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Quelles formalités devez-vous accomplir si vous quittez la Belgique ?

Sur cette page

S’établir à l’étranger ne s'improvise pas. Quelques formalités doivent être remplies avant de boucler vos valises. Voici les trois étapes essentielles :

  • Prévenez la commune où vous habitez de votre intention d’établir votre résidence principale à l’étranger, au plus tard la veille de votre départ.
  • Renseignez-vous sur les conditions de séjour dans le pays où vous comptez vous établir (permis de séjour, de travail, etc.) en vous adressant à l’ambassade ou au consulat du pays concerné en Belgique.
  • Après votre arrivée dans votre nouveau pays de résidence, il est recommandé de vous inscrire auprès de l’ambassade ou du consulat belge sur place.
Un père et son fils jouent au jardin dans un avion en carton

Attention : l’inscription auprès de l’ambassade ou du consulat belge dans un pays étranger n’est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée. Elle vous permettra, en effet, d’obtenir une nouvelle carte d’identité ou d’autres documents officiels, de bénéficier d’une assistance en cas de problème grave, etc.

3 étapes

Trois étapes essentielles à respecter avant de vous installer à l’étranger.

Pouvez-vous conserver votre résidence principale en Belgique ?

Oui, vous pouvez maintenir votre résidence principale en Belgique durant une période limitée, si vous n’êtes pas certain de vouloir vous expatrier de manière définitive. Les conditions varient selon les raisons de votre départ : pour raisons professionnelles, pour raisons privées, pour vos études, etc.

Quelles sont les conséquences fiscales ?

Vous expatrier aura également quelques conséquences sur votre situation fiscale. Tout dépend, en fait, si vous maintenez votre résidence principale en Belgique ou non.

En règle générale :

  • Si vous transférez votre résidence principale à l'étranger, vous devrez payer vos impôts dans votre nouveau pays de résidence. Pour les revenus en provenance de Belgique (revenus immobiliers, arriérés de salaires, pension, etc.) vous devrez aussi rentrer une déclaration d’impôt pour non-résidents auprès de l'administration fiscale belge.
  • Si votre résidence principale reste en Belgique, vous serez soumis à l’impôt belge des personnes physiques. Parfois vous serez aussi taxé dans le pays où vous vous êtes expatrié. Afin de vous éviter une double imposition, la Belgique a conclu avec beaucoup de pays une convention préventive de la double imposition.

Conseil Wikifin

Prenez contact avant votre départ avec votre bureau des contributions pour savoir comment remplir vos obligations fiscales.

Qu’advient-il de votre sécurité sociale ?

Un départ à l’étranger n’est pas sans conséquences sur le plan de la sécurité sociale belge (assurance-maladie, allocations de chômage, allocations familiales, pension, etc.). Certains droits sociaux belges peuvent être « exportés » à l’étranger, du moins dans les pays avec lesquels la Belgique a conclu des conventions spécifiques.

Une application créée sur le site internet de la Sécurité sociale vous informe très précisément au sujet de vos droits à la sécurité sociale à l’étranger, selon votre statut, votre nationalité et votre futur pays de résidence.

Vous vous expatriez pour votre travail

Vous partez travailler en dehors de l’Espace économique européen (qui regroupe les 27 pays membres de l’Union européenne, plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) et en dehors de la Suisse ? En payant les cotisations sociales nécessaires, vous pouvez vous assurer contre différents risques auprès de la Sécurité sociale d'outre-mer. Celle-ci veillera à votre sécurité sociale.

Et votre pension ?

Si vous déménagez à l’étranger une fois retraité(e), vous devez en informer votre organisme de pension. Renseignez-vous auprès de votre organisme de pension au sujet des modalités de paiement de votre pension à l’étranger. Vous serez notamment tenu de remplir un certificat de vie à intervalles réguliers, à l’aide d’un formulaire délivré par votre organisme de pension.

Conseil Wikifin

Prenez un maximum de renseignements concernant votre couverture sociale avant votre départ. L’ambassade ou le consulat de votre nouveau pays de résidence pourra, de son côté, vous informer au sujet de la couverture sociale locale pour les étrangers.

Bon à savoir

Si vous vous expatriez en dehors de l’Espace économique européen vous pouvez vous affilier auprès de la Sécurité sociale d’outre-mer.