Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto Assets), qui vise à encadrer les émissions de crypto-actifs et certains services sur ce type d’actifs, établit des règles en matière d’informations aux consommateurs, d’abus de marché… Ce règlement est entré en application dans l’Union européenne depuis fin décembre 2024. Il stipule notamment que, pour pouvoir prester des services sur crypto-actifs, les prestataires doivent obtenir un agrément octroyé par une autorité compétente.
Quelle règlementation pour les cryptomonnaies ?
Bon à savoir
Les termes « cryptomonnaie » et « cryptoactif » sont de plus en plus utilisés pour désigner le même concept.
Cependant, de nombreuses personnes scrupuleuses essaient d’extorquer de l’argent aux investisseurs en faisant des propositions frauduleuses sur des investissements en crypto-actifs. Une grande vigilance est donc de mise !
Vous trouverez sur cette page davantage d’informations relatives au règlement MiCA.
Que fait la FSMA ?
L’Autorité des services et marchés financiers met en garde contre les risques liés à l’utilisation et à la détention de cryptomonnaies.
Elle dresse une liste des plateformes de trading de cryptomonnaies pour lesquelles elle a reçu des plaintes de consommateurs et constaté des indices de fraude.
La FSMA contrôle également le respect des règles relatives à la publicité pour les monnaies virtuelles. Le règlement en question comporte trois lignes de force :
- Comme principe de base, la publicité doit être correcte et non trompeuse.
- La publicité doit comporter des mentions obligatoires indiquant les risques.
- Les campagnes de masse (pour lesquelles la publicité est distribuée à au moins 25 000 consommateurs) doivent être notifiées à l'avance à la FSMA, afin de lui permettre d'intervenir, si nécessaire, avant le lancement effectif de la campagne.
Toute publicité doit contenir l’avertissement : « Monnaies virtuelles, risques réels. La seule garantie en crypto est le risque ». Et comporter un avertissement plus complet qui énumère de manière plus détaillée les différents risques ou un lien ou une référence à cet avertissement.