Bénéficierez-vous d'une pension complémentaire ?

Une pension complémentaire se constitue durant sa vie active, que vous soyez indépendant ou salarié. Si vous êtes salarié, c'est votre employeur qui vous propose une pension complémentaire. Si vous êtes indépendant, vous pouvez la constituer vous-même. Lorsque vous prendrez votre retraite, vous recevrez cette pension complémentaire en plus de votre pension légale, soit en une fois, sous forme de capital, soit répartie dans le temps, par exemple sous forme de rente mensuelle.

D’où vient l’argent pour votre pension complémentaire ?

pension complémentaire

Votre employeur peut décider de constituer une pension complémentaire pour un ou plusieurs de ses salariés : il met alors en œuvre un plan de pension.

Pour constituer la pension complémentaire, il verse des sommes à un organisme de pension. Il peut s’agir d’un fonds de pension ou d'une compagnie d’assurance. Une pension complémentaire via une compagnie d’assurance s’appelle une assurance-groupe.

Les employeurs sont légalement tenus de verser les contributions pour la pension complémentaire à un organisme de pension. Ils ne peuvent donc pas conserver ces montants dans leur entreprise. Cette obligation légale protège les travailleurs contre les conséquences éventuelles d'une faillite de leur employeur. Il serait effectivement particulièrement regrettable qu'en cas de faillite, les travailleurs perdent non seulement leur emploi mais également la pension complémentaire qu’ils avaient constituée.

L’employeur paie généralement lui-même une contribution (contribution de l'employeur) pour la pension complémentaire. Mais souvent, le travailleur doit également contribuer (contribution du travailleur). L’employeur verse alors une partie du salaire à l’organisme de pension.

Il est également possible qu’un secteur professionnel organise une pension complémentaire pour tous les travailleurs actifs dans ce secteur. Ainsi, il existe par exemple des plans sectoriels dans le secteur de la construction, dans l’industrie alimentaire, dans l’industrie chimique, dans le secteur non marchand, etc.

Le règlement de pension fixe les règles du plan de pension. Vous pouvez demander ce règlement de pension à votre employeur ou à un organisme de pension.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur le fonctionnement exact de la pension complémentaire pour travailleurs salariés ici.

Si vous êtes indépendant, vous pouvez mettre vous-même de l'argent de côté pour votre pension complémentaire libre. Une société peut également constituer une pension complémentaire pour des dirigeants d’entreprise indépendants. 

Différents types de pensions complémentaires

Le règlement de pension décrit le type de pension complémentaire que vous toucherez : une pension complémentaire avec une "prestation définie", ou avec des "contributions définies".

  • Plan de pension de type prestations définies

    Dans le cas d'un plan de pension de type prestations définies, vous savez à l'avance combien vous percevrez lorsque vous serez pensionné : le montant dépendra entre autres du nombre d’années pendant lesquelles vous avez travaillé et du salaire que vous touchiez.

    Deux exemples de prestations définies :

    • un capital égal au montant de votre dernier salaire mensuel, multiplié par le nombre d'années de service auprès de l'employeur ;
    • une prestation annuelle (rente) égale à un pourcentage de votre salaire moyen sur toute votre carrière chez l'employeur, pour chaque année de cette carrière.

Le règlement de pension détermine ce que vous percevrez le moment venu (la prestation promise). Pour constituer la pension complémentaire, des sommes sont versées à l'organisme de pension, qui investit ces sommes. S'il s'avère en bout de course que les montants accumulés ne sont pas suffisants pour payer la somme promise, l'employeur doit mettre la main à la poche.

Plus d’informations sur les plans de pension de type prestations définies.

  • Plan de pension de type contributions définies

    Dans ce type de plan de pension, seuls les montants à verser annuellement à l’organisme de pension sont fixés. Les montants payés sont investis et votre pension complémentaire est fonction du rendement de ce placement. Ce rendement s’appelle également le taux d’intérêt.

    La pension complémentaire que vous toucherez est donc fonction du rendement des placements. Rendements qui peuvent fortement fluctuer.

    Parfois, l’employeur ou l’organisme de pension promet un rendement fixe. La loi veille également à ce que vous ayez droit à un rendement minimum. Lorsque vous prenez votre pension, vous avez au moins droit aux montants versés, majorés du taux d’intérêt fixé par la loi.

    Les montants que vous percevez finalement avec ce type de plan de pension dépendent donc en partie des rendements des placements.

    Plus d’informations sur les plans de pension de type contributions définies.

La pension complémentaire est généralement associée à une couverture-décès et/ou invalidité.

Une couverture-décès garantit que lorsque vous décédez, votre partenaire, vos enfants ou d’autres bénéficiaires perçoivent un capital ou une rente mensuelle ou annuelle. Si la couverture-décès prévoit le paiement d'une rente mensuelle ou annuelle, le partenaire en bénéficie généralement tant qu'il/elle est en vie. Parfois, une rente d’orphelin est également prévue pour les enfants. Ils percevront cette rente jusqu’à l’âge fixé par le règlement de pension. Une couverture invalidité garantit qu’en cas d’incapacité de travail, vous touchez vous-même un capital ou une rente. Cette rente est généralement payée jusqu’à l’âge de la pension.

Plus d’informations sur les autres avantages liés à une pension complémentaire.

Quand percevez-vous la pension complémentaire ?

Depuis le 1er janvier 2016, vous ne pouvez demander le paiement de votre pension complémentaire qu’au moment de votre mise à la pension, donc lors de la prise de cours effective de votre pension de retraite légale ou de votre pension de retraite légale anticipée.

De nombreux plans de pension existants prévoient un âge de la pension à 60 ans. Même dans ce cas, il n’est plus possible d’obtenir le paiement de la pension complémentaire si vous n’êtes pas encore pensionné. Le plan de pension va se poursuivre tant que vous travaillez, même si c’est le cas jusque 65 ou 67 ans.

Un certain nombre de mesures transitoires ont été prévues par rapport à cette règle pour les personnes qui étaient sur le point de demander le paiement de leur pension complémentaire :

  • Si vous atteignez l’âge de 58 ans ou plus en 2016, la pension complémentaire peut être payée à votre 60e anniversaire si le règlement de pension le permet.
  • Si vous atteignez l’âge de 57 ans en 2016, la pension complémentaire peut être payée à votre 61e anniversaire si le règlement de pension le permet.
  • Si vous atteignez l’âge de 56 ans en 2016, la pension complémentaire peut être payée à votre 62e anniversaire si le règlement de pension le permet.
  • Si vous atteignez l’âge de 55 ans en 2016, la pension complémentaire peut être payée à votre 63e anniversaire si le règlement de pension le permet.

Pour pouvoir bénéficier de cette mesure transitoire, le règlement de pension doit le permettre. Il est possible que le règlement de pension ne permette pas que la pension complémentaire soit payée avant l’âge de 65 ans ou tant que vous travaillez.

Plus d’informations sur le moment auquel vous pouvez demander le paiement de votre pension complémentaire.

Prenez contact avec votre employeur ou avec l’organisme de pension (entreprise d’assurances ou fonds de pension) si vous voulez demander le paiement de votre pension complémentaire.  

La pension complémentaire peut être payée de différentes façons :

  • en une seule fois, sous forme de capital ;
  • mensuellement ou annuellement, sous forme d’une rente ;
  • ou une combinaison des deux.

Si votre plan de pension prévoit le paiement d’un capital, vous avez toujours la possibilité de convertir ce capital en rente. L’inverse n’est pas toujours vrai.

Le paiement de la pension complémentaire en capital et le paiement sous forme de rente présentent tous deux des avantages et des inconvénients.

Les conseils Wikifin

  • L’employeur n’est pas obligé de constituer une pension complémentaire. Si votre employeur a un plan de pension, vos droits et obligations sont décrits en détail dans le règlement de pension. Vous pouvez demander ce règlement à votre employeur ou auprès de l'organisme de pension.
  • Lisez attentivement le règlement de pension. Vous pouvez poser des questions à votre employeur ou à l'organisme de pension, mais éventuellement aussi à votre syndicat ou à un avocat.
  • Vous recevrez votre pension complémentaire au moment où vous prendrez votre retraite. Vous ne pouvez pas demander votre pension complémentaire plus tôt, pas même si vous prenez votre prépension (régime de chômage avec complément d’entreprise) ou si vous changez d’employeur.