L'assurance revenu garanti

Le principe

Suite à une maladie ou un accident, vous ne pouvez plus travailler.

En cas de maladie ou d’accident entraînant une invalidité pendant une longue période, l'indemnité que vous recevrez de la mutuelle ne vous permettra vraisemblablement pas de maintenir votre train de vie.

L’assurance revenu garanti, appelée également assurance invalidité, vous permet dans ce type de situations de bénéficier d’une rente c'est-à-dire d'une somme d’argent que l’assureur vous versera périodiquement (par exemple tous les mois) pendant une période déterminée dans le contrat (par exemple jusqu’à l’âge de la retraite), pour compenser votre perte de salaire en cas d’invalidité. De manière plus rare, il se peut que l’assureur propose plutôt dans le contrat le versement d’un capital (une seule somme d’argent versée en une seule fois).

Qui peut souscrire l’assurance revenu garanti ?

L'assurance revenu garanti s'adresse à tout le monde (indépendants, salariés fonctionnaires,…). Toutes les personnes qui exercent un travail, peuvent être assurées dans le cadre de l’assurance revenu garanti, jusqu’à l'âge déterminé dans le contrat d’assurance.

Qu’est-ce qui est couvert ?

Pour les salariés, trois situations doivent être distinguées :

  • vous souffrez d’une maladie non professionnelle ou vous avez eu un accident dans le cadre de votre vie privée : c’est l’assurance obligatoire de la sécurité sociale qui interviendra via la mutuelle ou la caisse auxiliaire. Une assurance revenu garanti peut aussi être conclue par le salarié pour bénéficier d’un complément d’indemnité pour ce qui n’est pas couvert par la sécurité sociale. Parfois, les employeurs proposent ce type d’assurance dans leur package salarial. Néanmoins, cette assurance ne couvrira jamais les accidents ou maladies professionnels. 

Pour les indépendants, le régime des accidents de travail des travailleurs salariés ne s’applique pas. Il n’existe pas non plus de système d’assurance obligatoire pour les maladies professionnelles. Les maladies professionnelles et non professionnelles et tout accident professionnel ou privé sont couverts par la sécurité sociale mais le niveau des indemnités est limité. Afin de pouvoir faire face à une perte de revenu suite à une incapacité de travail, une assurance revenu garanti peut être souscrite par l'indépendant.

Les fonctionnaires, quant à eux, sont soumis à un statut particulier, tant en ce qui concerne les accidents du travail que pour les maladies professionnelles.

Comment est calculé le capital ou la rente ?

La rente ou le capital sera déterminé, à la conclusion du contrat, en fonction de votre rémunération et de vos dépenses (c’est-à-dire de vos frais fixes, indépendamment de l’argent destiné aux loisirs) et en tenant compte de l’indemnité qui pourrait être versée par la mutuelle.

Que vous soyez salarié ou indépendant, si vous souscrivez une telle assurance, le montant que vous recevrez sera en tout état de cause calculé en fonction des primes d'assurance que vous aurez accepté de payer.

Quand peut-on bénéficier d'une indemnité ?

Les assureurs versent la rente ou le capital en cas d'incapacité de travail provoquée par une maladie ou un accident de l’assuré. Cette incapacité de travail doit être attestée par un médecin.

Le contrat prévoit généralement un délai d’attente (c’est ce qu’on appelle un délai de carence), et c'est seulement au terme de celui-ci que vous pourrez percevoir la rente ou le capital. Ce délai est généralement de 30 jours environ à partir du premier jour d’invalidité, attestée par un médecin mais peut être plus élevé, comme par exemple dans le cas de personnes de plus de 60 ans. Ce délai est indiqué dans votre contrat.

Si vous voulez souscrire à titre individuel à une telle assurance, renseignez-vous auprès de différents assureurs sur les délais d’attente qu'ils prévoient contractuellement.

Les exceptions

Que vous soyez employé ou indépendant, un certain nombre d’exceptions sont prévues par votre assurance revenu garanti. Vous ne serez par exemple pas couvert si vous souscrivez votre assurance alors que vous êtes déjà en incapacité de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie. Et, étonnamment, la plupart des polices excluent le versement d’une rente pour couvrir la perte de votre salaire si vous souffrez de troubles psychiatriques ou mentaux. Il en va généralement de même pour le cas d’alcoolisme par exemple, qui n’est pas considéré comme une maladie couverte dans le cadre de l’assurance revenu garanti.

Les couvertures proposées peuvent varier fortement d’un assureur à l’autre. Vous avez donc tout intérêt à vous renseigner auprès de votre assureur pour connaître les cas dans lesquels vous êtes couvert et les exclusions mentionnées dans le contrat. Il est aussi possible de demander, dans certains cas, une extension de garantie en fonction de vos risques. Par exemple, il est possible de demander d’augmenter le stage d’attente (délai de carence) pour diminuer le montant de la prime.

Les conseils Wikifin

  • Vous êtes salarié ? Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si une assurance revenu garanti fait partie du package salarial. Si c'est le cas, il vous informera sur les situations dans lesquelles elle intervient.
  • Vous êtes indépendant ? Si pour des raisons de santé, vous ne pouvez plus travailler, vous risquez de ne pas avoir suffisamment de revenus. L'assurance revenu garanti vous permet le cas échéant de bénéficier d’un supplément de revenus pendant la durée de votre maladie ou de votre invalidité. Comparez les couvertures offertes par différents assureurs. Tenez compte des stages d'attente et des exclusions.