Pouvez-vous continuer à travailler après votre pension ?

Puis-je travailler et toucher un revenu professionnel une fois pensionné ?

Toute personne qui a au moins 65 ans à la pension ou avec une carrière d’au moins 45 ans au moment de la prise de pension peut continuer à travailler sans limite de revenus. Ces revenus supplémentaires n’ont pas d’impact sur la pension.

Toute personne qui ne satisfait pas à ces critères doit par contre tenir compte d’un certain nombre de limites. Vos revenus professionnels ne peuvent alors pas dépasser un certain montant. Le plafond exact dépend de votre charge familiale, de la nature de votre pension (pension de retraite et/ou de survie), de l’année pendant laquelle l’activité est exercée et du type d’activité.

Déclaration de l’activité professionnelle

En règle générale, un pensionné de plus de 65 ans ne doit pas déclarer son activité professionnelle à son organisme de pension.

Si vous devez quand même effectuer une déclaration, celle-ci doit être faite au plus tard dans les 30 jours qui suivent l’avis de la décision qui confirme votre pension ou qui suivent le début de l’activité professionnelle. Votre déclaration devra être renouvelée à chaque modification dans votre activité, comme par exemple lors d’un changement d’employeur.

La Déclaration relative à l’activité professionnelle peut être téléchargée sur le site des organismes de pension. Cette déclaration doit être complétée et renvoyée :

• Au SFP ou à l’INASTI si vous avez eu une carrière mixte de salarié et/ou d’indépendant
• Au SFP si vous avez eu une carrière mixte de salarié et/ou de fonctionnaire
• À l'INASTI et au SFP si vous avez eu une carrière mixte d'indépendant et/ou de fonctionnaire

Quelles sanctions risquez-vous en cas de dépassement du plafond de revenus ?

Si vous n'avez pas encore 65 ans ou si votre carrière ne compte pas encore 45 années, votre pension sera diminuée du pourcentage de dépassement du plafond autorisé. Si vous gagnez par exemple 50 % de plus que le plafond de revenus, alors votre pension sera également diminuée de 50 %.

Et si votre conjoint exerce une activité professionnelle ?

Si votre conjoint exerce une activité professionnelle qui génère des revenus dépassant une certaine limite, votre pension de ménage sera suspendue et remplacée par une pension d'isolé. Celle-ci est moins élevée qu’une pension de ménage.

Nous vous invitons à prendre contact avec l'organisme qui gère votre dossier pour connaître les modalités pratiques d'un maintien d'une activité professionnelle dès lors que vous êtes pensionné :

• Salarié et/ou fonctionnaire (SFP)
• Indépendant (INASTI)

Puis-je travailler sans revenu professionnel une fois pensionné ?

En règle générale, un pensionné peut travailler comme bénévole sans formalité quelconque. Toutefois, si vous bénéficiez d’une pension du secteur public avec un supplément minimum garanti, des règles spécifiques s’appliquent. Renseignez-vous dans ce cas auprès du Service fédéral des Pensions (SFP). Si vous bénéficiez d’une Garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa), vous devez prévenir le SFP de votre activité bénévole.

L’organisation pour laquelle vous faites du bénévolat n’est pas obligée de vous faire signer un contrat.

Elle est toutefois tenue d’informer le bénévole au sujet :

• De son statut juridique
• De la couverture par une assurance de sa responsabilité civile 
• De la couverture éventuelle d’autres risques liés à l’activité de volontaire, comme le risque de dommages corporels
• Du paiement éventuel d’une indemnité en remboursement des frais engagés par le volontaire et de la nature de celle-ci 
• Du respect éventuel d’un secret professionnel

Remboursement des frais

La loi n’impose pas le remboursement des frais engagés par le bénévole. Si l’organisation accepte un remboursement des frais, elle peut :

• Soit vous rembourser intégralement les frais réels sur base de pièces justificatives. Vous ne devez pas mentionner ces remboursements dans votre déclaration fiscale.
• Soit opter pour un remboursement forfaitaire sur la base du nombre de jours que vous avez prestés. Dans ce cas, elle est tenue de respecter un plafond journalier et un plafond annuel. Si ces deux limites sont respectées, vous ne devrez rien déclarer à l’impôt des personnes physiques.

Si vous vous engagez dans plusieurs associations, le montant total de vos indemnités ne pourra pas excéder les plafonds prévus. En cas de dépassement, toutes les indemnités forfaitaires de l’année deviendront des revenus imposables sauf si des documents prouvent qu’il s’agit de frais réellement supportés par vous-même au bénéfice de l’organisation.

Attention : si vous recevez des indemnités comme bénévole, tout en bénéficiant d’un régime de chômage ou de chômage avec complément d’entreprise (ex-prépension conventionnelle), vous devez en informer préalablement l’ONEM.

Et l’administrateur d’une ASBL ?

Un administrateur d’ASBL est considéré légalement comme un bénévole s’il n’est pas rétribué pour cette fonction.