mise en réduction. Vous laissez alors le contrat 'dormir' jusqu'à la date d'échéance.
La réduction n’est pas toujours possible. L'assureur doit vous avertir par écrit des conséquences du non-paiement des primes. Attention qu’une indemnité de réduction peut être appliquée par l’assureur.

Avance sur police

Vous avez besoin d’argent pour investir dans un bien immobilier, comme par exemple un terrain à bâtir ou une habitation ? Au lieu de racheter votre assurance avant son échéance, vous pouvez peut-être demander un prêt à votre assureur. Celui-ci vous verse alors une somme, qu'il considère comme une avance sur votre police (votre montant assuré). Pendant la durée de l’emprunt, vous payez des intérêts à votre assureur. Si vous ne remboursez pas votre prêt avant la date finale/le paiement de votre contrat d'assurance-vie, l'assureur déduit le solde du prêt restant à payer du capital qu'il vous paie.

Mise en gage

Vous avez besoin d'argent et vous voulez demander un prêt à un prêteur. Celui-ci vous demande de fournir une garantie pour le montant qu'il va vous prêter Certains prêteurs acceptent votre police d'assurance-vie en guise de garantie. Si vous ne pouvez pas rembourser votre prêt, le prêteur utilisera votre assurance-vie pour se faire rembourser le montant encore dû.

Tant que le contrat est donné en garantie, vous ne pouvez évidemment pas racheter votre assurance, la réduire ou demander un acompte dessus, sauf moyennant l'accord du prêteur.

Conseils Wikifin

  • Réfléchissez bien avant de racheter votre contrat d'assurance-vie, de le réduire, de le donner en gage ou de demander un acompte dessus. Déterminez d'abord si vous n'avez pas d'autres options car des indemnités et/ou des taxes peuvent vous être comptabilisées.
  • Attention si vous donnez votre assurance-vie en garantie. Ce faisant, vous donnez le contrôle complet de votre épargne future à votre prêteur.