Exercer des activités complémentaires exonérées : tout le monde peut-il gagner 6000 euros par an de plus sans payer plus d’impôts ?

Depuis cet été, il est possible d’exercer des activités complémentaires pour gagner un peu plus d’argent, et cela sans être imposé. Quelques formalités administratives suffisent. Aucun impôt ni cotisation ne doit être payé sur les revenus tirés de ces activités complémentaires tant qu’ils ne dépassent pas une certaine limite.

Exercer des activités complémentaires exonérées

Qu’entend-on exactement par activités complémentaires ?

Il doit s’agir d’un travail associatif, de services de citoyen à citoyen ou de services fournis à une plate-forme d'économie collaborative.

Le travail associatif consiste en des services rémunérés au profit d'associations socioculturelles sans but lucratif, d'associations de fait ou d'administrations publiques. Les services ne peuvent pas être de nature professionnelle et doivent être repris dans la liste des activités autorisées. Une personne qui entretient toutes les semaines le terrain du club de foot local et reçoit pour cela une rémunération tombe par exemple dans cette catégorie. Un travailleur associatif est autorisé à exercer ses activités sur une base régulière.

Attention : il ne faut pas confondre le travail associatif et le bénévolat, pour lequel il existe d’autres règles.

La liste des services de citoyen à citoyen considérés comme étant des activités complémentaires figure sur le site de l'ONSS. Quelques exemples : garde d’enfants, petits travaux d’entretien à l’habitation ou autour d’elle, promenade d’animaux, etc. Si vous exercez des activités complémentaires au profit d'un concitoyen, vous ne pouvez pas le faire sur une base régulière. Autrement dit, vous ne pouvez pas vous faire payer pour tondre chaque semaine la pelouse de votre voisin et profiter de ce statut.

Exercer des activités dans l’économie collaborative signifie fournir des services à une plate-forme d'économie collaborative agréée. Parmi les exemples connus de telles plates-formes, citons My Sherpa et Uber Eats. Le SPF Finances gère la liste des platesformes d’économie collaborative agréées en Belgique.

Combien peut-on gagner en exécutant des activités complémentaires ?

Une personne qui effectue des activités complémentaires rémunérées pendant son temps libre peut gagner jusqu'à 6 000 euros par année civile (montant indexé annuellement) sans devoir s'acquitter de cotisations fiscales ou sociales. Ces revenus ne peuvent actuellement dépasser 6 130 euros par année civile.  

Les revenus perçus dans le cadre du travail associatif et des services de citoyen à citoyen ne peuvent excéder ensemble 500 euros par mois (montant indexé annuellement). Après indexation, ce montant est de 510,83 euros par mois en 2018. Si vous gagnez 1 000 euros sur un mois, et si vous ne gagnez plus d’argent via une activité complémentaire cette année-là, vous serez taxé ce mois sur le montant dépassant le plafond, à savoir sur 489,17 euros (1 000 euros - 510,83 euros).

Qui peut exercer des activités complémentaires ?

Pour pouvoir exercer des activités complémentaires, il faut, par définition, déjà exercer une activité professionnelle principale rémunérée. Dans les grandes lignes, on peut exercer des activités complémentaires si on est salarié à au moins 4/5e temps, indépendant à titre principal ou pensionné.

Cliquez ici pour savoir exactement à qui ce régime s’adresse.

Pour toute autre question concernant les activités complémentaires exonérées, consultez le site de l’ONSS sur les activités complémentaires ou prenez contact avec l’Office national de la sécurité sociale. Pour les questions sur les activités complémentaires exonérées ayant plus particulièrement trait aux impôts, nous vous conseillons de vous adresser au SPF Finances.