Un compte réglementé ou non réglementé ?

Vous partez peut-être du principe que vous ne payerez jamais d’impôts sur les intérêts des comptes d’épargne ? C'est généralement le cas, du moins si votre compte d’épargne est réglementé.

Un compte d’épargne est considéré comme réglementé, entre autres, dès qu’un intérêt de base et une prime de fidélité sont payés sur ce compte.

Les comptes d’épargne offrant uniquement un intérêt de base, souvent relativement élevé, sont des comptes d’épargne non réglementés.

Mais quelle est la différence entre un compte d’épargne réglementé et non réglementé ?

La grande différence entre le compte d’épargne réglementé et non-réglementé réside dans le traitement fiscal des intérêts perçus sur ces comptes :

  • Les intérêts des comptes d’épargne non réglementés font l’objet d’un impôt de 30 % (précompte mobilier).
  • Les intérêts des comptes d’épargne réglementés ne font l’objet d’un impôt que s’ils sont supérieurs à 990 euros  au total sur un an. Vous devrez payer 15 % de précompte mobilier pour les intérêts dépassant les 990 euros.  

Si vous comparez les comptes épargne, vous devez évidemment tenir compte des impôts éventuels sur les intérêts. Un intérêt de 2 % sur un compte d’épargne non réglementé devient, après retenue du précompte mobilier, un intérêt de 1,5 %.