La fiscalité des assurances-vie branche 21

Conditions pour déduire fiscalement les versements pour votre assurance

Vous obtenez des avantages fiscaux lorsque vous utilisez votre assurance-vie branche 21 pour épargner en vue de votre pension (ce qu'on appelle le troisième pilier ) ou en vue d’une épargne à long terme. Demandez à votre assureur si votre assurance satisfait aux conditions pour l'épargne-pension ou l'épargne à long terme. Pour les impôts, il n'y a pas de différence entre les assurances « Universal Life » et les assurances-vie classiques.

Vous pouvez mentionner dans votre déclaration d’impôts les montants versés :

Pour les informations détaillées concernant les avantages fiscaux des assurances-vie, consultez le site du SPF Finances.

Comment est taxé le paiement de votre assurance-vie branche 21 ?

  • Si vos primes vous ont valu des avantages fiscaux dans le cadre de l'épargne-pension ou de l'épargne à long terme, votre capital sera taxé à partir de votre 60ème anniversaire.
  • Si vous n’avez pas bénéficié d’avantages fiscaux pour les versements de votre assurance, seuls les intérêts (le rendement) seront taxés.

Impôt sur le capital de votre assurance-vie branche 21

Si vous avez mentionné les primes de votre assurance-vie branche 21 dans votre déclaration d'impôt dans le cadre de l'épargne-pension ou de l'épargne à long terme, vous serez taxé sur ce que vous avez épargné.

Pour l’épargne à long terme, cette taxe s’élève à 10 % du capital épargné et est prélevé à votre 60ème anniversaire

Pour l’épargne-pension cette taxe s’élève à 8 % et sera perçue par le fisc auprès de votre banque à votre 60ème anniversaire. Le tarif de 8 % n’est pas calculé sur le capital réellement épargné, mais sur un capital fictif. Son montant dépend de la formule que vous avez choisie. Posez la question à votre assureur ou à votre banquier.

Le gouvernement a décidé de faire des prélèvements anticipés sur cette taxe finale : à partir de 2015 et jusqu’en 2019 compris (5 ans donc), un prélèvement de 1 % sera effectué sur le capital fictif (tel qu’il était constitué au 31 décembre 2014). Votre banquier ou votre assureur vous mettra au courant de ces prélèvements.

Lors de votre 60ème anniversaire, les montants prélevés seront déduits de la taxe finale de 8 %.

Pour l’épargne-pension vous devrez payer 8 % à votre 60e anniversaire. Pour l’épargne à long terme vous devrez payer 10 % d’impôts sur vos primes et intérêts garantis à votre 60ème anniversaire. Votre assurance déduira cet impôt : c’est la taxe anticipée.

Attention : Si vous avez mentionné ne fût-ce qu'une seule fois un versement dans votre déclaration d’impôt, vous serez taxé à votre 60e anniversaire sur le rendement total du contrat. Si vous ne souhaitez pas utiliser la déduction fiscale, vous devez le signaler au début du contrat à l'assureur. Sinon, vous risquez d'être taxé sans le vouloir.

Taxe sur les intérêts de votre assurance-vie branche 21

Vous n’avez pas mentionné les versements de votre assurance-vie branche 21 dans le cadre de l’épargne-pension ou de l’épargne à long terme ? Et, dans les 8 premières années, vous demandez en retour l'argent de votre contrat d'assurance ? Dans ce cas, vous devez payer 30 % de précompte mobilier sur les intérêts. Les intérêts sont fixés forfaitairement à 4,75 % par an sur les primes, même si les intérêts réellement perçus sont supérieurs ou inférieurs à ce pourcentage.

Vous ne devez toutefois pas payer de précompte mobilier si votre contrat dure depuis plus de 8 ans ou si votre assurance-vie comporte une couverture-décès  de 130 % du montant investi. Il faut toutefois que vous soyez le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie à l'échéance. Vous devez également être la personne assurée pour la couverture décès.

Les conseils Wikifin

  • Si vous avez mentionné même une seule fois un versement pour une assurance-vie branche 21 dans votre déclaration d'impôt pour obtenir l'avantage fiscal, vous serez taxé à votre 60e anniversaire sur la totalité du montant épargné. Si vous souscrivez un contrat d’assurance-vie branche 21, vous avez intérêt, soit à déclarer tous les versements de ce contrat pour obtenir l'avantage fiscal, soit à n'en déclarer aucun. Sinon, vous serez taxé à votre 60e anniversaire, même sur des versements que vous n'avez pas utilisés pour obtenir une réduction d'impôt.
  • Si vous avez mentionné les versements dans votre déclaration d’impôt et si vous demandez votre assurance-vie branche 21 avant la date finale ou avant votre 60e anniversaire, vous payerez beaucoup de frais et/ou d'impôts. Essayez d'éviter cela.