Les cryptomonnaies échappent de manière générale aux réglementations financières traditionnelles.
Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto Assets), qui vise à mieux encadrer certains types de cryptomonnaie et certaines activités liées aux cryptomonnaies, prévoit des règles en matière d’informations aux consommateurs, d’abus de marché… Ce règlement va entrer en vigueur en Europe dans les mois et années qui viennent. En attendant, une grande liberté règne encore dans le secteur.
Que fait la FSMA ?
L’Autorité des services et marchés financiers met en garde contre les risques liés à l’utilisation et à la détention de cryptomonnaies.
Elle dresse une liste des plateformes de trading de cryptomonnaies pour lesquelles elle a reçu des plaintes de consommateurs et constaté des indices de fraude.
La FSMA est chargée de l’enregistrement de certaines entités établies en Belgique et actives dans le domaine des monnaies virtuelles – les prestataires de services de portefeuilles de conservation, et les prestataires de services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales. Ces entités sont en effet tenues de respecter des règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme.
La FSMA contrôle également le respect des règles relatives à la publicité pour les monnaies virtuelles. Le règlement en question comporte trois lignes de force :
- Comme principe de base, la publicité doit être correcte et non trompeuse.
- La publicité doit comporter des mentions obligatoires indiquant les risques.
- Les campagnes de masse (pour lesquelles la publicité est distribuée à au moins 25 000 consommateurs) doivent être notifiées à l'avance à la FSMA, afin de lui permettre d'intervenir, si nécessaire, avant le lancement effectif de la campagne.
Toute publicité doit contenir l’avertissement : « Monnaies virtuelles, risques réels. La seule garantie en crypto est le risque ». Et comporter un avertissement plus complet qui énumère de manière plus détaillée les différents risques ou un lien ou une référence à cet avertissement.