Acheter sur un site web étranger : quels sont les coûts supplémentaires ?

Si vous avez déjà réalisé un achat à l'étranger via internet, vous avez peut-être déjà vécu cette situation : le facteur vient vous livrer votre commande chez vous et vous demande de payer de la TVA, des droits à l’importation et des frais administratifs en plus. Vous avez alors le choix de payer ou de refuser la livraison. La plupart des gens acceptent de payer les coûts supplémentaires parce qu’ils ont déjà réglé l'achat et les frais d'envoi. Pour vous éviter ce type de mauvaise surprise, voici un aperçu des taxes à payer et les règles d'achat dans et en dehors de l'Union européenne (UE).

TVA, droits à l’importation et accises

Si vous faites importer des marchandises en Belgique, vous devrez peut-être payer les taxes suivantes :

  • Droits à l’importation (aussi appelés droits de douane) : leur importance dépend de ce que vous achetez. Vous trouverez la liste avec les tarifs ici. Ce sont en fait des taxes européennes que la douane belge encaisse pour le compte de l’UE.
  • TVA : la Taxe sur la Valeur Ajoutée. En Belgique, la TVA est de 21% sur la plupart des produits. 
  • accises : il s’agit de taxes supplémentaires sur des produits tels que l’alcool, le tabac, le café, les carburants.... 

Les taxes à payer dépendront du pays dans lequel se situe le site internet sur lequel vous achetez.  

Achats sur le site d’une entreprise située au sein de l’UE

Vous n’avez pas de supplément à payer à la livraison. Dans l’UE :
  • le droit à l’importation n’est pas d’application ;
  • le règlement de la TVA est appliqué comme suit : Pour les grands sites de ventes par internet, c'est la TVA du pays de l’acheteur qui est d'application. Les sites de ventes par internet de plus petite taille peuvent appliquer le tarif de leur propre pays. Dans les deux cas, la TVA est comprise dans le montant de la facture et vous l’avez déjà payée au moment de la livraison. Si vous voulez avoir une idée des pourcentages de TVA dans les autres pays européens, cliquez ici
  • le tarif des accises est celui du pays de l'acheteur, mais c'est le vendeur qui doit verser les accises.

Achats via le site d’une entreprise située en dehors de l’UE

Vous devez payer les taxes suivantes :

  • les droits à l’importation, à savoir un pourcentage de la « valeur douanière » des marchandises importées. La valeur douanière est généralement le montant de la facture + les coûts d’envoi du site de ventes par internet. En l’absence de facture, cette valeur est estimée. Les achats de moins de 150 euros sont exemptés de droits à l’importation ; 
  • la TVA : le tarif applicable est celui du pays de l’acheteur, et donc de la Belgique dans ce cas. Il s’agit généralement d’un coût supplémentaire de 21%, que les sites de ventes par internet étrangers ne mentionnent pas (ce qui est logique : ils ne peuvent pas communiquer à leurs clients les tarifs de TVA du monde entier). La TVA est prélevée sur la « valeur douanière » + les droits à l’importation + les coûts de manutention. Un achat de moins de 22 euros est exempté de TVA ; 
  • Accises : les accises du pays du vendeur et les accises belges sont d’application. 
Comment ces taxes sont-elles encaissées ?
Les services de transport des paquets complètent les formulaires douaniers, encaissent et reversent les droits à l’importation, la TVA et les accises. Ils demandent en échange une rémunération, portant différentes dénominations : frais de manutention (ou “handling fee”) ou coûts administratifs, frais de dossier ou frais de présentation en douane. Ces coûts vous sont également réclamés par le facteur avant de vous remettre le paquet.

En bref :

Le coût réel de ce que vous achetez dépend du pays dans lequel se situe le site internet sur lequel où vous achetez :

 transport des paquets

    • Dans l’UE : pas de coûts supplémentaires
    • En dehors de l’UE : 
      Prix hors TVA locale
      + coûts d’envoi
      = la valeur douanière
      + droits à l’importation sur la valeur douanière
      + coûts de manutention du service de
      = base pour le prélèvement de la TVA 
      + la TVA sur cette somme
    Les droits à l’importation, les coûts de manutention et la TVA seront à payer lorsque vous réceptionnez votre commande.
     
    Un exemple

    Vous achetez sur un site de vente américain une boîte de construction pour l’anniversaire de votre fils, pour 100 USD. Le vendeur recourt à un service de transport de paquets demandant 18 USD de frais d'envoi. Il n’y a pas d’accises sur les jouets.  

    Vous payerez donc les coûts supplémentaires suivants :

    • Droits à l’importation : pour les jouets venant des États-Unis, ils se montent à 4,7%. La valeur douanière de l’achat est de 118 USD : 100 USD + 18 USD de frais d’envoi. Le cours du change pour le calcul de la valeur douanière en euro est le suivant : en août 2014, le cours du change est de 1,34650 USD/euro. La valeur douanière est de 87,63 euros (118 : 1,3465) soit moins de 150 euros. Vous ne payez donc pas de droits à l’importation.
    • Coûts de manutention : ces coûts diffèrent d’un service de transport à l’autre. Dans notre exemple, nous partons du principe qu'ils se montent à 13 euros, ce qui est un tarif courant.
    • TVA : la valeur douanière est supérieure à 22 euros, et une TVA de 21% est donc due. Elle est calculée sur la valeur douanière (87,63 euros) + les droits à l’importation (0 euro) + les coûts de manutention (ex. 13 euros) = 100,63 euros. La TVA se monte donc à 21,13 euros (21% de 100,63 euros).

    Lorsque le facteur viendra chez vous, il vous demandera donc 21,13 + 13 euros = 34,13 euros supplémentaires. Si vous ne les payez pas, le facteur repartira avec le paquet. Vous aurez pourtant déjà payé 118 USD au vendeur de la boîte de construction.

    Vous trouverez d’autres exemples encore dans cette brochure.