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Comment transmettre ou mettre un terme à votre affaire ?

Vous songez doucement à lever le pied ou à changer d’activité et vous désirez soit arrêter, soit transmettre votre affaire actuelle ? Dans ce cas, vous pouvez tout d’abord voir si vos proches sont intéressés. Une entreprise peut être transmise à l’un de vos proches à un taux réduit, même si cela varie d’une région à l’autre :

Pour un bon suivi, il est également préférable de faire appel à un notaire.

Si aucun membre de votre famille ne souhaite reprendre votre affaire, vous devez rechercher des acquéreurs externes. Pour la vente de votre affaire, vous pouvez faire appel aux services d’un bureau spécialisé. Généralement, les nouveaux acquéreurs exigeront que vous restiez encore quelques temps au sein de l’affaire afin de veiller à la continuité de l’activité.

Vous pouvez également, tout simplement, mettre un terme à votre affaire. Cesser l’activité d’une entreprise individuelle ou arrêter les activités d’une société suppose une série de formalités administratives. Un notaire peut s’avérer de bon conseil dans ce cas de figure.

Cesser l’activité d’une entreprise individuelle est moins complexe que cesser l’activité d’une société. Pour arrêter votre activité d’entreprise individuelle, vous devrez en tout cas :

  • Passer par le Guichet d’entreprise, qui règlera la désinscription de l’entreprise de la Banque Carrefour des Entreprises. Il vous aidera également à radier votre numéro d’entreprise.
  • Informer l’administration de la TVA de votre cessation d’activité.
  • Informer votre caisse de sécurité sociale dans les 15 jours.
  • Prévenir votre mutuelle.