Les personnes qui se marient sans dispositions spécifiques se marient sous le « régime légal ». En Belgique, la plupart des couples mariés le sont sous ce régime. Si une personne mariée sous le régime légal décède, les biens communs sont divisés en deux moitiés. Une moitié revient au conjoint survivant, l’autre relève de la succession du conjoint décédé.
S’il y a des enfants, la part du conjoint décédé reviendra au conjoint survivant pour ce qui est de l’usufruit et aux enfants pour ce qui est de la nue-propriété.
Les couples mariés veulent parfois qu’en cas de décès, leur patrimoine revienne en grande partie ou en intégralité au conjoint survivant. Il existe pour ce faire une solution simple : le notaire peut intégrer dans le contrat de mariage une clause dite « au dernier vivant les biens ».
Cette disposition a un coût fiscal : plus la part du conjoint survivant est grande, plus le tarif applicable sera élevé, et plus il y aura donc de droits de succession à payer. Au décès du conjoint survivant, les héritiers devront à nouveau payer des droits de succession sur l’ensemble de la succession, y compris la partie du premier conjoint décédé, sur laquelle des droits de succession avaient déjà été payés.
Il existe une solution intermédiaire : la clause optionnelle. Dans le cadre d’une clause optionnelle, les deux époux conviennent dans leur contrat de mariage que celui d’entre eux qui survivra à l’autre pourra choisir ce qu’il fera des biens communs au décès de ce dernier. Le conjoint survivant peut donc choisir s’il souhaite conserver l’héritage ou s’il le laisse à la génération suivante.