La Semaine de l'Argent a eu lieu du 18 au 24 mars ! Plus de 125 000 élèves y ont participé.
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Nous traitons ici du cas d’une seconde résidence mise en location privée. Le locataire utilise votre logement à des fins exclusivement privées et ne déduira pas une partie du loyer dans ses charges professionnelles.
De manière générale, les revenus locatifs ne sont pas taxés, sauf pour ce qui concerne les meublés.
Dans votre déclaration, il vous suffit de mentionner le revenu cadastral non indexé de cette habitation : ce sera le même montant à déclarer chaque année (sauf en cas de révision du revenu cadastral).
Si vous avez acheté un bien immobilier et trouvé un locataire la même année, vous devez déclarer le revenu cadastral pour la période de propriété (ou d’usufruit).
Dans votre déclaration vous mentionnez le revenu cadastral au prorata du nombre de jours durant lesquels vous avez effectivement été propriétaire entre le 1er avril et le 31 décembre. Soit 275 jours/365 x 1000 euros = 753,42 euros de revenu cadastral.
Vous déclarez sur votre feuille d’impôts le revenu cadastral non indexé de votre résidence secondaire. Sur cette base, le fisc va vous taxer de deux façons différentes :
Le revenu immobilier imposable se calcule en prenant le revenu cadastral indexé, majoré de 40 %.
Son revenu cadastral s’élève à 1000 euros et vos loyers annuels s’élèvent à 12 000 euros (12 x 1000 euros). Dans le cadre des revenus immobiliers de votre déclaration fiscale, vous mentionnez uniquement le revenu cadastral non indexé, soit 1000 euros. Vous êtes taxé sur base du revenu cadastral indexé, majoré de 40 %. Soit, pour l’année des revenus 2024 : 1000 euros x 2,1763 (index) x 1,4 = 3046,82 euros, soit un impôt de 1523,41 euros (tranche maximale de 50 %).
L’impôt supplémentaire que vous payez via votre déclaration d’impôt peut être diminué par les intérêts du crédit hypothécaire qui a été conclu pour acheter ou rénover votre maison. Les intérêts se déduisent en effet de l’ensemble de vos revenus immobiliers.
S'il s’est écoulé moins de cinq ans entre l’achat et la vente — les dates à prendre en considération étant celles des actes notariés — la plus-value générée est à déclarer dans votre feuille d’impôt et imposée à 16,5 %. Au-delà de 5 ans, la plus-value est exonérée d’impôt.
Il y a également une taxation de la plus-value lorsque l’habitation a été reçue par donation (mais pas via une succession). Dans cette situation, le délai entre la donation et la revente est fixé à trois ans.
Nous traitons ici du cas où vous possédez une habitation que vous souhaitez louer à des fins professionnelles. Cela signifie que le locataire utilise votre maison dans le cadre de sa profession (indépendant, magasin...).
Dans votre déclaration, vous mentionnez le revenu cadastral non indexé de votre habitation et l’ensemble de vos loyers annuels bruts perçus, ce qui comprend les loyers et les avantages locatifs.
Vous déclarez sur votre feuille d’impôts le revenu cadastral non indexé et vos loyers annuels. Sur cette base, le fisc va vous taxer de deux façons différentes :
Le montant taxable est constitué de l’ensemble de vos loyers, diminué d’un forfait de 40 % (avec une limitation).
L’impôt supplémentaire que vous payez via votre déclaration d’impôt peut être diminué par les intérêts du crédit hypothécaire qui a été conclu pour acheter ou rénover la partie professionnelle de votre maison. Les intérêts sont déduits de l’ensemble de vos revenus immobiliers.
L’ensemble des revenus immobiliers peut être constitué des revenus cadastraux et des loyers perçus. Il sera taxé au taux marginal, soit le taux d’imposition qui touche la tranche de revenus la plus élevée.
Si vous signez un bail privé avec votre locataire et que, sans vous avertir, celui-ci utilise une partie de votre bien à usage professionnel (par exemple en déduisant votre loyer dans ses charges professionnelles), la location sera considérée par le fisc comme professionnelle.
La conséquence ? Le fisc requalifiera votre location privée en professionnelle. Vous serez donc taxé sur la totalité de vos loyers perçus et paierez plus d’impôt.
Si vous mettez votre bien meublé en location, vous êtes taxé comme expliqué ci-dessus pour la partie immobilière. Pour la partie mobilière (meubles), le fait que vous louiez meublé entraîne l’obligation de déclarer aussi une partie de vos loyers au titre de revenu mobilier et fera l’objet d’un précompte mobilier à 30 %.
En général, une location meublée fait l’objet d’un loyer un peu plus élevé qu’une location non meublée et couvre cet impôt supplémentaire.