Vous êtes titulaire d’un ou de plusieurs comptes à l’étranger ?
Vous êtes obligé de les déclarer, peu importe les soldes et les opérations. S’il ne faut pas indiquer les montants de vos comptes-titres, vous devez néanmoins dire si vous en possédez un, ainsi que votre nom et le pays où le compte est ouvert.
Si vous êtes marié ou cohabitant légal et que vous remplissez une déclaration commune, cette obligation concerne également les comptes ouverts au nom du conjoint ou cohabitant légal ainsi que les comptes-titres ouverts au nom de vos enfants mineurs d’âge dont la gestion jusqu’à leur majorité vous incombe, même s’ils en sont titulaires.
Toutes les catégories de comptes sont à déclarer : compte à vue, compte d’épargne, compte-titres, comptes à terme…
Cette déclaration est à faire chaque année.
Vous devez également communiquer les numéros de vos comptes à l’étranger au Point de Contact Central de la Banque Nationale de Belgique (BNB) et ce par voie électronique ou par courrier. Cette notification auprès de la BNB est à communiquer une seule fois, vous ne devez dès lors pas le refaire chaque année.