Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance ?

Le contrat d’assurance est une convention entre un assureur et un assuré qui détermine les droits et obligations de chacun.

L’assureur s’engage à fournir une prestation déterminée si le risque que l’on a voulu couvrir apparaît. Par exemple, vous souhaitez, par une assurance décès, couvrir le risque financier qui découlerait de votre décès avant un certain âge par le versement par l'assureur à votre conjoint d'une certaine somme d'argent. Si vous décédez avant cet âge (risque que vous souhaitez couvrir), l'assureur paiera ce montant (prestation déterminée) à votre conjoint, moyennant respect des conditions et modalités du contrat.

Le preneur d’assurance, quant à lui, s’engage à déclarer correctement le risque qu’il veut couvrir et à payer à l’assureur une prime déterminée.

Pour déclarer son risque, le preneur d’assurance devra déclarer tous les éléments et circonstances qui, selon lui, permettent raisonnablement à l’assureur d’apprécier le risque et donc de déterminer correctement la prime. Pour ce faire, l’assureur dispose généralement de questionnaires à remplir par le candidat preneur d’assurance.

Si le preneur d’assurance omet de déclarer certains éléments au moment de la négociation de son contrat ou a commis des erreurs dans ses déclarations, des sanctions sont prévues par la loi :

  • soit l’omission ou l’erreur est intentionnelle et le contrat est nul. Un contrat nul est un contrat qui n'existe pas et aucun sinistre ne sera alors pris en charge par l’assureur ;
  • soit l’omission ou l’erreur n’est pas intentionnelle et l'assureur peut adapter le contrat et revoir la prime en fonction du montant qui aurait dû être réclamé si l’assureur avait eu connaissance de l’élément qui a été omis. S’il y a eu, entretemps, un sinistre, l’assureur pourra réduire le montant de son intervention proportionnellement. Exemple : vous avez déclaré que votre maison valait 300 000 euros. Mais en fait elle en valait 400 000. Mais vous ne le saviez pas. Vous avez payé une prime d'assurance de 600 euros par année. C'est une prime de 800 euros que vous auriez dû payer. Vous n'avez payé que les 3/4 de la prime que vous auriez dû payer. Si un sinistre arrive, vous ne serez remboursé par l'assurance qu'à concurrence de 3/4 du montant des dommages.

Lorsque toutes les parties sont d’accord sur le contrat proposé, celui-ci est établi et signé par l’assureur et par le preneur d’assurance.

Le contrat d’assurance est composé :

  • des conditions générales : elles reprennent les conditions, droits et obligations communes à tous les assurés pour un même produit d’assurance (Habitation, R.C. Auto, R.C. Familiale,…) ;
  • des conditions particulières : elles reprennent les éléments spécifiques qui concernent la personne et le risque précis qui est couvert (tarification, montants de garantie, franchises, coordonnées, adresse du risque, prise d’effet du contrat et durée etc).

Il tient compte également de la proposition d’assurance qui a été remplie par le preneur d’assurance pour déclarer les risques auxquels il est confronté.

Enfin, si votre situation est amenée à évoluer, pensez à adapter votre contrat d’assurance en conséquence. Si en cours de contrat votre situation ou le risque que vous souhaitez assurer évolue, vous devez le déclarer à votre assureur. Il se peut que ce changement constitue une aggravation du risque. Dans ce cas, comme pour une omission ou une inexactitude, des sanctions sont prévues par la loi dans certains types d’assurances. Ces sanctions peuvent être de différentes nature : adaptation du contrat, résiliation du contrat (cela signifie qu’il est mis fin au contrat à partir d’une certaine date), réduction de la prestation (l'assureur diminue le montant du remboursement), etc.

Les conseils Wikifin

  • Avant de souscrire votre police d’assurance, vous avez certainement passé en revue, avec votre assureur ou votre courtier, les risques pour lesquels vous souhaitez être couvert. Prenez le temps de bien lire le contrat avant de le signer. N’hésitez pas à le faire adapter par votre assureur si des données sont erronées ou si vous souhaitez adapter les couvertures initialement prévues.
  • Lisez attentivement votre contrat et les exceptions prévues par votre assureur.
  • Si vous ne comprenez pas une des dispositions du contrat, n’hésitez pas à demander des explications à votre courtier ou à votre assureur.
  • N’oubliez jamais que les conditions prévues (paiement des primes, mise en place de certaines mesures de sécurité dans le cadre d'une assurance vol, absence de fraude etc) par votre contrat doivent être respectées pour bénéficier de la couverture.