Nouveaux prestataires de services financiers
Cela n’aura pas échappé aux consommateurs belges : le secteur financier européen est en pleine évolution. Grâce au passeport européen, de nouveaux acteurs apparaissent. Ils ouvrent des agences physiques ou développent des activités en ligne. Le passeport européen permet à des établissements financiers étrangers agréés dans un État membre de l’Espace économique européen - EEE (“home country”) d’obtenir l’autorisation d’exercer des activités dans un autre pays de l’EEE tel que la Belgique (“host country”). Le consommateur peut ainsi avoir davantage de choix et profiter d’une concurrence accrue.
Bon à savoir
L’Espace économique européen comprend tous les pays membres de l’Union européenne plus le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande.
Pas de prestation de services financiers sans agrément
Toute personne souhaitant commercialiser des produits financiers en Belgique doit pour cela être agréée. La nature de l’agrément diffère notamment selon que le prestataire est belge ou étranger. S’il s’agit d’une entité de droit belge, l’agrément est délivré par la Banque nationale de Belgique (pour les établissements de crédit et les sociétés de bourse par exemple) ou par la FSMA (entre autres pour les sociétés de gestion de portefeuille et les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif). Les établissements étrangers sont agréés dans leur pays d’origine par l’autorité de contrôle locale et peuvent ensuite exercer des activités dans notre pays grâce au passeport européen.
Quels sont les prestataires de services étrangers actifs en Belgique ?
Des établissements financiers hollandais, français, espagnols ou de n’importe quel autre pays de l’EEE peuvent donc parfaitement proposer leurs services en Belgique. Ils peuvent pour ce faire ouvrir une succursale en Belgique. Songeons par exemple à la Deutsche Bank ou à Keytrade Bank, dont les sièges sont respectivement établis en Allemagne et en France.
L’autre possibilité qui s’offre à eux, et qui a le vent en poupe grâce à la numérisation, est de s’appuyer sur le principe de libre prestation de services. Des services financiers sont alors proposés au travers d’un site web. L’offre de certains prestataires ressemble à celle de banques traditionnelles. D’autres entités se spécialisent dans des transferts d’argent internationaux ou dans des services d’investissement, qui peuvent parfois porter sur des cryptomonnaies. Entre autres noms de plus en plus répandus, citons N26, Raisin, Revolut, eToro, Bux, Trade Republic et DeGiro.
Avant de devenir client
Nous vous conseillons vivement de contrôler d’abord si l’établissement dont vous comptez devenir client dispose d’un agrément. Consultez les listes publiées sur le site web de la Banque nationale de Belgique ou celui de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA). Si l’établissement n’y figure pas ou si avez des doutes, prenez contact avec la FSMA avant d’effectuer toute transaction.
La garantie des dépôts s’applique aux banques étrangères
Les avoirs détenus auprès d’un établissement de crédit d’un État membre de l’Espace économique européen sont protégés à hauteur de 100 000 euros par personne et par établissement en cas de faillite. Demandez à l’établissement dont vous voulez devenir client si les dépôts qu’il collecte sont bien couverts par cette garantie. Attention : si votre établissement de crédit est agréé dans un autre pays de l’EEE et exerce ses activités en Belgique au titre du passeport européen, c’est vers l’État qui a délivré l’agrément qu’il faudra vous tourner en cas de problème ! Pour plus de détails, consultez le site du Fonds de garantie.
Bon à savoir
Si vous résidez en Belgique et détenez un compte à l’étranger, vous devez le déclarer au Point de contact central des comptes et contrats financiers. L'existence d'un compte à l'étranger doit en outre être signalée chaque année dans votre déclaration d’impôts. Si vous n’êtes pas certain de devoir déclarer un compte, mieux vaut prendre contact avec le SPF Finances.