Une alternative au bonus logement : l’épargne à long terme

Qu’est-ce que l’épargne à long terme ?

L’épargne à long terme s’effectue par le biais d’une assurance de la branche 21 (également appelée assurance-épargne). Il s'agit d'un produit d'épargne à moyen ou long terme sous forme de contrat d’assurance-vie. L’argent que vous épargnez avec une assurance de la branche 21 s'appelle 'prime', comme pour les autres contrats d'assurance.
 
La principale caractéristique d'une assurance de la branche 21 est qu'elle offre une grande certitude en ce qui concerne votre épargne et ce qu'elle va produire.
 
Que vous offre l’assureur au moment du remboursement ?
  • Tout d’abord les primes que vous avez payées, moins les coûts et taxes.
  • En second lieu les intérêts. Les intérêts sont garantis par l'assureur : c'est le rendement garanti. Le taux d'intérêt au moment du versement est fixe pour toute la durée du contrat. 
  • En troisième lieu, l’éventuelle participation bénéficiaire que l’assureur est disposé à payer. Elle n'est donc pas fixée à l'avance ou garantie, mais dépendra du bénéfice réalisé par l'assureur. Une fois la participation bénéficiaire octroyée, l’assureur ne peut plus la reprendre.

Quel avantage fiscal procure l’épargne à long terme ?

Le montant maximal de l'épargne que vous pouvez déduire fiscalement dépend de vos revenus, avec un maximum absolu de 2.310 euros (pour l’année d’imposition 2019, revenu 2018). Pour vous donner un ordre d’idée : si votre revenu professionnel imposable net est supérieur à 34.000 euros, vous pouvez déduire le montant maximal de 2.310 euros. Demandez à votre assureur de calculer le montant optimal du versement année par année, afin d’être certain de votre fait. Les conjoints qui effectuent une déclaration fiscale commune peuvent chacun souscrire un contrat d’assurance, verser des primes et bénéficier d’une réduction fiscale.
 
L’épargne à long terme procure un avantage fiscal de 30 % sur les primes versées, soit 693 euros par personne pour ceux qui peuvent déduire fiscalement le montant maximal. Sur votre déclaration fiscale, vous devez indiquer le montant épargné sous le code 1353 ou 2353.
 
Vous pouvez évidemment épargner moins que ce montant maximum, et même sauter une année. 
 
Vous estimez que le rendement garanti de la branche 21 pour l'épargne à long terme n'est pas suffisant (bien qu’il soit au moins comparable à celui du compte épargne pour la plupart des contrats) ? Tenez compte du fait que pour un effort d’épargne de 100 euros, le fisc vous rembourse 30 euros. Si vous avez des possibilités d’épargne et si vous ne pouvez pas profiter du bonus logement, cette solution est intéressante.
 

Quels sont les coûts et les conditions ?

Vous devez remplir certaines conditions pour pouvoir profiter de la réduction fiscale :
  • le contrat doit avoir une durée minimale de 10 ans ;
  • vous devez souscrire le contrat avant l’âge de 65 ans.
Si vous avez 65 ans, ou plus, vous pouvez profiter de la réduction fiscale pour l’épargne à long terme si vous avez souscrit le contrat avant votre 65ème anniversaire. Ce n'est pas le cas pour l’épargne-pension.
 
Vous devez payer des frais d'entrée pour tous les versements dans votre assurance-vie de la branche 21. Et ceux-ci peuvent être élevés  (plus de 3 % de frais n’est pas exceptionnel). Comparez les coûts des différentes compagnies d’assurances. Il faut y ajouter une taxe sur la prime de 2 %. Lorsque vous effectuez un versement de 100 euros, quelques euros de taxes et coûts en sont immédiatement déduits.

Quand puis-je puiser dans mon épargne ?

Les montants que vous épargnez dans le cadre de votre épargne à long terme restent bloqués jusqu'au moment où vous atteignez un certain âge, généralement 65 ans, mais cela peut être plus tard aussi. Vous pouvez demander votre épargne avant votre 60ème anniversaire, mais ce n’est pas recommandé. Car vous devez alors rembourser l’avantage fiscal au fisc et la compagnie d’assurances peut aussi vous facturer des coûts. N’adoptez cette forme d’épargne que si vous pouvez vous passer de votre argent à long terme. Ce n’est pas pour rien que cette formule d'épargne s'appelle “épargne à long terme”. 
 
L’impôt final est de 10 % (à augmenter des centimes additionnels communaux) et est déduit à votre 60ème anniversaire de votre réserve d’épargne (la somme épargnée + les intérêts). Lorsque le preneur d'assurance signe le contrat à l'âge de 55 ans ou plus, l'impôt final est dû au 10ème anniversaire de la signature du contrat.
 
Attention ! Si vous avez profité une seule fois de l’avantage fiscal dans un contrat d’épargne à long terme, vous devrez payer l'impôt final sur tous les versements. Vous avez donc intérêt à ne pas verser annuellement plus que le montant maximal pour lequel vous pouvez bénéficier d'une réduction fiscale. Ce montant dépend de vos revenus comme nous l'avons expliqué. Si vous versez davantage, vous serez taxé à 10 % à votre 60ème anniversaire. Demandez donc à votre assureur de calculer chaque année le montant maximal pour lequel vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale.

Puis-je profiter du bonus logement et de l’épargne à long terme ?

Il est possible de combiner le bonus logement et l’épargne à long terme, mais avec un maximum de 2.310 euros pour les deux réunis. Les montants suivants peuvent être additionnés : 
  • le montant de l’épargne à long terme (branche 21) ;
  • les intérêts et les versements de capital d’un crédit hypothécaire ;
  • les primes pour l'assurance solde restant dû dans le cas d'un crédit hypothécaire.
Dans la pratique, les intérêts et les remboursements de capital d'un crédit hypothécaire suffisent le plus souvent pour remplir totalement la corbeille. Vous ne combinerez donc que rarement le bonus logement et l'épargne à long terme. Il s’agit plutôt d’une alternative. Si vous doutez que votre corbeille 'bonus logement' soit totalement remplie avec les intérêts et les remboursements de capital de votre crédit hypothécaire, posez la question à votre assureur ou à votre bureau des contributions. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez optimiser votre déduction fiscale en effectuant des versements complémentaires dans un contrat d'assurance-vie dans le cadre de l'épargne à long terme.
 
L’important, c’est que ce qui ne se trouve pas dans cette corbeille peut être combiné avec le bonus logement ou l'épargne à long terme :
Vous pouvez combiner toutes ces formes d'épargne fiscalement avantageuses.