Les situations qui peuvent amener un couple à contracter des dettes sont nombreuses et plutôt courantes. Cela va d’une facture de GSM impayée à un crédit pour financer l’achat d’une voiture, en passant par un compte en banque qui plonge subitement dans le rouge suite à une dépense imprévue.
En réalité, la plupart des ménages belges ont des dettes. Payer une note de restaurant avec sa carte de crédit, c’est déjà une forme de dette… Ces dettes ne posent aucun problème lorsque le budget du ménage est géré « en bon père de famille » : elles sont alors remboursées dans les délais impartis. Par contre, lorsque les dettes s’accumulent, les problèmes ne sont jamais loin : retards de paiement, mises en demeure, surendettement… difficile d’arrêter la machine infernale ! Les conséquences peuvent s’avérer dramatiques : par exemple, des retenues sur salaire, des saisies de biens, etc. Pour éviter d’en arriver là, les communes proposent, via leur CPAS, un service de médiation des dettes. Celui-ci aide les personnes surendettées à gérer le remboursement de leurs créanciers tout en conservant un niveau de vie décent.
Êtes-vous, pour autant, tenu de rembourser les dettes de votre conjoint ? De manière générale, quelle que soit la forme de leur union (mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait), les partenaires sont tous deux tenus des dettes contractées pour les besoins du ménage et le financement de l’éducation des enfants. Il en est ainsi par exemple des dettes pour la nourriture, pour le logement, le gaz, l'électricité etc. Quelques exceptions sont prévues, par exemple lorsque l’un des conjoints s’engage pour des sommes excessives par rapport aux ressources dont le couple dispose. Des règles particulières s’appliquent toutefois en fonction du type d’union que vous avez choisie.