Idées reçues à propos des donations

Si je donne de l’argent à mes enfants, je cours le risque qu’ils dépensent tout sans réfléchir

De nombreux parents souhaitent faire une donation à leurs enfants pour leur donner un petit coup de pouce financier. Pour éviter que votre enfant ne dépense cet argent à tort et à travers, vous pouvez lier des conditions à votre donation. Ainsi, vous pouvez, par exemple, décider que le montant peut uniquement servir pour l’achat d’une habitation. Il existe de nombreuses possibilités, qui peuvent être très créatives, pour autant qu’on reste dans les limites du raisonnable.

Si je donne un bien à mon enfant marié, il risque de tomber entre les mains de sa belle-famille

Que votre enfant soit marié sous le régime de la séparation de biens ou sous le régime légal de la communauté, ce bien fera partie du patrimoine propre de votre enfant.

Vous préférez être prudent ? La donation peut alors être assortie d’une clause selon laquelle le bien doit rester la propriété de votre enfant (il ne peut donc pas le vendre ni le donner). Une telle clause doit être limitée dans le temps et servir un intérêt légitime. Par ailleurs, une clause peut aussi interdire que le bien ne soit apporté à la communauté des époux. Il demeurera ainsi dans le patrimoine de votre enfant, sans qu’il puisse y changer quoi que ce soit.

Si je fais une donation à l’un de mes enfants, je désavantage les autres

Pas nécessairement !
En tant que donateur, vous avez le choix :

• D’effectuer ou pas votre donation comme une « avance sur héritage ». Si c’est le cas, votre enfant reçoit la donation de votre vivant, et cette avance sera décomptée de son héritage.
• Si vous souhaitez tout de même le privilégier par rapport à vos autres enfants, il existe la donation « hors part successorale ». Dans ce dernier cas, la donation ne sera pas imputée à l'héritage de votre enfant.

Si vous ne précisez rien, la donation sera, en principe, considérée comme une avance sur héritage.

Informez-vous chez votre notaire, il vous expliquera tous les cas de figure avec précision.

Si j’effectue une donation, je dois encore rester trois ans en vie

Cela dépend de ce que vous souhaitez donner.

Les biens mobiliers (argent, parts, meubles, etc.) peuvent être donnés de différentes manières. Si vous choisissez de payer des droits de donation au moment de la donation de biens mobiliers, en passant par le notaire ou en enregistrant votre donation, le problème est réglé: il n’y aura pas de droits de succession à payer sur ces biens, même si vous décédez dans les trois ans (cinq ans en Wallonie).

Par contre, si vous décidez de faire un don manuel ou un don bancaire sans faire enregistrer la donation et donc sans payer de droits de donation, cela comporte un risque: si vous décédez dans les trois ans (cinq ans en Wallonie), vos héritiers devront s’acquitter des droits de succession sur les biens en question. Ceux-ci sont plus coûteux que des droits de donation.

En cas de donation de biens immobiliers (une maison par exemple), vous payez automatiquement des droits de donation puisqu’un acte notarié est nécessaire pour une donation immobilière. Vos héritiers ne devront donc pas payer de droits de succession sur le bien immobilier. Toutefois, le délai de trois ans a ici aussi une importance, en raison de ce qu’on appelle la « réserve de progressivité ». Cette règle dit que s’il y avait un autre bien immobilier dans la succession et si les donations ont été faites par la même personne, la valeur d’une donation immobilière sera prise en compte dans le calcul du montant des droits de succession si vous décédez dans les trois ans. Les droits de donation déjà payés seront alors considérés comme des droits de succession payés anticipativement.

Depuis le 1er janvier 2016, le décès du donateur qui interviendrait dans les trois ans qui suivent la donation n’a désormais plus aucune incidence pour le calcul des droits de succession pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Par ailleurs, d’un point de vue fiscal il est conseillé de procéder à toute nouvelle donation immobilière qu’une fois le délai de trois ans et un jour soit passé (cinq ans et un jour en Wallonie).

Et si vous faites plus d’une donation d’un bien immobilier dans les trois ans ?

Sachez que dans le calcul des droits de donation de la deuxième donation, le fisc tient compte du montant de la première donation. Comme les taux sont progressifs, cumuler différentes donations augmente le montant des droits à payer. Il est donc toujours intéressant de respecter le délai des trois ans afin d’éviter des paiements de droit de donation plus élevés.