Prêter de l’argent

Prêter de l'argent

Vous souhaitez venir en aide à un ami qui connaît des difficultés financières ? Vous aimeriez donner un coup de pouce à vos enfants en leur prêtant de quoi payer les frais de notaire de leur premier achat immobilier ? L’intention est louable. Mais il est essentiel de bien fixer les conditions de remboursement. Mettre les conditions du prêt par écrit peut également être indiqué. Vous éviterez ainsi les conflits en cas de désaccord quant au montant prêté, aux intérêts à payer etc.

À qui prêter de l’argent ?

Légalement, vous pouvez prêter de l’argent à qui vous le souhaitez : vos parents, vos enfants, vos amis, vos voisins. Mais il est bien sûr conseillé de prêter à des personnes de confiance. Et, avant de venir en aide à un membre de votre famille, pensez toujours aux éventuelles jalousies ou convoitises que vous pourriez attirer, de vos autres enfants par exemple. Famille et argent ne font pas toujours bon ménage… Soyez particulièrement prudent vis-à-vis des personnes qui s’adressent à vous car elles ne parviennent pas à obtenir un crédit auprès d’une banque. Si les banques refusent de prêter de l’argent à quelqu’un, c’est qu’elles considèrent sans doute que ce quelqu'un risque de ne pas rembourser.

À combien peut s’élever le prêt ?

Là non plus, aucune limite n’existe. Mais dès le moment où vous prêtez des montants importants, vous devez considérer le manque à gagner que représente ce prêt pour vous. Si l’argent que vous prêtez provient, par exemple, d’un compte d'épargne, vous ne toucherez plus les intérêts de votre épargne sur les montants prêtés tant que l’argent ne vous est pas restitué. C’est la raison pour laquelle vous pouvez proposer d’appliquer un intérêt sur l’argent que vous êtes d'accord de prêter.

Si vous appliquez un taux d’intérêt

Si vous souhaitez appliquer un intérêt sur les montants que vous prêtez, vous devez en déterminer le taux. Vous pouvez par exemple prendre pour référence le taux que vous recevriez sur un compte d'épargne, ou le taux de tout autre placement.

Cet intérêt constitue un revenu mobilier. Un impôt, appelé précompte mobilier, est dû sur les revenus mobiliers. Un précompte mobilier est donc dû sur les intérêts à payer. Ce précompte s'élève actuellement à 30 % du montant des intérêts. La personne (l'emprunteur) qui doit payer l'intérêt doit retenir ce précompte et le verser à l'Administration fiscale.

Ainsi, vous avez prêté un montant de 2 000 euros à votre fils. Vous avez convenu qu'il devait payer sur cette somme un intérêt de 5 % l'an, ce qui fait un montant de 100 euros. Sur ces 100 euros, votre fils va pouvoir vous en verser 70, les 30 euros restant allant à l'administration fiscale (30 % de 100 euros = 30 euros). Le montant que vous recevrez correspondra donc aux intérêts moins le précompte mobilier. Mais vous ne devrez en principe plus payer d’impôts sur les sommes perçues.

Pour plus d'information quant aux formalités devant être accomplies, au formulaire que l'emprunteur doit remplir et envoyer à l'administration à chaque payement et au délai de payement du précompte mobilier, voir le site du Service Public fédéral Finances , rubrique Administrations, Fiscalité, Formulaires, Déclaration au précompte mobilier.

Enfin, vous pouvez également prévoir dans le contrat une majoration du taux d’intérêt en cas de retard de paiement. Cette majoration ne peut légalement pas dépasser 0,5 % par an du montant restant à rembourser.

La convention écrite : mode d’emploi

Même lorsque vous prêtez de l’argent à un enfant ou un parent, ou encore un ami, prenez la peine de rédiger une convention. Elle vous permet de fixer toutes les conditions liées au prêt et de vous éviter, dans bien des cas, des problèmes qui pourraient nuire à la bonne entente familiale.

Voici les éléments qui pourraient se retrouver dans cette convention :

  • les noms, prénoms et adresses complètes du prêteur et de l’emprunteur ;
  • le montant prêté en chiffres et en lettres ;
  • la raison du prêt (achat immobilier, voiture…) ;
  • la durée du prêt (si vous n’indiquez pas de date, vous avez alors légalement le droit de réclamer votre argent quand vous le souhaitez) ;
  • l’éventuel taux d’intérêt appliqué au montant prêté et les intérêts de retard ;
  • le nombre d’exemplaires de la convention (et le nombre de pages si nécessaire) ;
  • le lieu et la date à la signature de la convention.

N’oubliez pas de faire signer la convention par l’emprunteur.

Si vous prêtez de petits montants, vous pouvez également vous contenter d’une reconnaissance de dettes. Ce document, écrit à la main, peut se limiter à mentionner les noms, prénoms et adresses du prêteur et de l’emprunteur et le montant prêté. Il doit être signé.

Que faire si la personne à laquelle vous avez prêté de l’argent ne vous rembourse pas ?

C'est évidemment une situation délicate si le prêt a été fait à un ami ou un parent. Si cette personne ne vous rembourse pas au moment prévu, il convient d'entamer avec elle, sans tarder, une discussion quant aux raisons qui l'empêchent de le faire. C'est en effet peut-être un problème temporaire, qui va se résoudre de lui-même.

Il peut arriver qu'aucune solution ne puisse être trouvée qui vous semble acceptable. Dans ce cas il ne reste plus qu'à demander remboursement du prêt en justice, sur base de la convention de prêt ou de la reconnaissance de dettes. Avant d’en arriver là, il convient d'envoyer une mise en demeure écrite à l’emprunteur. Il s’agit d’une lettre lui demandant formellement de rembourser sa dette. Ce n’est qu’une fois la mise en demeure effectuée que les intérêts de retard commencent à courir. Pour avoir une preuve que la mise en demeure a bien été effectuée, mieux vaut l’envoyer par courrier recommandé.

Les conseils Wikifin

  • Rédigez toujours une convention de prêt lorsque vous prêtez de l’argent, même à ami ou un membre de votre famille.
  • Quand vous prêtez de l’argent, effectuez un virement plutôt que de donner l’argent de la main à la main. De la sorte, vous pourrez prouver que l’argent a bel et bien été prêté à l’emprunteur.