Ai-je besoin d’un architecte ?

Que vous construisiez une nouvelle habitation ou que vous entrepreniez des rénovations conséquentes, vous aurez besoin d'un architecte pour dessiner les plans de votre future habitation. Son rôle ne s’arrête toutefois pas là :

• Il introduira à la commune la demande de permis d'urbanisme.
• Il assurera la surveillance du chantier.
• Il veillera au respect des délais.
• Il vous assistera pour la réception des travaux, qui est la phase finale du chantier.

D’autres missions peuvent être ajoutées au contrat que vous signerez avec votre architecte.

Trouver un architecte

Vous pouvez vous promener dans votre quartier, repérer les maisons qui vous plaisent et demander au propriétaire qui en est l’architecte. Vous pouvez certainement interroger vos amis, vos collègues de travail ou l’une ou l’autre connaissance susceptible de vous aider. Il existe, enfin, des salons et d’autres événements spécialisés où vous aurez l’occasion de rencontrer certains architectes.

Sur leurs sites, les bureaux d’architecture présentent généralement quelques-unes de leurs réalisations, ce qui vous donnera une première idée de leur « style ». Un rendez-vous s'impose toutefois pour savoir si l'architecte que vous avez repéré est en phase avec votre projet. Un premier rendez-vous ne vous engage de toute façon à rien. Il est important qu’une relation de confiance s’établisse entre le maître d’ouvrage, c’est-à-dire vous, et l’architecte que vous aurez choisi.

L'Ordre des architectes vous communiquera sur demande la liste des architectes établis dans votre région.

Attention : Si vous construisez une habitation “clé-sur-porte”, vous achetez une maison à un promoteur immobilier qui généralement propose ou choisit lui-même l’architecte. Cet architecte travaille donc pour le promoteur immobilier et pourrait dès lors avoir des difficultés à défendre vos intérêts. L’Ordre des architectes recommande dans ce cadre d’établir en parallèle une convention avec un architecte, même un architecte indépendant, de votre choix. Cet architecte, totalement indépendant du promoteur immobilier, pourra aisément défendre vos intérêts.

Contrat

L’architecte doit vous soumettre un contrat écrit qui précise tous les aspects essentiels de sa mission tels que, notamment :

• Les données du maître d’ouvrage et de l‘architecte
• Le lieu des travaux
• La définition exacte de la mission de l’architecte
• Le budget et ce qui est prévu en cas de dépassement
• La responsabilité et les assurances souscrites par l’architecte
• Les honoraires (rémunération) de l'architecte
• Vos obligations en tant que maître d’ouvrage et donc en tant que client de l'architecte
• Les modalités de réception des travaux
• Etc.

Réception des travaux

La réception des travaux est la phase finale du chantier. Elle se déroule en deux temps :

• La réception provisoire. Vous « agréez » les travaux, autrement dit, vous reconnaissez qu’ils ont été correctement exécutés.
• La réception définitive. Elle a lieu au minimum un an plus tard, une fois que vous avez pu vérifier, à l’usage, qu’il n’y a aucun problème (vice de construction).

Responsabilité

Au même titre que l’entrepreneur, l’architecte est tenu pour responsable de vices (fautes) graves pendant dix ans à partir de la réception définitive. C’est ce qu’on appelle la garantie décennale. La responsabilité de l’architecte porte sur la conception et le contrôle de l’exécution des travaux, alors que celle de l’entrepreneur concerne les travaux eux-mêmes. Il est parfois très difficile de délimiter la responsabilité des uns et des autres. C'est pourquoi en cas de problème il faut passer par la nomination d'un expert pour trancher la question.

La rémunération des architectes (appelé souvent « honoraires »)

Les honoraires de l’architecte sont librement fixés. La loi ne prévoit pas de barème ou de limites. Pour éviter les discussions a posteriori, fixez un accord clair formalisé dans un contrat avec votre architecte. Les honoraires peuvent être calculés comme suit :

• Sur la base d’un pourcentage lié à la valeur des travaux
• Sur la base d’un montant lié à la superficie en mètres carrés de la construction
• Via un montant forfaitaire (somme fixe)
• Via un coût horaire
• Ou une combinaison de ces différentes possibilités

Le montant final des honoraires dépendra de l’étendue de la mission de l’architecte et de sa réputation. C'est une profession qui, comme d’autres, a ses « stars ».
Notez que certaines missions peuvent faire l’objet d’un contrat séparé.

Afin d'évaluer les honoraires d'architecte pour votre projet, le conseil francophone et germanophone de l'Ordre des Architectes a mis en ligne sur son site un « outil de calcul des prestations » qui reprend le nombre moyen d'heures nécessaires à un projet de construction ou de rénovation. Cet outil va quantifier le travail de l'architecte et vous permettre de négocier en connaissance de cause ses honoraires.

Litige

Dans l’hypothèse où votre architecte ne remplirait pas sa mission correctement et que la relation de confiance serait, dès lors, totalement rompue, vous avez plusieurs possibilités, notamment :

• Une procédure de médiation ou un accord à l’amiable. Celle-ci se passe devant la Commission de Conciliation Construction. C'est une solution souvent plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure judiciaire. Notez toutefois que si vous n'arrivez pas à un accord avec votre architecte et que vous décidez de faire une action en justice contre lui, l’expert de la Commission rédigera un rapport technique que ni vous ni l'entrepreneur ne pourrez contester.
• Consulter un avocat et aller devant les tribunaux pour faire valoir vos droits.
• Prendre contact avec l’Ordre des Architectes (organisation professionnelle des architectes). Mais cette procédure n'est possible que si le problème entre vous et votre architecte concerne le montant des honoraires de celui-ci. Et l'Ordre des architectes n'examinera la question que si vous faites appel à lui ensemble avec votre architecte. Vous ne pouvez pas saisir l'Ordre tout seul.