Les dettes

Lorsque l’on vit ensemble, on partage beaucoup de bons moments mais aussi de moins bons. Qu’adviendrait-il des dettes si vous décidiez de vous séparer ? Vous n’êtes pas toujours liés de la même manière aux dettes de votre partenaire. Cela dépend du régime que vous avez choisi pour votre union (mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait). Mais, dans tous les cas, que vous soyez mariés ou cohabitants, les dettes contractées pour les besoins du ménage et l’éducation des enfants vous engagent tous les deux. 

Vous risquez d’être confronté à d’autres problèmes si, pour aider un ami à obtenir un prêt auprès de sa banque, vous vous êtes porté caution. Vous serez seul à en assumer les conséquences si cet ami n'arrive plus à faire face à ses engagements financiers.

 Afin d'éviter des discussions difficiles, évitez de contracter des dettes ou de vous porter caution sans d'abord en toucher un mot à votre partenaire.

LES CONSEILS WIKIFIN

  • Les dettes ont tendance à produire un effet boule de neige incontrôlable. Dès que vous êtes confronté à des problèmes pour rembourser, faites-vous aider par un service de médiation des dettes.
  • Si vous souhaitez vous porter caution pour une tierce personne, pensez toujours à en parler avec votre partenaire au préalable. Se porter caution est une décision lourde de conséquences financières au cas où cette garantie devait être activée. 

  1. Qu’entend-on exactement par « dette » ?

    Les situations qui peuvent amener un couple à contracter des dettes sont nombreuses et plutôt courantes. Cela va d’une facture de GSM impayée à un crédit pour financer l’achat d’une voiture, en passant par un compte en banque qui plonge subitement dans le rouge suite à une dépense imprévue.

    En réalité, la plupart des ménages belges ont des dettes. Payer une note de restaurant avec sa carte de crédit, c’est déjà une forme de dette… Ces dettes ne posent aucun problème lorsque le budget du ménage est géré « en bon père de famille » : elles sont alors remboursées dans les délais impartis. Par contre, lorsque les dettes s’accumulent, les problèmes ne sont jamais loin : retards de paiement, mises en demeure, surendettement… difficile d’arrêter la machine infernale ! Les conséquences peuvent s’avérer dramatiques : par exemple, des retenues sur salaire, des saisies de biens, etc. Pour éviter d’en arriver là, les communes proposent, via leur CPAS, un service de médiation des dettes. Celui-ci aide les personnes surendettées à gérer le remboursement de  leurs créanciers tout en conservant un niveau de vie décent.

    Êtes-vous, pour autant, tenu de rembourser les dettes de votre partenaire ? De manière générale,  quelle que soit la forme de leur union (mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait), les partenaires sont tous deux tenus des  dettes contractées pour les besoins du ménage et le financement de l’éducation des enfants. Il en est ainsi par exemple des dettes pour la nourriture, pour le logement, le gaz, l'électricité etc. Quelques exceptions sont prévues, par exemple lorsque l’un des partenaires s’engage pour des sommes excessives par rapport aux ressources dont le couple dispose. Des règles particulières s’appliquent toutefois en fonction du type d’union que vous avez choisie.

  2. Comment doivent être remboursées les dettes contractées par un couple marié ?

    Pour répondre à cette question, il faut d’abord analyser le régime matrimonial qui a été adopté (communauté des biens, séparation des biens, et clauses spécifiques du contrat de mariage). Mais de manière générale, quel que soit le régime matrimonial, les époux sont solidaires des dettes contractées pour les besoins du ménage et le financement de l'éducation des enfants. Chaque époux est aussi responsable des dettes fiscales de l'autre, quel que soit le régime matrimonial. Le fisc peut donc en principe puiser tant dans le patrimoine commun que dans le patrimoine propre des époux. Il en va de même pour les cohabitants légaux.

    Le régime légal ou la communauté de biens

    Dans un couple marié sous le régime de la communauté de biens, les dettes qui datent d’avant le mariage sont considérées comme personnelles. En d’autres termes, l'époux qui ne les a pas contractées ne peut pas être tenu à les rembourser. 

    Sont également personnelles, les dettes contractées dans l’intérêt exclusif des biens d’un seul des époux. C’est le cas, par exemple, du paiement d'une facture pour la réparation du toit de la maison dont l’un des époux est seul propriétaire. La réparation du toit ne sert ici que l’intérêt exclusif du patrimoine de cet époux. Tant le patrimoine commun que les biens personnels de chaque conjoint peuvent servir au recouvrement de dettes communes.

    Les dettes communes peuvent être récupérées à la fois sur le patrimoine commun et sur les patrimoines propres des époux.

    A l’opposé, sont communes :

    • les dettes contractées par les deux époux ensemble depuis la date du mariage ;
    • les intérêts des dettes personnelles ;
    • les dettes contractées par un des époux pour protéger les biens communs ou pour financer les besoins du ménage (facture de gaz, d'électricité, loyer, etc.).

    Plus d’infos sur le régime de la communauté de biens

    Le régime de la séparation des biens

    La question des dettes est beaucoup plus simple dans un couple marié selon le régime de la séparation de biens : tout comme les biens et les revenus, les dettes contractées avant ou après le mariage n’engagent que la responsabilité de l’époux qui les a contractées. Pas question ici de partager les dettes personnelles.

    Néanmoins, les époux sont tous les deux tenus des dettes contractées pour les besoins du ménage ou l’éducation des enfants.  Cela vaut également pour les dettes fiscales.

    Plus d’infos sur le régime de la séparation de biens.

    Le régime de la communauté universelle

    Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle des biens, l’ensemble des biens acquis pendant ou même avant le mariage sont en principe communs. Cela vaut également pour les dettes ! Si l’un des conjoints avait contracté des dettes avant son mariage, elles deviennent ‘communes’ sous le régime de la communauté universelle des biens.

    En cas de divorce, ces dettes sont aussi partagées entre les deux (ex) époux.

    Plus d’infos sur les dettes des couples mariés sous le régime de la communauté universelle.

    Le conseil Wikifin

    Quel que soit le régime sur base duquel vous êtes mariés, informez toujours votre conjoint avant de vous endetter.

  3. Comment doivent être remboursées les dettes contractées par des cohabitants légaux ?

    Pour les cohabitants légaux, on applique les mêmes règles que pour les couples mariés sous le régime de la séparation des biens : seules les dettes contractées pour les besoins du ménage et l’éducation des enfants engagent la responsabilité des deux cohabitants. Les dettes personnelles sont à charge de celui qui les contracte.

    Plus d’infos sur la cohabitation légale.

    Le conseil Wikifin

    Un contrat de vie commune permet de préciser la propriété des biens et la responsabilité des dettes.

  4. Comment doivent être remboursées les dettes contractées par des cohabitants de fait ?

    Les cohabitants de fait sont également tenus au remboursement des dettes qui concernent les dépenses pour les besoins du ménage et l’éducation des enfants. Toutes les autres dettes contractées par l’un des partenaires  n’engageront que sa seule responsabilité.

    Plus d’infos sur la cohabitation de fait.

    Le conseil Wikifin

    Un contrat de vie commune permet de préciser la propriété des biens et la responsabilité des dettes. 

  5. Les conjoints peuvent-ils se porter caution pour une tierce personne ?

    Se porter caution pour une tierce personne signifie accepter de rembourser une dette contractée par elle, si celle-ci se retrouve dans l’impossibilité de la payer elle-même. Tout citoyen peut ainsi se porter caution pour l’un de ses enfants, un frère, un ami, un collègue, etc.

    Concrètement, si vous vous portez caution pour le crédit hypothécaire de l’un de vos amis et si, à un moment, celui-ci n’est plus capable de payer les mensualités, la banque vous demandera de les payer à sa place. La caution n’est donc pas seulement une manière d’aider un ami à obtenir un crédit. C’est aussi et surtout un engagement à rembourser ses dettes en cas de difficulté. C’est donc une décision qui doit être mûrement réfléchie !

    Pour les couples mariés sous le régime de la communauté de biens, de la séparation de biens, de la cohabitation légale et de la cohabitation de fait, seul le partenaire qui s’est porté caution pour une tierce personne est tenu pour le remboursement de la dette contractée. Autrement dit, dans ces types de situations, si votre conjoint a signé un acte de cautionnement, on ne peut pas vous demander d'en assumer les conséquences. Le cautionnement donné par un seul conjoint ne lie en principe pas l'autre.

    Le conseil Wikifin

    Ne vous portez jamais caution sans en avoir averti au préalable votre partenaire. En cas de doute, demandez conseil à un notaire.