La fiscalité d’une seconde résidence à l’étranger

Que devez-vous déclarer en tant que propriétaire d’une seconde résidence à l’étranger ?

Dans votre déclaration d’impôts, vous devez déclarer tous vos revenus belges et étrangers, y compris votre seconde résidence à l’étranger !

Les biens immobiliers situés à l’étranger ne sont plus taxés sur base de la valeur locative réelle mais taxés comme en Belgique çàd sur base d’un revenu cadastral qui est attribué au bien étranger. Tous les contribuables en Belgique qui possèdent une seconde résidence à l’étranger sont taxés sur base d’un revenu cadastral attribué par l’administration fiscale. 

Mais si vous disposez d’informations sur la valeur locative ou sur la valeur vénale du bien immeuble en 1975, vous pouvez demander à l’administration d’utiliser ces données.

Tous les pays étrangers sont concernés par la déclaration. Dès que vous possédez des droits réels sur un bien situé dans un autre pays que la Belgique, la déclaration est obligatoire.

La nouvelle législation s’applique dans votre déclaration fiscale depuis 2022.

Tous les contribuables en Belgique qui possèdent une seconde résidence à l’étranger sont taxés sur base d’un revenu cadastral attribué par l’administration fiscale.

Votre seconde résidence à l’étranger sera taxée de la même manière que la seconde résidence en Belgique.

Dans le cadre des revenus immobiliers, vous mentionnerez le revenu cadastral non indexé ainsi que les données relatives à votre bien comme le pays où il se situe.

Si vous donnez le bien en location meublée, une petite partie des loyers est à déclarer dans le cadre des revenus mobiliers.

Comment attribuer un revenu cadastral à un bien à l’étranger ?

Pour un terrain, un montant de 2 euros par hectare sera calculé.
Pour une habitation, le revenu cadastral sera fixé en fonction de la valeur locative de référence (soit en 1975). Si nécessaire, cette valeur sera comparée avec des parcelles dans la même commune ou les communes voisines. Si la comparaison s’avère impossible, l’application d’un taux de 5,3% à la valeur vénale de l’habitation à l’époque de référence est prévue.
L’administration peut également recourir à la méthode de reconstitution en partant de la valeur vénale actuelle à laquelle est appliqué un facteur de correction. Cela permet de retrouver la valeur vénale de l’époque à laquelle le taux de 5,3% s’applique pour déterminer le revenu cadastral.