Principes applicables aux tarifs des donations
Voici quelques principes applicables aux tarifs des donations :
- Plus la valeur des biens immobiliers donnés est importante, plus le tarif des droits de donation est élevé. Les tarifs sont donc progressifs.
- Plus le lien de parenté est éloigné, plus le tarif est élevé.
- Les tarifs des droits de donation varient en fonction des régions. Pour les donations immobilières, les droits de donation sont identiques dans les trois régions.
Attention à la notion de domicile fiscal : d’un point de vue fiscal, votre domicile n’est peut-être pas celui que vous croyez ! Imaginons que, dans les cinq ans qui ont précédé une donation, le donateur ait déménagé d’une région à une autre. Les tarifs applicables seront ceux de la région où il a été établi le plus longtemps pendant ces cinq années.
Aperçu des droits de donation
Pour des biens immobiliers
C’est à dire pour tout ce qui ne peut pas bouger: bâtiments, maisons, terrains, etc.
Toute donation de biens immeubles doit faire l’objet d’un acte notarié ce qui engendre des frais : que ce soit pour les recherches éventuelles à effectuer, l’acte en lui-même ou les honoraires du notaire.
Mais ce n’est pas tout : l’acte notarié doit ensuite être enregistré. Avant que le receveur du bureau de l’enregistrement ne puisse enregistrer l’acte, le notaire veille à ce que les droits d’enregistrement soient remis à l’administration fiscale. Ce n’est qu’à ce moment-là que l’acte est enregistré.
Aperçu des droits de donation selon les régions (biens immeubles) :
Vous décédez dans les trois ans qui suivent la donation ?
La valeur des biens sont alors ajoutés à la succession pour le calcul des droits à payer. Attention, ce n'est le cas que s'il y a encore un bien dans la succession. Les droits de donation déjà payés seront alors déduits des droits de succession à payer.
Renseignez-vous toujours auprès de l’administration fiscale de la région de laquelle vous dépendez fiscalement.
Vous souhaitez plus d’informations sur les coûts d’une donation immobilière ? Estimez les frais via le simulateur de calcul de Notaire.be.