Prêter de l’argent à un ami ou à un membre de la famille

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Vous aimeriez donner un coup de pouce à vos enfants en leur prêtant de quoi payer les frais de notaire de leur premier achat immobilier ? Ou vous souhaitez aider un ami qui est financièrement dans le besoin ? L’intention est louable. Mais il est essentiel de bien fixer les conditions de remboursement. Mettez de préférence les conditions du prêt par écrit. Vous éviterez ainsi les conflits en cas de désaccord quant au montant prêté ou aux intérêts à payer.

Avant de venir en aide à un membre de votre famille ou à un ami, pensez toujours aux éventuelles jalousies ou convoitises que vous pourriez attirer, de vos (autres) enfants par exemple. Famille et argent ne font pas toujours bon ménage…

Soyez particulièrement prudent si votre enfant ou votre ami s’adresse à vous car il ne parvient pas à obtenir un crédit auprès d’une banque. Si les banques refusent de prêter de l’argent à quelqu’un, c’est qu’elles considèrent sans doute que ce quelqu'un risque de ne pas rembourser. Et n’oubliez pas qu’il n’existe aucune réglementation particulière pour ce type de prêt familial ou amical.

À combien peut s’élever le prêt ?

Aucune limite n’existe. Mais dès le moment où vous prêtez des montants importants, vous devez considérer le manque à gagner que représente ce prêt pour vous. Si l’argent que vous prêtez provient, par exemple, d’un compte d'épargne, vous ne toucherez plus les intérêts de votre épargne sur les montants prêtés tant que l’argent ne vous est pas restitué. C’est la raison pour laquelle vous pouvez proposer d’appliquer un intérêt sur l’argent que vous êtes d'accord de prêter.

Une fille prête de l'argent à son amie au café

Si vous appliquez un taux d’intérêt

Si vous souhaitez appliquer un intérêt sur les montants que vous prêtez à votre enfant ou à votre ami, vous devez en déterminer le taux. Vous pouvez par exemple prendre pour référence le taux que vous recevriez sur un compte d'épargne, ou le taux de tout autre placement.

Ces intérêts constituent un revenu mobilier pour la personne qui les perçoit. Un impôt, appelé précompte mobilier, est dû sur ces revenus.

Ce précompte s'élève actuellement à 30 % du montant des intérêts (sauf si le prêteur n’a pas ou que peu de revenus imposables). L'emprunteur qui bénéficie du crédit et paye les intérêts doit retenir ce précompte, le déclarer à l'Administration fiscale et payer l’impôt dû dans un délai déterminé suivant l’attribution ou la mise en paiement des intérêts. Notez que selon le but du prêt, le régime fiscal applicable aux intérêts peut différer.

30 %

Si votre fils vous paie des intérêts, il doit prélever 30 % de précompte mobilier sur le montant qu’il vous rembourse et verser cette somme au fisc.

Exemple : Vous prêtez un montant de 50 000 euros à votre fils

Vous avez convenu qu'il devait payer sur cette somme un intérêt de 5 % l'an, ce qui fait un montant de 2500 euros. Sur ces 2500 euros, votre fils devra vous en verser 1750, les 750 euros restants allant à l'administration fiscale (30 % de 2500 euros = 750 euros). Le montant que vous recevrez correspondra donc aux intérêts moins le précompte mobilier. Vous ne devrez en principe plus payer d’impôts sur cette somme perçue.

Pour plus d'informations quant aux formalités, au formulaire que l'emprunteur doit remplir et envoyer à l'administration à chaque paiement et au délai de paiement du précompte mobilier, consultez le site du Service Public fédéral Finances.

Enfin, vous pouvez également prévoir dans le contrat une majoration du taux d’intérêt en cas de retard de paiement.

La convention écrite

Voici quelques les éléments qu’il est préférable d’intégrer dans une convention relative à un prêt à vos enfants ou à un ami :

Les noms, prénoms et adresses complètes du prêteur et de l’emprunteur
Le montant prêté en chiffres et en lettres, et la façon dont le montant prêté a été mis à disposition de l’emprunteur
La raison du prêt (achat immobilier, voiture…)
La durée du prêt (si vous n’indiquez pas de date, vous avez alors légalement le droit de réclamer votre argent quand vous le souhaitez)
L’éventuel taux d’intérêt appliqué au montant prêté et éventuellement les intérêts de retard, ainsi que les modalités de paiement des intérêts
Le nombre d’exemplaires de la convention (et le nombre de pages si nécessaire)
Le lieu et la date à la signature de la convention

N’oubliez pas de faire signer la convention par l’emprunteur, de préférence en faisant précéder la signature de la mention « lu et approuvé ».

Si vous prêtez de petits montants, vous pouvez également vous contenter d’une reconnaissance de dettes de la part de l’emprunteur. Ce document, écrit à la main et signé par l’emprunteur, mentionnera utilement les noms, prénoms et adresses du prêteur et de l’emprunteur, le montant prêté et le fait que l’emprunteur s’engage à rembourser le montant prêté au prêteur.

Que faire si votre enfant ou votre ami ne vous rembourse pas ?

C'est évidemment une situation délicate. Si votre enfant ou votre ami ne vous rembourse pas au moment prévu, il convient d'entamer avec lui, sans tarder, une discussion quant aux raisons qui l'empêchent de le faire. C'est en effet peut-être un problème temporaire, qui va se résoudre de lui-même.

Il peut arriver qu'aucune solution ne puisse être trouvée qui vous semble acceptable. Dans ce cas, la seule possibilité consiste à intenter une action en justice sur la base de la convention de prêt ou de la reconnaissance de dettes. Avant d’en arriver là, il convient d'envoyer une mise en demeure écrite à l’emprunteur. Il s’agit d’une lettre lui demandant formellement de rembourser sa dette. Ce n’est qu’une fois la mise en demeure effectuée que les intérêts de retard commencent à courir. Pour avoir une preuve que la mise en demeure a bien été effectuée, mieux vaut l’envoyer par courrier recommandé.

Soyez également vigilant aux délais de prescription applicables aux prêts entre particuliers !