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Les revenus issus de l'économie collaborative

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Deux jeunes travaillent ensemble sur un projet

Vous désirez effectuer des activités complémentaires rémunérées pendant votre temps libre ?

En 2020, vous pouvez gagner jusqu'à 6340 euros par an (montant brut pour l’année 2020) sans devoir vous acquitter, ni de cotisations sociales ni d’un impôt. Les activités concernées doivent toutefois entrer dans le cadre du travail associatif (moniteur de sport...), des services occasionnels entre citoyens (entretien de jardin, préparation de repas...) ou de l'économie collaborative via des plateformes reconnues. Consultez la liste des plateformes reconnues publiée par le SPF Finances.

Les revenus perçus dans le cadre du travail associatif et des services de citoyen à citoyen ne peuvent excéder 528,33 euros par mois. Si ces revenus proviennent d’une activité sportive, ils peuvent aller jusqu’à 1056,66 euros par mois (montant indexé annuellement), mais la limite annuelle reste d’application.

Vous pouvez effectuer du travail associatif et fournir des services de citoyen à citoyen en tant que :

  • Travailleur occupé à minimum 4/5 temps
  • Indépendant en activité principale
  • Pensionné

Ces activités complémentaires rémunérées doivent être déclarées. Si une association fait appel à quelqu'un pour effectuer une tâche rémunérée pendant son temps libre, cette association doit faire une déclaration via le nouveau service en ligne « activités complémentaires ». Si vous délivrez un service à un autre citoyen durant votre temps libre, vous introduisez vous-même la déclaration. Les plates-formes d'économie collaborative communiquent vos revenus directement au gouvernement.

Situation en 2020 et changement pour 2021

Pour l’année 2020, pour bénéficier de cette exonération sur les 6340 euros par an, il faut travailler via une plateforme reconnue par l’État.
Même s’ils sont totalement exonérés, ces revenus doivent néanmoins être mentionnés dans la déclaration fiscale (pour que le fisc puisse contrôler le plafond). Le service qui s’y rapporte doit être réalisé en 2020, même s’il est payé en 2021.
Si vous gagnez plus de 6340 euros, la totalité des revenus sera considérée comme un revenu professionnel et taxée au taux progressif, c’est-à-dire dans les tranches les plus élevées, jusqu’à 50 %. 

Mais attention, car la règle change en 2021. Pour les services fournis et rendus à partir de 2021, le système d’exonération est supprimé et les revenus supplémentaires occasionnels de l’économie collaborative seront à nouveau taxés à 20 % après déduction de 50 % de frais forfaitaires soit taxés à 10 % comme avant.

Les revenus de l’économie collaborative sont considérés comme des revenus professionnels quand le montant brut de ces revenus dépasse le montant maximum de 6390 euros pour 2021.  Ce qui veut dire que la totalité des revenus est considérée comme un revenu professionnel et taxée au taux progressif, c’est-à-dire dans les tranches les plus élevées, jusqu’à 50%.

Pour les services occasionnels fournis entre citoyens, il n’y a plus de régime fiscal faveur, ces activités seront taxées comme un revenu divers, soit à 33 %.

Quant au travail associatif, les activités dans le cadre d’une association culturelle ou une administration locale, ne bénéficient plus du régime fiscal favorable. Seules les activités mentionnées dans la loi au sein d’une association sportive sont taxées çàd à 20 % après déduction de 50 % de frais forfaitaires soit taxées à 10 %. Un plafond annuel de 6390 euros est requis et des plafonds mensuels selon le type d’activité sont également à respecter pour la taxation dans le cadre de ce régime qui cessera fin décembre 2021. 
Vous pouvez effectuer du travail associatif à condition d’avoir au moins 18 ans sans dépasser 50 heures par mois en tant que :

•    Travailleur salarié ou fonctionnaire
•    Indépendant à titre principal
•    Pensionné