Quelle règlementation pour les cryptomonnaies ?

Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto Assets), qui vise à encadrer les émissions de crypto-actifs et certains services sur ce type d’actifs, établit des règles en matière d’informations aux consommateurs, d’abus de marché… Ce règlement est entré en application dans l’Union européenne depuis fin décembre 2024. Il stipule notamment que, pour pouvoir prester des services sur crypto-actifs, les prestataires doivent obtenir un agrément en tant que CASP (Crypto-Asset Service Provider ou “fournisseur de services en crypto-actifs”) octroyé par une autorité compétente.

Vous trouverez sur le site de l’ESMA la liste des fournisseurs de services en crypto-actifs qui ont obtenu un tel agrément. Les CASP qui ont un agrément pour opérer dans un pays membre de l’Union européenne peuvent offrir leurs services dans les autres pays membres de l’Union européenne.

Que fait la FSMA ?

Les compétences en matière d’autorisation et de supervision prévues par le règlement européen MiCA ont été réparties en Belgique entre l’Autorité des services et marchés financiers et la Banque nationale de Belgique. Vous trouverez sur cette page davantage d’informations relatives à l’autorisation et la supervision des fournisseurs de service en crypto-actifs dans le cadre de MiCA. Il est à noter qu’il n’existe pour le moment aucune entité ayant obtenu un agrément de CASP délivré par la FSMA.

La FSMA met en garde contre les risques liés à l’utilisation et à la détention de cryptomonnaies.

Elle dresse une liste des plateformes de trading de cryptomonnaies pour lesquelles elle a reçu des plaintes de consommateurs et constaté des indices de fraude.

La FSMA contrôle également le respect des règles relatives à la publicité pour les monnaies virtuelles. Le règlement en question comporte trois lignes de force :

• Comme principe de base, la publicité doit être correcte et non trompeuse.
• La publicité doit comporter des mentions obligatoires indiquant les risques.
• Les campagnes de masse (pour lesquelles la publicité est distribuée à au moins 25 000 consommateurs) doivent être notifiées à l'avance à la FSMA, afin de lui permettre d'intervenir, si nécessaire, avant le lancement effectif de la campagne.

Toute publicité doit contenir l’avertissement : « Monnaies virtuelles, risques réels. La seule garantie en crypto est le risque ». Et comporter un avertissement plus complet qui énumère de manière plus détaillée les différents risques ou un lien ou une référence à cet avertissement.