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La pension complémentaire pour dirigeants d’entreprise indépendants

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Si vous travaillez en tant qu’indépendant dans une société, par exemple en tant que gérant au sein d’une SPRL ou qu’administrateur dans une grande société, vous pouvez vous constituer une pension complémentaire de deux manières :

  • En tant qu’indépendant, vous pouvez conclure une convention PCLI.
  • La société peut souscrire à votre profit une assurance-groupe « dirigeants d'entreprise » ou un engagement individuel de pension (EIP) auprès d’un organisme de pension. Une couverture en cas de décès ou d’invalidité peut également y être associée.

Quelle est la différence entre une assurance-groupe et un EIP ?

Dans le cadre d’une assurance-groupe, l’entreprise doit définir un groupe-cible et ensuite offrir obligatoirement la même couverture à tous les membres de ce groupe (par exemple : tous les administrateurs, tous les dirigeants d’entreprise, etc.).

Dans le cas d’un engagement individuel de pension (EIP), la pension complémentaire n’est octroyée qu’à une personne bien précise. Dans ce cas, la couverture peut donc varier individuellement.

Conseil Wikifin

Vous pouvez vérifier le montant de vos droits de pension sur le site internet www.MyPension.be. Une fiche de pension vous sera envoyée par l’organisme de pension tant que vous travaillerez dans l’entreprise.

Quel est le plafond des contributions ?

Les contributions que l’entreprise verse à l’organisme de pension peuvent être introduites comme frais professionnels et donc procurer un avantage fiscal.

Ces contributions sont toutefois limitées par la règle des 80 %. Cela signifie que, lors du calcul des primes, il faut à chaque fois établir une projection de l’importance du capital pension au moment du départ à la retraite. Le versement des primes ne peut aboutir à ce que, au moment de la retraite, la somme de toutes les pensions (légale et complémentaires), exprimée en rente, excède 80 % de la dernière rémunération annuelle brute normale du dirigeant d’entreprise. Les primes occasionnant un dépassement de ce seuil de 80 % ne seront pas fiscalement déductibles.

Conseil Wikifin

Pour calculer les primes maximales que vous pouvez verser en respectant la règle des 80 %, il faut recourir à une formule que seuls des spécialistes maîtrisent. Nous vous conseillons donc de vous adresser à un conseiller spécialisé comme votre comptable ou votre courtier d’assurance.