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Qu’est-ce qu’une hypothèque ?

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Le prêteur ne vous prêtera de l’argent que s'il est sûr de le récupérer avec les intérêts et selon le planning établi. Dans le cas du crédit hypothécaire, il vous demandera de mettre en garantie le bien immobilier que vous achetez, construisez ou rénovez. C’est ce qu’on appelle l’hypothèque.

Vous ne parvenez plus à rembourser votre crédit ? Votre prêteur pourra, dans le cadre d’une procédure bien définie, faire saisir et mettre le bien en vente et récupérer, sur le produit de la vente, les montants qui lui sont encore dus mais aussi les éventuelles pénalités.

L'hypothèque sur votre logement est inscrite dans le registre d’un organisme géré par l’État, le bureau Sécurité Juridique, pour une durée de 30 ans. L’inscription porte sur le montant que votre prêteur souhaite ou accepte comme garantie.

Quel bien pouvez-vous hypothéquer ?

En principe, la majorité des propriétaires mettent une hypothèque sur le bien qu’ils achètent. Mais vous pouvez également proposer à votre banque d’autres biens en garantie, qu’il s’agisse d’un autre logement dont vous êtes propriétaire, d’un magasin, d’un bateau etc. Le principe étant que pour pouvoir hypothéquer un immeuble, vous devez en être propriétaire, et avoir le pouvoir d'en disposer.

Pouvez-vous contracter plusieurs hypothèques sur le même bien ?

Vous pouvez mettre plusieurs hypothèques sur un même bien immobilier. Le premier créancier à inscrire son hypothèque reçoit le « premier rang ». Le deuxième reçoit le deuxième rang et ainsi de suite. Chaque nouvelle inscription hypothécaire reçoit un nouveau rang.

Un couple signe un contrat dans le bureau de son banquier

Qu’est-ce qu’une inscription en « premier rang » ?

Le prêteur vous demandera le plus généralement une hypothèque en « premier rang ». Ce premier rang correspond à la place de votre banque parmi les créanciers qui pourraient vous réclamer de l’argent suite à la vente de votre bien. C’est un moyen de s’assurer qu’il sera le premier à être remboursé en cas de vente forcée. Un créancier inscrit en second rang ne pourra récupérer sa créance qu'après que le premier créancier ne soit servi. Le premier rang offre donc plus de sécurité au prêteur.

Pour quel montant l’hypothèque va-t-elle être prise ?

Votre prêteur ne prendra pas en considération le prix auquel vous avez acheté votre bien. Il prendra une hypothèque pour le montant du crédit, augmenté de ce qu'on appelle les accessoires. Ces accessoires s'élèvent, en général, à 10 % du montant du capital emprunté. Ceux-ci permettent au prêteur de couvrir les frais qui seraient engagés comme votre assurance habitation, les frais de saisie, … suite au non-paiement du crédit hypothécaire.

Conseil Wikifin

L’acte notarié relatif à une hypothèque n’est pas simple à comprendre. Ne le signez pas avant d’avoir bien compris ce à quoi vous vous engagez. N'hésitez pas à poser des questions à votre notaire.