Quels changements pour les allocations familiales en 2019 ?

Quels changements pour les allocations familiales en 2019 ?

En quoi consiste la réforme ?

Chaque entité fédérée (Wallonie, Flandre, Bruxelles-Capitale, Communauté germanophone) gère désormais son propre système d’allocations familiales pour tous les enfants domiciliés sur son territoire. Chacune fixe de façon propre ses montants, sa législation et dispose de son circuit de paiement.

Quelle entité versera vos allocations familiales ?

Le domicile de votre enfant (selon l’inscription dans les registres de la population) détermine l'entité fédérée compétente : si votre enfant est domicilié en région germanophone, vous aurez droit aux allocations familiales de la Communauté Germanophone.

Pour les enfants qui habitent à l’étranger (UE), c’est la localisation de l’employeur de l’assuré social (ou de son dernier employeur) qui déterminera la Région compétente.

Quels changements en Wallonie ?

Tout dépend de la date de naissance de votre enfant.

S’il naît avant le 1er janvier 2020, RIEN ne change. L’ancien mode de calcul reste d’application jusqu’à la fin de ses études ou jusqu’à son 25e anniversaire.

S’il naît à partir du 1er janvier 2020, c’est le NOUVEAU système de calcul qui sera d’application avec les montants de base suivants :

  • de 0 à 17 ans : 155 euros par mois et par enfant ;
  • de 18 à 24 ans : 165 euros par mois et par enfant.

La place que l’enfant occupe dans le ménage n’aura donc plus d’impact sur le montant de base.

De nouvelles règles sont néanmoins d’application depuis le 1er janvier 2019 pour tout le monde :

  • les allocations familiales ne sont plus liées à votre situation professionnelle. Les suppléments seront octroyés en fonction de vos revenus ;
  • si votre enfant atteint l'âge de 18 ans en 2019, il continue à recevoir automatiquement ses allocations familiales jusqu'à 21 ans sauf s'il perçoit des allocations de chômage ou un salaire pour un travail dépassant les 240h/trimestre (hors jobs d’étudiant) ;
  • si votre enfant perd un de ses deux parents en 2019, il perçoit l'allocation d'orphelin et continue de la percevoir indépendamment de la remise en ménage ou du remariage du parent encore en vie ;
  • Les futures mamans qui attendent leur premier enfant en 2019 et 2020 pourront déjà choisir leur caisse d’allocations familiales.

À partir de 2021, toutes les familles wallonnes auront le choix de s’affilier à une caisse d’allocations familiales ou d’en changer.

Vous trouverez les montants détaillés (allocation de naissance, prime de rentrée scolaire, …) dans la brochure publiée par Famiwal, la nouvelle caisse publique d’allocations familiales en Wallonie.

Vous trouverez également plus de détails sur la réforme des allocations familiales en Wallonie en surfant sur le site famiwal.be.

Quels changements en Flandre ?

Le nouveau système a démarré en Flandre le 1er janvier 2019 et s’appelle « Groeipakket ». Le groeipakket rassemble les avantages financiers que le gouvernement flamand offre à chaque enfant (allocations familiales, garde d’enfants, école maternelle, école).

Tout dépend une nouvelle fois de la date de naissance de votre enfant.

S’il est né avant le 1er janvier 2019, RIEN ne change. L’ancien mode de calcul reste d’application jusqu’à la fin de ses études ou jusqu’à son 25e anniversaire. Il peut par ailleurs bénéficier des suppléments prévus dans le Groeipakket (supplément lié à l’âge, prime de rentrée scolaire, …) aux conditions auxquelles ces suppléments sont accordés (plafonds de revenus par exemple).

S’il naît à partir du 1er janvier 2019, votre enfant percevra le NOUVEAU montant de base prévu dans le Groeipakket, à savoir 163,20 euros par mois. L’âge et la place occupée par l’enfant dans le ménage n’ont donc plus d’impact. Ce montant mensuel de base augmente lorsque votre enfant atteint l’âge de 6, 12 et 18 ans.

À partir de 2020, les familles pourront elles-mêmes choisir leur caisse d’allocations familiales. Les futures mamans qui attendent leur premier enfant en 2019 pourront déjà choisir leur caisse d’allocations familiales.

Vous trouverez tous les informations sur la réforme en Flandre ainsi que les montants détaillés sur le site groeipakket.be.

Quels changements à Bruxelles ?

À Bruxelles, rien ne change en 2019. La réforme entrera en vigueur en 2020.

À la différence de la Wallonie et de la Flandre, le basculement sera alors total : tous les enfants bruxellois bénéficieront du nouveau modèle, donc également ceux nés avant 2020.

De 0 à 24 ans, chaque enfant unique né à partir du 1er janvier 2020 pourra compter sur un montant de 150 euros.

Pour les suivants, le montant reste de 150 euros jusqu'à l'âge de 12 ans. Il passera à 160 euros entre 12 et 24 ans. Si l'enfant décide de poursuivre des études après ses 18 ans, ce montant passe à 170 euros.

Les enfants nés avant le 1er janvier 2020 donneront droit à 140 euros jusqu'à la fin 2025 et 150 euros à partir du 1er janvier 2026.

Iriscare qui sera chargée de la gestion du système d’allocations familiales à Bruxelles a développé un outil de calcul des allocations familiales dont votre enfant bénéficiera à partir de 2020.

Quels changements en Communauté Germanophone ?

Le nouveau système a pris effet au 1er janvier 2019 et s’applique à tous les enfants, qu’ils soient nés avant ou après le 1er janvier 2019. Les prestations familiales comprennent les allocations familiales, l'allocation de naissance et la prime d'adoption.

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2019, une comparaison est faite entre le montant perçu en décembre 2018 et le nouveau montant. Si celui-ci est inférieur à l’ancien montant, l’enfant continuera de percevoir l’ancien montant jusqu’à ce que le nouveau montant devienne plus avantageux ou jusqu’à la naissance d’un nouvel enfant.

Le montant de base est fixé à 157 euros par enfant. À ce montant vient s’ajouter une prime annuelle de 52 euros. À certaines conditions, un supplément social de 75 euros peut y être ajouté.

Un supplément de 135 euros par enfant est également prévu à partir du troisième, peu importe les revenus des parents.

D'autres suppléments comme les indemnités de 239 euros pour les enfants orphelins de père et de mère ou encore des suppléments variant entre 85 et 561 euros pour les enfants souffrant d'affections diverses sont prévus.

Vous trouverez plus d’informations sur le nouveau système d’application en Communauté Germanophone ici.