Un nouvel emploi : une pension complémentaire?

Si vous débutez dans un nouvel emploi, informez-vous si votre employeur propose une pension complémentaire à ses travailleurs. La loi ne l’y oblige pas.

L’employeur est généralement tenu de proposer une pension complémentaire quand un plan de pension existe au niveau sectoriel (par exemple pour la métallurgie ou le secteur non-marchand).

Devez-vous vous affilier à un plan de pension ?

Sauf s’il y est obligé au niveau sectoriel, l'employeur n'est pas tenu de proposer de pension complémentaire à ses travailleurs. S’il le fait, il peut décider de la proposer à tous ses travailleurs, ou seulement à une certaine catégorie (par exemple uniquement aux cadres, …).

Si vous répondez aux conditions d'affiliation au règlement de pension lors de votre entrée en service, l'employeur vous affiliera automatiquement à un plan de pension. Vous ne pouvez pas refuser.

Mais si vous êtes déjà en service au moment où votre employeur veut mettre en œuvre un plan de pension,  vous avez alors le choix d'y participer ou non (sauf si une convention collective de travail (CCT) stipule que l'affiliation est obligatoire). Si vous refusez, votre employeur n’a plus aucune obligation pour votre pension complémentaire. Sur le long terme, il est rarement avantageux de refuser l’affiliation ; renseignez-vous avant de refuser l’affiliation.

Affiliation immédiate au plan de pension complémentaire

Le règlement de pension définit les travailleurs auxquels il s'applique. Si vous répondez aux conditions d'affiliation, vous êtes immédiatement affilé dès que vous commencez votre nouvel emploi.

Les conditions d’affiliation ne peuvent pas être discriminatoires pour certains travailleurs. L’affiliation au plan de pension ne peut notamment pas faire de distinction :

  • entre les travailleurs ayant un contrat de travail à durée déterminée et indéterminée ;
  • entre les travailleurs à temps partiel et à temps plein ;
  • sur base des revenus.

Toute forme de discrimination entre les travailleurs pour l'obtention de la pension complémentaire est interdite, sauf en cas de raison objective. Il est par exemple permis de n'offrir le plan de pension qu'à une certaine catégorie de travailleurs (par exemple aux cadres). 

Les conseils Wikifin

  • Le plan de pension de l’employeur ne peut pas discriminer certains travailleurs. L’employeur peut cependant décider de ne proposer la pension complémentaire qu’à une certaine catégorie de travailleurs.
  • Si vous commencez un nouveau job, vous ne pouvez pas refuser le plan de pension de votre nouvel employeur.
  • Quoi qu’il en soit : informez-vous avant de refuser l’affiliation à un plan de pension. Un refus peut être désavantageux sur le plan financier à long terme.
  • Si vous travaillez à temps partiel, vous avez également droit à une pension complémentaire. Mais vos droits seront alors calculés au prorata : avec un contrat à temps partiel, vous ne constituerez que la moitié des droits qui s'appliquent à un collègue à temps plein.