Votre pension complémentaire en cours de carrière

Vous ne savez pas s’il existe un plan de pension complémentaire pour vous, ou quelle organisme de pension (entreprise d'assurances ou fonds de pension) gère cette pension complémentaire ? Dans ce cas, examinez les fiches de pension que vous avez reçues ou demandez des informations à votre employeur ou ex-employeur.

Chaque année vous recevez une fiche pension reprenant les informations sur la pension complémentaire que vous constituez. Jusqu’à 2015 (compris), vous receviez cette fiche pension même si vous n’étiez plus en service (suite à un licenciement par exemple). Depuis 2016, les personnes sans emplois ne reçoivent plus cette fiche pension. Elles peuvent consulter leurs droits à la pension MyPension.be.  

Plus d’informations sur le contenu de la fiche pension.

Comme les pensions complémentaires deviennent de plus en plus importantes, les pouvoirs publics ont créé le site internet MyPension.be.

Vous avez accès à cette banque de données à l’aide de votre carte d’identité électronique (e-ID), sur ce site internet. Sous « ma pension complémentaire », vous pouvez vérifier auprès de quel organisme de pension vous constituez ou avez constitué une pension complémentaire et à combien celle-ci s’élève. Les organismes de pension (les entreprises d’assurance et les fonds de pension) veillent à mettre à jour les données chaque année.

Chaque année, les données relatives à vos droits de pension complémentaire qui sont disponibles sur MyPension.be sont rassemblées dans un aperçu sous format PDF. Vous pouvez télécharger et imprimer ce document. 

Si vous mentionnez votre adresse e-mail personnelle sur MyPension.be, vous serez averti chaque année dès qu’un aperçu actualisé est disponible.

L’aperçu de vos droits de pension complémentaire est également envoyé chaque année vers votre eBox. Cette eBox est une boîte aux lettres électronique personnelle sécurisée de la sécurité sociale, dans laquelle les pouvoirs publics peuvent placer des documents confidentiels qui vous sont destinés. Si vous souhaitez faire usage de cette eBox, vous devez d’abord l’activer via le site internet www.mysocialsecurity.be. Pour ce faire, vous avez besoin de votre carte d’identité électronique (e-ID). Vous pouvez y remplir votre adresse e-mail afin que celle-ci puisse être utilisée pour vous prévenir chaque fois qu’un nouveau document arrive dans votre e-Box.

Vous trouverez ici quelles sont les informations que vous trouverez sur MyPension.be.

Vous pouvez entre outre également demander les documents suivants à votre employeur ou à l’organisme de pension :

  • un récapitulatif de l’évolution au fil des ans de la pension complémentaire déjà constituée ;
  • le règlement de pension, qui reprend toutes les règles du jeu ;
  • un rapport de la gestion du plan de pension ;
  • des informations sur les principes suivis par l’organisme de pension dans le cadre ses placements.

Comment sont calculés vos droits de pension et qu’est-ce que la garantie de rendement légale ?

Le montant qu’atteindra au final la pension complémentaire est déterminé en grande partie par trois éléments importants :

  1. le contenu du plan de pension que votre employeur vous a offert, c.-à-d. quelle pension complémentaire votre employeur vous a promise. Dans le règlement de pension, vous pouvez vérifier à quoi vous avez droit.

Plus d’informations sur les différents types de plans de pension.

  1. la façon dont votre employeur fait gérer le plan de pension par une entreprise d’assurances (dans une assurance de groupe) ou un fonds de pension, à savoir s’il y a ou non un rendement garanti par ces institutions.

Plus d’informations sur la gestion du plan de pension.  

  1. la garantie de rendement légale

La loi garantit un rendement minimal sur les cotisations versées. Lorsque l’assurance de groupe ou le fonds de pension n’atteint pas ce rendement minimal, l’employeur doit combler la différence. Le rendement légal minimum est adapté annuellement et fluctue entre 1,75 % et 3,75 %.

Pour les plans de pension de type contributions définies, la garantie de rendement s’applique tant aux cotisations de l’employeur qu’aux cotisations des travailleurs. Pour les plans de pension de type prestations définies, le rendement minimal n’est garanti que sur les cotisations des travailleurs.

Plus d’informations sur la garantie de rendement légale.

Votre employeur peut-il changer d’organisme de pension ?

Votre employeur peut changer d’organisme de pension. Mais il doit vous en informer et ce changement ne peut pas entraîner de frais ou de pertes pour vous.

Votre employeur peut-il modifier le plan de pension ?

Votre employeur peut sous certaines conditions modifier un plan de pension existant. Mais, la modification du plan de pension ne peut en aucun cas réduire la pension complémentaire constituée avant la modification.

Pouvez-vous demander votre pension complémentaire de manière anticipée ?

Votre pension complémentaire est, comme son nom l’indique, un complément à votre pension légale. C’est pourquoi cette pension complémentaire doit, en principe, vous être payée dès que vous prenez votre pension. Même si votre contrat de pension stipule un autre âge de départ à la pension.

Lisez ici quand vous pouvez prendre votre pension légale et quelles sont les conditions pour partir à la pension plus tôt.

Si vous songez à prendre votre pension légale plus tôt que prévu, pensez aux conséquences négatives que cela pourrait occasionner à votre pension complémentaire. Comme votre pension complémentaire sera automatiquement payée lors de votre départ à  la pension, vous percevrez moins longtemps des intérêts sur votre réserve d’épargne pension, et donc votre pension complémentaire sera moins importante que prévu. Pour les plans de pension à prestation fixe cela peut avoir une influence importante sur les sommes perçues. Ne perdez également pas de vue que si votre pension complémentaire est payée plus tôt, vous devrez payer des impôts plus conséquents.

Exceptions :

Il est toujours possible de demander le paiement de sa pension complémentaire même en n’étant pas encore pensionné :

  • Lorsque vous arrivez à l’âge de la pension, mais que vous décidez de continuer à travailler et donc de postposer votre départ à la retraite, vous pouvez demander le paiement de votre pension complémentaire si ce cas de figure est prévu contractuellement.
  • Lorsque vous remplissez toutes les conditions pour partir plus tôt à la retraire, mais que vous continuez quand même de travailler et ne prenez donc pas votre retraite, vous pouvez demander le paiement de votre pension complémentaire si ce cas de figure est prévu contractuellement.
  • Si vous avez fêté vos 55 ans en 2016
    • Si en 2016 vous avez fêté vos 58 ans ou plus, dans ce cas votre pension complémentaire peut être payée à partir de vos 60 ans si votre contrat de pension l’autorise. 
    • Si en 2016 vous avez fêté vos 57 ans, dans ce cas votre pension complémentaire peut être payée à partir de vos 61 ans si votre contrat de pension l’autorise.
    • Si en 2016 vous avez fêté vos 56 ans ou plus, dans ce cas votre pension complémentaire peut être payée à partir de vos 62 ans si votre contrat de pension l’autorise.
    • Si en 2016 vous avez fêté vos 55 ans ou plus, dans ce cas votre pension complémentaire peut être payée à partir de vos 63 ans si votre contrat de pension l’autorise.

Pour bénéficier de ses mesures transitoires, il faut que cela soit prévu dans le contrat de pension complémentaire. Il est, par exemple, possible que le contrat de pension ne permette pas le paiement de la pension complémentaire tant que la personne travaille. 

Les conseils Wikifin

  • Les règles du jeu du plan de pension sont décrites dans le règlement de votre pension complémentaire. Lisez-le attentivement.
  • Chaque année, vous recevez une fiche de pension avec les informations relatives à votre pension complémentaire. Il est important de bien conserver ces fiches : elles vous permettent de suivre l'évolution de vos droits à la pension au fil des ans.
  • Rendez-vous sur www.mypension.be pour consulter l’aperçu le plus récent de votre pension complémentaire.
  • Avoir une idée correcte des revenus dont vous disposerez après avoir pris votre retraite peut vous aider à planifier les aspects financiers de vos vieux jours.