Les cryptomonnaies échappent de manière générale aux réglementations financières traditionnelles.
La Commission européenne prévoit de nouvelles règles visant à encadrer les cryptomonnaies (règles en matière d’informations aux consommateurs, d’abus de marché…). Mais celles-ci ne devraient pas entrer en vigueur avant 2024, au plus tôt.
Que fait la FSMA ?
L’Autorité des services et marchés financiers met en garde contre les risques liés à l’utilisation et à la détention de cryptomonnaies.
Elle dresse une liste des plateformes de trading de cryptomonnaies pour lesquelles elle a reçu des plaintes de consommateurs et constaté des indices de fraude.
La FSMA contrôle également le respect des règles relatives à la publicité pour les monnaies virtuelles.
Le règlement comporte trois lignes de force :
- Comme principe de base, la publicité doit être correcte et non trompeuse.
- La publicité doit comporter des mentions obligatoires indiquant les risques.
- Les campagnes de masse (pour lesquelles la publicité est distribuée à au moins 25 000 consommateurs) doivent être notifiées à l'avance à la FSMA, afin de lui permettre d'intervenir, si nécessaire, avant le lancement effectif de la campagne.
Toute publicité doit contenir l’avertissement : « Monnaies virtuelles, risques réels. La seule garantie en crypto est le risque ». Et comporter un avertissement plus complet qui énumère de manière plus détaillée les différents risques ou un lien ou une référence à cet avertissement.