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Investir dans une assurance-vie de la branche 21

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Qu’est-ce qu’un produit d’assurance-vie branche 21 ?

Les produits d’assurance de la branche 21 regroupent généralement les produits d’assurance-vie suivants :

  • Les assurances-épargne de la branche 21. Il s’agit d’un produit d’épargne disposant d’un rendement garanti. Ainsi, un taux d’intérêt est garanti pour chaque versement réalisé. Ces produits d’assurance-épargne peuvent inclure éventuellement une participation aux bénéfices de l’entreprise d’assurance. Ce type de produit peut par exemple être souscrit en vue de constituer une épargne à court, moyen ou long terme, voire dans le cadre de sa pension.
  • L’ensemble des produits d’assurance fournissant une prestation en cas de décès, y compris les assurances décès qui ont un caractère temporaire telles que les assurances solde restant dû.
  • Les produits destinés à couvrir les frais funéraires (ex. assurances obsèques).

Bon à savoir

Attention : l’intérêt garanti d’une assurance-épargne de la branche 21 peut être nul voire même être négatif, ce qui aura des conséquences sur le capital remboursé à l’échéance.

Comme il est question juridiquement d’un contrat d’assurance, vos versements s'appellent « primes », comme pour les autres contrats d'assurance.

Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance-vie de la branche 21, vous avez plusieurs choix possibles :

  • Vous payez une seule prime à la conclusion du contrat ou vous payez différentes primes en cours de contrat, par exemple tous les mois ou tous les ans, ou à un moment qui vous convient. 
  • La date d'échéance du contrat d’assurance peut être une durée fixe (par exemple 10 ans) ou une durée indéterminée.
  • Vous avez la possibilité d’utiliser votre contrat pour constituer votre pension complémentaire (aussi appelée épargne-pension), ou votre épargne à long terme, et donc, de bénéficier d'un avantage fiscal intéressant.

Conseils Wikifin

  • Comparez les différents produits d'épargne et d'assurance afin de trouver la formule qui vous convient.
  • Utilisez votre assurance-vie branche 21 pour épargner pour votre pension et bénéficiez ainsi d’un avantage fiscal.

Qu’est-ce qu’un produit d’assurance-épargne de la branche 21 ?

L’assurance-épargne de la branche 21 est un produit d'épargne à court, à moyen ou long terme sous forme de contrat d’assurance-vie.

Votre épargne investie dans un produit de la branche 21 va vous rapporter :

  • Des intérêts garantis par l’assureur que l’on appelle également le rendement garanti. Ainsi, un taux d’intérêt est garanti pour chaque versement réalisé. Dans la plupart des cas, les intérêts ne sont pas versés annuellement mais sont capitalisés afin de produire à leur tour des intérêts. À l’échéance, vous percevez votre capital et tous les intérêts. Attention que ceci vaut sous une éventuelle déduction de frais et taxes.
  • Une éventuelle participation bénéficiaire que l’assureur est disposé à payer. Elle n'est pas fixée à l'avance ou garantie, mais dépendra du bénéfice réalisé par l'assureur lors de l’investissement de vos primes. Cette participation peut différer d’une année à l’autre. Une fois que la participation bénéficiaire a été octroyée, l’assureur ne peut plus la reprendre.

En règle générale, l’assureur fixera un plan de versements avec vous dans le cadre de votre assurance-épargne de la branche 21. Néanmoins, sachez que rien ne vous oblige à réaliser des versements dans votre assurance-épargne. Il vous est toujours possible, pour l’une ou l’autre raison, de postposer ou temporairement suspendre vos versements.

Bon à savoir

Si le taux d’intérêt garanti est nul voire négatif ou si les coûts liés au produit sont supérieurs aux rendements garantis, vous pourriez perdre une partie du capital initialement versé.

À l’échéance, l’assureur vous remboursera les primes que vous avez payées, diminuées des frais et des taxes.

Ce montant sera également diminué par :

  • Le coût des couvertures décès ou autres couvertures complémentaires qui sont liées au contrat.
  • Un précompte mobilier si vous deviez demander le rachat de votre assurance endéans les huit ans suivant la date de début du contrat. D’un point de vue fiscal, cette option est déconseillée.

Bon à savoir

Vous devrez vous acquitter d’un précompte mobilier si vous rachetez votre produit d’assurance branche 21 dans les huit ans qui suivent la date de début du contrat… ce qui diminue sérieusement le rendement de votre produit !

Des garanties accessoires à un produit branche 21 peuvent également être incluses afin de couvrir la perte de revenus en cas d’incapacité ou d’invalidité (assurance incapacité de travail et/ou assurance invalidité).

Que se passe-t-il dans le cas d’un remboursement anticipé d’une branche 21 ?

Vous désirez demander le remboursement d'une partie ou la totalité du capital avant l’échéance de votre contrat ? Il est très probable que vous payerez des frais et/ou des indemnités à votre assureur (vérifiez votre contrat avec l’aide de votre courtier). Si ce remboursement a lieu endéans les huit premières années du contrat vous devrez également vous acquitter du précompte mobilier.

Un homme d'âge mûr fait du vélo en forêt

Que devient votre assurance-épargne si vous décédez ?

Si vous décédez avant la fin du contrat d’assurance-épargne, vos héritiers ou le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) au sein du contrat perçoivent la valeur de rachat théorique de votre assurance-épargne, c’est-à-dire les versements capitalisés au taux d'intérêt garanti et diminués des frais.

Si vous décédez avant l’âge de la pension, et si vous avez mentionné ne fût-ce qu'un versement à votre épargne-pension dans votre déclaration d'impôt, avant de verser l’épargne-pension dans votre succession, votre assureur retiendra d'abord la taxe de 8 % (taxe anticipative), sauf si cette dernière a déjà été prélevée. Des droits de succession devront être payés sur ce qui reste.

Qu’est-ce qu’une assurance-épargne branche 21 Universal Life ?

Dans une Assurance « Universal Life », contrairement aux assurances-épargne branche 21 classique, l’assureur ne s’engage pas dans le contrat à offrir un certain rendement.

  • Vous versez autant que vous le voulez, quand vous le voulez.
  • Vous ne savez pas ce que vous allez récupérer à l'échéance : cela dépendra de ce que vous aurez versé, des taux d'intérêt sur ces versements et des participations bénéficiaires.

Conseil Wikifin

Vérifiez combien de temps votre taux d’intérêt garanti est valable et s’il sera d’application sur vos futurs versements.

Bon à savoir

Les produits Universal Life sont très flexibles. Vous déterminez vous-même combien et quand vous voulez épargner. Vous pouvez même ne pas verser de primes pendant quelques années.