La fiscalité des assurances-vie branche 21

Conditions pour déduire fiscalement les versements pour votre assurance

Vous obtenez des avantages fiscaux lorsque vous utilisez votre assurance-vie branche 21 pour épargner en vue de votre pension (ce qu'on appelle le troisième pilier ). Demandez à votre assureur si votre assurance satisfait aux conditions pour l'épargne-pension ou l'épargne à long terme. Pour les impôts, il n'y a pas de différence entre les assurances "Universal Life" et les assurances-vie classiques.

Vous pouvez mentionner dans votre déclaration d’impôts les montants versés :

  • pour l’épargne-pension : vous déclarez maximum 940 euros (pour la période imposable 2016) ;
  • pour l'épargne à long terme : à noter dans la case VIII, E. de votre déclaration d’impôts. Le montant maximum pour l'épargne à long terme est fonction de vos revenus professionnels et est de maximum 2 260 euros pour la période imposable 2016. L’avantage fiscal de l’épargne à long terme via une assurance-vie branche 21 est généralement limité si vous avez un crédit hypothécaire ou si vous avez pris une assurance solde restant dû relative à ce crédit. Informez-vous auprès de votre assureur pour savoir quel montant de vos versements vous pouvez déclarer.

Pour les informations détaillées concernant les avantages fiscaux des assurances-vie, consultez le site du Ministère des Finances.

Comment est taxé le paiement de votre assurance-vie branche 21 ?

  • Si vos primes vous ont valu des avantages fiscaux dans le cadre de l'épargne-pension ou de l'épargne à long terme, votre capital sera taxé à partir de votre 60ème anniversaire.
  • Si vous n’avez pas bénéficié d’avantages fiscaux pour les versements de votre assurance, seuls les intérêts (le rendement) seront taxés.

Impôt sur le capital de votre assurance-vie branche 21

Si vous avez mentionné les primes de votre assurance-vie branche 21 dans votre déclaration d'impôt dans le cadre de l'épargne-pension ou de l'épargne à long terme, vous serez taxé sur ce que vous avez épargné.

Pour l’épargne-pension vous devrez payer 8 % à votre 60ème anniversaire. Pour l’épargne à long terme vous devrez payer 10 % d’impôts sur vos primes et intérêts garantis à votre 60ème anniversaire. Votre assurance déduira cet impôt : c’est la taxe anticipée.

Attention : Si vous avez mentionné ne fût-ce qu'une seule fois un versement dans votre déclaration d’impôt, vous serez taxé à votre 60ème anniversaire sur le rendement total du contrat. Si vous ne souhaitez pas utiliser la déduction fiscale, vous devez le signaler au début du contrat à l'assureur. Sinon, vous risquez d'être taxé sans le vouloir.

Taxe sur les intérêts de votre assurance-vie branche 21

Vous n’avez pas mentionné les versements de votre assurance-vie branche 21 dans le cadre de l’épargne-pension ou de l’épargne à long terme ? Et, dans les 8 premières années, vous demandez en retour l'argent de votre contrat d'assurance ? Dans ce cas, vous devez payer 30 % de précompte mobilier sur les intérêts. Les intérêts sont fixés forfaitairement à 4,75 % par an sur les primes, même si les intérêts réellement perçus sont supérieurs ou inférieurs à ce pourcentage.

Vous ne devez toutefois pas payer de précompte mobilier si votre contrat dure depuis plus de 8 ans ou si votre assurance-vie comporte une couverture-décès  de 130 % du montant investi. Il faut toutefois que vous soyez le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie à l'échéance. Vous devez également être la personne assurée pour la couverture décès.

Les conseils Wikifin :

  • Si vous avez mentionné même une seule fois un versement pour une assurance-vie branche 21 dans votre déclaration d'impôt pour obtenir l'avantage fiscal, vous serez taxé à votre 60ème anniversaire sur la totalité du montant épargné. Si vous souscrivez un contrat d’assurance-vie branche 21, vous avez intérêt, soit à déclarer tous les versements de ce contrat pour obtenir l'avantage fiscal, soit à n'en déclarer aucun. Sinon, vous serez taxé à votre 60ème anniversaire, même sur des versements que vous n'avez pas utilisés pour obtenir une réduction d'impôt.
  • Si vous avez mentionné les versements dans votre déclaration d’impôt et si vous demandez votre assurance-vie branche 21 avant la date finale ou avant votre 60ème anniversaire, vous payerez beaucoup de frais et/ou d'impôts. Essayez d'éviter cela.