Un soutien fiscal qui dépend de la région dans laquelle vous vous trouvez
En tant que particulier vous pouvez bénéficier d’un soutien fiscal mais les règles et pratiques en la matière ne sont en effet pas les mêmes d’une région à l’autre.
Le prêt Coup de pouce en Wallonie
En tant que particulier habitant en Wallonie, vous pouvez prêter de l’argent à un indépendant ou à une petite société établie en Wallonie et bénéficier d’un avantage fiscal.
Sur ce capital que vous allez prêter, vous recevrez en effet un crédit d’impôt de 4 % les quatre premières années et de 2,5 % les années suivantes.
Le montant du prêt s’élève à 125 000 euros maximum par prêteur, sur une durée de 4, 6 ,8 ou 10 ans.
Notez que si vous faites ce prêt mais que vous n’avez que peu ou pas de revenus (et donc peu d’impôt à payer), vous recevez néanmoins l’avantage fiscal sous la forme d’un remboursement. C’est ce qu’on appelle « le crédit d’impôt ».
En cas d’ouverture d’une procédure de faillite, et sous certaines conditions, le prêteur pourra bénéficier d’un crédit d'impôt unique de 30 % du montant du capital perdu définitivement.
Si vous habitez en Wallonie, vous trouvez plus d’infos sur le site Prêt Coup de Pouce - Sowalfin
Le prêt Win-Win en Flandre
En tant que particulier habitant en Flandre, vous pouvez prêter de l’argent à un indépendant ou une petite société établie en Flandre. Ce prêt vous procure un avantage fiscal.
Le montant du prêt est de 75 000 euros par prêteur. La durée possible est de 5 ans à 10 ans maximum.
En échange de ce prêt, vous recevez un crédit d’impôt de 2,5 % étendu à la durée maximale du prêt, soit 10 ans maximum et ce sur le solde moyen du capital restant dû.
Soit votre impôt sera diminué de ce montant, soit vous serez remboursé, et ce même si vous ne payez pas ou peu d’impôt.
Selon les règles en vigueur en Flandre, toute petite société peut solliciter des prêts Win Win allant jusqu’à 300 000 euros.
En cas de perte définitive du capital, le crédit d’impôt est majoré de 30 % (ou 40 % pour certains prêts) pour le prêteur selon certaines conditions.
Si vous habitez en Flandre, vous trouvez plus d’infos sur le site Winwinlening | VLAIO
Le prêt Proxi à Bruxelles
En tant que particulier habitant à Bruxelles, vous pouvez prêter de l’argent à un indépendant ou à une petite société établie à Bruxelles. Ce prêt vous fait bénéficier d’un avantage fiscal.
En échange de ce prêt, vous recevez un crédit d’impôt de 4 % les trois premières années sur le capital prêté et de 2,5 % les années suivantes.
Le montant maximum du prêt s’élève à 50 000 euros. Ce montant s’entend par an et par prêteur avec un maximum cumulé de 200 000 euros pour tous les prêts Proxi en cours sur une durée de cinq ou huit ans.
Le crédit d’impôt représente une diminution de votre impôt ou un remboursement, et ce même si vous n’avez pas d’impôt à payer à la source.
En cas de faillite et sous certaines conditions, une garantie de remboursement est prévue à raison de 30 % du capital perdu.
Selon les règles en vigueur à Bruxelles, toute petite société peut solliciter des prêts Proxi allant jusqu’à 250 000 euros.
Si vous habitez à Bruxelles, vous trouvez plus d’infos sur le site Finance Brussels Proxi