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Dernière mise à jour

Vous prêtez à un indépendant ou à une société

Gros plan sur un ensemble de mains empilées

Un soutien fiscal qui dépend de la région dans laquelle vous vous trouvez

En tant que particulier vous pouvez bénéficier d’un soutien fiscal mais les règles et pratiques en la matière ne sont en effet pas les mêmes d’une région à l’autre.

Le prêt Coup de pouce en Wallonie

En tant que particulier habitant en Wallonie, vous pouvez prêter de l’argent à un indépendant ou à une petite société établie en Wallonie et bénéficier d’un avantage fiscal.

Sur ce capital que vous allez prêter, vous recevrez en effet un crédit d’impôt de 4 % les quatre premières années et de 2,5 % les années suivantes.

Le montant du prêt s’élève à 125 000 euros maximum par prêteur, sur une durée de 4, 6 ,8 ou 10 ans et ce, pour les nouveaux prêts conclus à partir du 1/1/2021.

Notez que si vous faites ce prêt mais que vous n’avez que peu ou pas de revenus (et donc peu d’impôt à payer), vous recevez néanmoins l’avantage fiscal sous la forme d’un remboursement. C’est ce qu’on appelle « le crédit d’impôt ».

En cas d’ouverture d’une procédure de faillite, et sous certaines conditions, le prêteur pourra bénéficier d’un crédit d'impôt unique de 30 % du montant du capital perdu définitivement et ce, pour les prêts accordés à partir de 2021.

À noter que le nouveau prêt Coup de pouce est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 et approuvé par le gouvernement wallon suite à la crise du coronavirus.

Le prêt Win-Win en Flandre

En tant que particulier habitant en Flandre, vous pouvez prêter de l’argent à un indépendant ou une petite société établie en Flandre. Ce prêt vous procure un avantage fiscal.

Le montant du prêt est passé de 50 000 euros à 75 000 euros par prêteur. La durée possible est de de 5 ans à 10 ans maximum.

En échange de ce prêt, vous recevez un crédit d’impôt de 2,5 % étendu à la durée maximale du prêt, soit 10 ans maximum et ce sur le solde moyen du capital restant dû.

Soit votre impôt sera diminué de ce montant, soit vous serez remboursé, et ce même si vous ne payez pas ou peu d’impôt.

Selon les règles en vigueur en Flandre, toute petite société peut solliciter des prêts Win Win allant jusqu’à 300 000 euros (c’était 200 000 euros avant la crise du coronavirus).

En cas de perte définitive du capital, le crédit d’impôt est majoré de 30 % à 40 % pour le prêteur selon certaines conditions.

Suite à la crise du coronavirus, le parlement flamand a assoupli les mesures du prêt Win Win en Flandre en 2020, dans le but de soutenir les petites sociétés, une mesure qui concerne tous les prêts Win Win conclus entre le 15 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

Le prêt Proxi à Bruxelles

En tant que particulier habitant à Bruxelles, vous pouvez prêter de l’argent à un indépendant ou à une petite société établie à Bruxelles. Ce prêt vous fait bénéficier d’un avantage fiscal.

En échange de ce prêt, vous recevez un crédit d’impôt de 4 % les trois premières années sur le capital prêté et de 2,5 % les années suivantes.

Le montant maximum du prêt s’élève actuellement à 75 000 euros (ce sera 50 000 euros après le 1er janvier 2022). Ce montant s’entend par an et par prêteur avec un maximum cumulé de 200 000 euros pour tous les prêts Proxi en cours sur une durée de cinq ou huit ans.

Le crédit d’impôt représente une diminution de votre impôt ou un remboursement, et ce même si vous n’avez pas d’impôt à payer à la source.

En cas de faillite et sous certaines conditions, une garantie de remboursement est prévue à raison de 30 % du capital perdu.

Selon les règles en vigueur à Bruxelles, toute petite société peut solliciter des prêts Proxi allant jusqu’à 300 000 euros. Ce montant sera ramené à 250 000 euros après le 1er janvier 2022.