Qu'est-ce qu'une cryptomonnaie ?

Les cryptomonnaies : un type de crypto-actif

Un crypto-actif peut être stocké et transféré de façon électronique, au moyen de la technologie basée notamment sur l’encryption des données. Une cryptomonnaie est considérée comme un crypto-actif.

On distingue en général quatre grandes catégories de crypto-actif, en fonction de l’utilisation qui en est faite :

• Les crypto-actifs utilisés en priorité pour des paiements tels le bitcoin.
• Les crypto-actifs utilisés à des fins d’investissement et qui peuvent parfois être qualifiés d’instrument financier. 
• Les crypto-actifs de type « service » (utility tokens), qui permettent d’accéder à des services ou d’acheter des produits propres à l’entité qui les émet.
• Les jetons non fongibles (ou NFT en anglais,  pour « Non Fungible Token ») sont une sorte de crypto-actif mais qui ne peuvent pas être remplacés ou échangés. Ils servent à représenter un objet unique tel qu’une œuvre d’art, des biens immobiliers, des vêtements,

À noter : de nombreux crypto-actifs sont hybrides puisqu’ils cumulent plusieurs des fonctions décrites ci-dessus.

Les crypto-actifs relèvent d’une matière en pleine évolution, pour laquelle la certitude d’un jour n’est pas nécessairement celle du lendemain. Beaucoup d’initiatives sont prises mais peu survivent longtemps. La plus grande prudence est donc de mise dans ce domaine.

Le bitcoin, le crypto-actif le plus connu

Le bitcoin est le crypto-actif le plus célèbre. Il s’agit d’un crypto-actif de paiement, même s’il n’existe en réalité qu’un nombre très limité d’entreprises qui acceptent d’être payées en bitcoin. 

Le bitcoin n’est pas un moyen de paiement légal : personne n’est obligé d’accepter un paiement au moyen d’une telle cryptomonnaie. Par ailleurs, le bitcoin est également utilisé par de nombreuses personnes à des fins de spéculation.

Risques liés aux cryptomonnaies

Vous devez être conscient des risques spécifiques liés aux crypto-actifs et aux produits et services connexes et évaluer soigneusement si les risques sont acceptables eu égard à vos préférences et à votre situation financière personnelle. Vous risquez notamment :

• De perdre tout l’argent investi
• De voir les prix diminuer et augmenter rapidement sur de courtes périodes
• D’être victime d’escroqueries, de fraudes, d’erreurs opérationnelles ou de cyberattaques
• De ne pouvoir prétendre à aucune protection ni indemnisation en cas de problème

Si vous envisagez d’acheter des crypto-actifs ou des produits ou services connexes, vous devez vous poser les questions suivantes :

• Pouvez-vous vous permettre de perdre tout l’argent que vous investissez ?
• Etes-vous prêt à prendre des risques élevés pour obtenir les rendements annoncés ?
• Comprenez-vous les caractéristiques du crypto-actif ou des produits et services connexes ?
• Les sociétés auxquelles vous avez affaire sont-elles dignes de confiance ?
• Les sociétés auxquelles vous avez affaire sont-elles inscrites sur une liste noire tenue par les autorités nationales compétentes ?
• Êtes-vous en mesure de protéger efficacement les outils que vous utilisez pour acheter, stocker ou transférer des crypto-actifs, y compris vos clés privées ?

Les dangers d'investir dans les cryptomonnaies

• Le fait de ne pas figurer sur une liste noire ne signifie pas forcément qu’il est sûr de s’engager avec une entreprise
• Variations extrêmes des prix : de nombreux crypto-actifs sont soumis à des fluctuations extrêmes de prix et sont spéculatifs, car leur prix dépend souvent uniquement de la demande des investisseurs particuliers (c’est-à-dire qu’il peut ne pas y avoir d’actifs adossés ou d’autres valeurs concrètes). Vous risquez de perdre un montant important, voire la totalité de l’argent investi. Les fluctuations extrêmes des prix signifient également que de nombreux crypto-actifs ne sont pas appropriés en tant que réserve de valeur et comme moyen d’échange ou de paiement.
• Informations trompeuses : certains crypto-actifs et produits connexes font l’objet d’une publicité agressive auprès du public, au moyen de documents commerciaux et d’autres informations qui peuvent être peu claires, incomplètes, inexactes ou même délibérément trompeuses. Par exemple, les publicités par l’intermédiaire des réseaux sociaux peuvent être très courtes, l’accent étant mis sur les gains potentiels, et non sur les risques élevés encourus. Vous devez également faire attention aux «influenceurs » intervenant sur les réseaux sociaux, qui ont généralement un intérêt financier à commercialiser certains crypto-actifs ainsi que des produits et services connexes et, par conséquent, à ne pas présenter une communication objective ;
• Absence de protection : la majorité des crypto-actifs et la vente de produits ou de services liés à des crypto-actifs ne sont pas réglementés dans l’UE. Dans ces cas, vous ne bénéficierez pas des droits et des protections dont disposent les investisseurs particuliers pour les services financiers réglementés, tels que le traitement des réclamations ou les mécanismes de recours ;
• Complexité du produit : certains produits offrant une exposition aux crypto-actifs sont très complexes et présentent parfois des caractéristiques qui peuvent accroître l’ampleur des pertes en cas de fluctuations défavorables des prix. Ces produits, compte tenu de leur complexité, ne conviennent pas à de nombreux investisseurs particuliers ;
• Fraude et activités malveillantes : il existe un grand nombre de faux crypto-actifs et d’escroqueries et vous devez avoir conscience que leur seul but est de vous priver de votre argent en utilisant différentes techniques, comme le phishing (hameçonnage) ;
• Manipulation de marché, manque de transparence des prix et faible liquidité : souvent, la manière dont les prix des crypto-actifs sont déterminés et l’exécution des transactions sur crypto-actifs sur les plateformes ne sont pas transparentes. La détention de certains crypto-actifs est également très concentrée, ce qui peut avoir une incidence sur les prix ou la liquidité. Vous risquez donc de ne pas bénéficier d’un prix ou d’un traitement équitable lors de l’achat ou de la vente de crypto-actifs, ou de ne pas être en mesure de vendre vos crypto-actifs aussi rapidement que vous le souhaitez en l’absence d’un acheteur potentiel. Des cas de manipulation de marché ont été signalés à plusieurs reprises ;
• Piratage, risques opérationnels et questions de sécurité : la technologie utilisée pour les crypto-actifs peut comporter des risques spécifiques. Plusieurs émetteurs et prestataires de services de crypto-actifs, y compris les plateformes de crypto-actifs et les fournisseurs de portefeuilles, ont été confrontés à des cyberattaques et à de graves problèmes opérationnels. De nombreux investisseurs particuliers ont perdu leurs crypto-actifs ou subi des pertes en raison de tels piratages et perturbations ou parce qu’ils ont perdu les clés privées donnant accès à leurs actifs.

Quelle réglementation pour les crypto-actifs ?

Les crypto-actifs échappent de manière générale aux réglementations financières traditionnelles. Une approche au cas par cas doit toutefois s’appliquer : des crypto-actifs qui seraient juridiquement qualifiés d’instruments financiers tomberaient sous les dispositions en matière d’offre au public (règlement prospectus) ou en matière de protection des investisseurs (directive MiFID II). Il en existe toutefois très peu de ce type.

La Commission européenne prévoit de nouvelles règles visant à encadrer les crypto-actifs de manière générale (règles en matière d’informations aux consommateurs, d’abus de marché ou de protection de la stabilité financière…).

Que fait la FSMA ?

L’Autorité des Services et Marchés Financiers, la FSMA, met en garde contre les risques liés à l’utilisation et à la détention de cryptomonnaies.

La FSMA identifie régulièrement de nouvelles plateformes frauduleuses de trading en ligne

Les activités de certains prestataires de services liés aux monnaies virtuelles en Belgique - des services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales, ou des services de portefeuilles de conservation de cryptomonnaies - sont réglementées par la FSMA. Ces prestataires doivent satisfaire à une série de conditions liées notamment à leur honorabilité professionnelle et au respect de la législation anti-blanchiment.

La FSMA a demandé et obtenu du gouvernement une nouvelle compétence légale l’habilitant à encadrer les publicités relatives aux monnaies virtuelles par la voie d’un règlement. Ce règlement a été publié au Moniteur belge du 17 mars 2023 et est entré en vigueur le 17 mai 2023. Il comporte trois lignes de force :

• Le principe de base est que les publicités doivent être correctes et non trompeuses
• Chaque publicité doit comporter des mentions obligatoires attirant l’attention sur les risques
• Les campagnes de masse doivent être préalablement notifiées à la FSMA

Le règlement établit les conditions auxquelles doivent répondre les publicités. Celles-ci ne peuvent pas mettre l’accent sur les avantages potentiels de la monnaie virtuelle sans donner également une indication correcte des risques, limites ou conditions applicables à cette monnaie. Elles ne peuvent pas non plus contenir de déclaration sur la valeur ou le rendement futurs de la monnaie virtuelle et elles doivent être rédigées dans un langage compréhensible.

Outre ces conditions, chaque publicité doit également comporter un avertissement bref et percutant : ‘Monnaie virtuelle, risques réels. En crypto seul le risque est garanti’. Toutes les publicités doivent en outre contenir un avertissement plus circonstancié ou inclure un lien ou une référence renvoyant à cet avertissement. Celui-ci énumère plus en détail les différents risques encourus.

Enfin, toute publicité destinée à être diffusée dans le cadre d’une campagne de masse doit être notifiée à la FSMA au moins dix jours à l’avance. Une campagne de masse est une campagne qui vise 25 000 consommateurs au moins. La notification préalable de la publicité doit permettre à la FSMA d’intervenir si nécessaire avant que la campagne ne soit effectivement lancée.

La fiscalité des cryptomonnaies

Les plus-values réalisées dans le cadre de la vie privée par un particulier ne sont en principe pas taxées : elles sont exonérées d’impôt dans la mesure où l’opération relève d’une gestion « en bon père de famille », c’est-à-dire une gestion à caractère prudente. Si par contre, la plus-value est spéculative, alors elle sera taxée comme revenus divers à 33% et le particulier devra la mentionner dans sa déclaration fiscale. Il y a spéculation si vous prenez des risques démésurés pour gagner beaucoup en peu de temps, si vous achetez ou vendez très fréquemment sur le court terme ou si vous contractez par exemple un emprunt pour faire des placements. Le fisc évaluera votre comportement et sur base de ce genre d’éléments, il peut estimer que les bénéfices sont de nature spéculative et les imposer à 33%. Pour les cryptomonnaies, il est important de savoir que le Service des décisions anticipées (SDA) met à la disposition des citoyens un questionnaire qui permet de prévoir votre régime de taxation en matière de cryptomonnaies et que le SPF Finances dispose d’une farde documentaire sur les cryptomonnaies.