La fiscalité des assurances-vie branche 21

Conditions pour déduire fiscalement les versements pour votre assurance

Vous obtenez des avantages fiscaux lorsque vous utilisez votre assurance-vie branche 21 pour épargner en vue de votre pension (ce qu'on appelle le troisième pilier ) ou en vue d’une épargne à long terme. Demandez à votre assureur si votre assurance satisfait aux conditions pour l'épargne-pension ou l'épargne à long terme. Pour les impôts, il n'y a pas de différence entre les assurances « Universal Life » et les assurances-vie classiques.

Vous pouvez mentionner dans votre déclaration d’impôts les montants versés :

  • pour l’épargne-pension : depuis 2018 (exercice d’imposition 2019), vous avez le choix entre un montant maximum épargné par an de : 
    • 960 euros avec un avantage fiscal de 30 % (soit 288 euros) ;
    • 1.230 euros avec un avantage fiscal de 25 % (soit 307,5 euros). Si vous choisissez cette option, vous devez explicitement le faire savoir chaque année à votre banque/assureur
  • pour l'épargne à long terme : Le montant maximal de l'épargne que vous pouvez déduire fiscalement dépend de vos revenus (6 % du revenu professionnel net imposable + 172,80 euros), avec un maximum absolu de 2.310 euros (pour l’année d’imposition 2019, revenus 2018). L’épargne à long terme procure un avantage fiscal de 30 % sur les primes versées, soit 693 euros par personne pour ceux qui peuvent déduire fiscalement le montant maximal. Sur votre déclaration fiscale, vous devez indiquer le montant épargné sous le code 1353 ou 2353.
  • L’avantage fiscal de l’épargne à long terme via une assurance-vie branche 21 est généralement limité si vous avez un crédit hypothécaire ou si vous avez pris une assurance solde restant dû relative à ce crédit. Informez-vous auprès de votre assureur pour savoir quel montant de vos versements vous pouvez déclarer.

Pour les informations détaillées concernant les avantages fiscaux des assurances-vie, consultez le site du SPF Finances.

Comment est taxé le paiement de votre assurance-vie branche 21 ?

  • Si vos primes vous ont valu des avantages fiscaux dans le cadre de l'épargne-pension ou de l'épargne à long terme, votre capital sera taxé à partir de votre 60ème anniversaire.
  • Si vous n’avez pas bénéficié d’avantages fiscaux pour les versements de votre assurance, seuls les intérêts (le rendement) seront taxés.

Impôt sur le capital de votre assurance-vie branche 21

Si vous avez mentionné les primes de votre assurance-vie branche 21 dans votre déclaration d'impôt dans le cadre de l'épargne-pension ou de l'épargne à long terme, vous serez taxé sur ce que vous avez épargné.

Pour l’épargne-pension vous devrez payer 8 % à votre 60ème anniversaire. Pour l’épargne à long terme vous devrez payer 10 % d’impôts sur vos primes et intérêts garantis à votre 60e anniversaire. Votre assurance déduira cet impôt : c’est la taxe anticipée.

Attention : Si vous avez mentionné ne fût-ce qu'une seule fois un versement dans votre déclaration d’impôt, vous serez taxé à votre 60e anniversaire sur le rendement total du contrat. Si vous ne souhaitez pas utiliser la déduction fiscale, vous devez le signaler au début du contrat à l'assureur. Sinon, vous risquez d'être taxé sans le vouloir.

Taxe sur les intérêts de votre assurance-vie branche 21

Vous n’avez pas mentionné les versements de votre assurance-vie branche 21 dans le cadre de l’épargne-pension ou de l’épargne à long terme ? Et, dans les 8 premières années, vous demandez en retour l'argent de votre contrat d'assurance ? Dans ce cas, vous devez payer 30 % de précompte mobilier sur les intérêts. Les intérêts sont fixés forfaitairement à 4,75 % par an sur les primes, même si les intérêts réellement perçus sont supérieurs ou inférieurs à ce pourcentage.

Vous ne devez toutefois pas payer de précompte mobilier si votre contrat dure depuis plus de 8 ans ou si votre assurance-vie comporte une couverture-décès  de 130 % du montant investi. Il faut toutefois que vous soyez le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie à l'échéance. Vous devez également être la personne assurée pour la couverture décès.

Les conseils Wikifin :

  • Si vous avez mentionné même une seule fois un versement pour une assurance-vie branche 21 dans votre déclaration d'impôt pour obtenir l'avantage fiscal, vous serez taxé à votre 60e anniversaire sur la totalité du montant épargné. Si vous souscrivez un contrat d’assurance-vie branche 21, vous avez intérêt, soit à déclarer tous les versements de ce contrat pour obtenir l'avantage fiscal, soit à n'en déclarer aucun. Sinon, vous serez taxé à votre 60e anniversaire, même sur des versements que vous n'avez pas utilisés pour obtenir une réduction d'impôt.
  • Si vous avez mentionné les versements dans votre déclaration d’impôt et si vous demandez votre assurance-vie branche 21 avant la date finale ou avant votre 60e anniversaire, vous payerez beaucoup de frais et/ou d'impôts. Essayez d'éviter cela.