Droits et devoirs des parents

Vous avez des devoirs envers vos enfants, mais également des droits. Le droit notamment de prendre les décisions qui les concernent, comme la gestion de leurs biens, par exemple. Vous prendrez ces décisions tant qu'ils ne sont pas majeurs. Les choix importants se feront avec l'autre parent. Et si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, il faudra parfois aller devant le tribunal.

Être parent, c'est aussi être responsable. Vous serez ainsi généralement responsable des conséquences financières des bêtises commises par votre enfant;

Ce ne sera pas différent dans le cas d'un enfant adopté. 

  1. Quels sont nos droits et nos devoirs vis-à-vis de nos enfants ?

    Vos enfants ont des droits, qui sont autant de devoirs pour vous, parents :

    • droit à la sécurité affective et matérielle ;
    • droit à l'éducation : droit d'aller à l'école ;
    • droit à être logé, nourri, habillé ;
    • droit au respect ;
    • etc.
       

    Pour plus d'informations quant aux droits de l'enfant, voir ce site.

    Certains de ces droits se poursuivent après 18 ans, lorsque votre enfant n'est pas encore autonome financièrement. Il en est ainsi notamment du droit à être logé, nourri, habillé. À condition toutefois que cela reste raisonnable : ce droit sera apprécié fort différemment par un tribunal si votre fils enchaîne des formations inutiles et ce, dans l'unique but de vivre à vos crochets, ou s'il poursuit des études menant à coup sûr à un travail par après.

    Si votre enfant considère que ses droits ne sont pas respectés, il peut aller devant le juge de la jeunesse.

    Et vous, quels sont vos droits par rapport à vos enfants ?

    Vous avez le droit au respect. Et le droit d'obliger votre enfant à aller à l'école et à vivre chez vous tant qu'il est mineur. Plus tard, vous aurez le droit de lui demander une pension alimentaire si vous êtes dans le besoin (pour plus d'informations à ce propos, voir ce site).

  2. Mineur, majeur, cela change quoi ?

    Avant 18 ans, votre enfant ne peut pas faire grand chose sans votre accord. Il ne peut pas engager de dépenses par sa signature, il ne peut pas souscrire à un crédit, une assurance etc.

    Dès qu'il a 18 ans, votre enfant est majeur. Il est considéré par la loi comme adulte. Il peut désormais signer seul un contrat quel qu'il soit, gérer ses biens, engager des dépenses. Vous n'en êtes plus responsable. Et s'il fait des bêtises, c'est devant la justice des adultes qu'il devra répondre.

    Il faut distinguer le cas du mineur émancipé. Il est mineur en âge (moins de 18 ans) mais peut accomplir seul certains actes juridiques. Le mineur sera émancipé suite à une décision du juge de la jeunesse ou suite à son mariage. Pour plus d'informations quant à l'émancipation et à ces effets, voir ce site.

  3. Qui prend les décisions importantes ?

    Élever un enfant implique de prendre continuellement des décisions le concernant. Notamment le choix de son l'école. Ensuite décider de le mettre ou non dans un mouvement de jeunesse, décider des sports qu'il pourrait faire, des stages de vacances.

    Il faut également veiller à la gestion de ses biens. Imaginons que votre enfant a hérité d'un de ses grands-parents d'une somme d'argent. C'est vous, en tant que parents, qui devez gérer pour lui cet argent.

    Comme l'enfant, surtout quand il est petit, ne peut pas décider pour lui, ce sont ses parents qui le font, de manière générale ensemble. C'est ce qu'on appelle l'autorité parentale conjointe.

    Autorité parentale conjointe

    Les parents prennent les décisions ensemble jusqu'à la majorité de l'enfant ou son émancipation. Ils décident, par exemple, ensemble du choix de son école. Et les personnes avec lesquelles vous êtes en contact concernant votre enfant, peuvent présumer que les décisions que vous leur communiquez ont été prises par vous deux, ensemble. Ainsi, si vous allez inscrire votre enfant dans une école, le directeur de l'école peut présumer que l'autre parent est d'accord avec ce choix. Il ne doit pas demander de confirmation, ni à vous ni à votre partenaire. Sauf évidemment s'il sait que vous êtes en conflit avec votre partenaire sur cette question !

    Toutes les choses importantes, les décisions qui sortent du quotidien, les parents les prennent donc à deux, ou seul mais avec l'assentiment au moins tacite de l'autre. Et ce, qu'ils vivent ensemble ou pas. Pour le cas de l'exercice de l'autorité parentale lorsque les parents vivent séparés, voir ailleurs sur ce site.

    Les parents ne doivent pas avoir l'accord de l'autre pour les petites décisions de la vie quotidienne. Ces décisions ne relèvent pas de l'autorité parentale.

    Autorité parentale exclusive

    Dans des cas exceptionnels, l'autorité parentale peut être retirée à un des parents par un juge. Totalement ou pour certains actes uniquement. L'autre parent a alors l'autorité parentale exclusive sur l'enfant et prend seul les décisions le concernant.

  4. Qui gère les biens de notre enfant ?

    Votre enfant a hérité d'une somme d'argent à la mort de son parrain. Qui va gérer cet argent ? Qui va décider comment et où le placer ?

    Les parents doivent gérer, placer cet argent dans l'intérêt de l'enfant. Et si l'autorité parentale est conjointe, ils géreront cet argent ensemble. Attention : ils ne peuvent pas utiliser cet argent, ils devront le restituer à leur enfant lorsque celui-ci aura 18 ans.

    Ils peuvent toutefois en utiliser les revenus. Ainsi, s'il s'agit d'un immeuble, ils doivent le conserver et l'entretenir. Ils peuvent le donner en location et utiliser à leur guise les loyers. Pour entretenir l'immeuble, mais pas nécessairement. Ils peuvent même l'occuper eux-mêmes, sans payer de loyer. Par contre s'ils souhaitent vendre l'immeuble, il faudra l'autorisation du juge de paix. Une autorisation du juge de paix sera également nécessaire pour accepter ou refuser une succession, pour mettre en gage un bien du mineur ou pour acheter un immeuble au nom de l'enfant. Il y a en effet une série d'actes pour lesquels les parents doivent demander l'autorisation de ce juge.

    Ils peuvent donc utiliser les revenus, sauf si cela leur est interdit. Une clause dans le testament du parrain pourrait, par exemple, expressément interdire aux parents de toucher aux revenus qui seraient produits par la somme léguée. Ainsi, si l'argent est placé sur un compte d'épargne, cette clause interdirait aux parents de toucher aux intérêts. Et si ces fonds sont placés en actions, interdiction pour les parents d'utiliser les dividendes. Par ailleurs, les parents ne peuvent en aucun cas utiliser les revenus provenant du travail de leurs enfants.

    Si vous êtes séparés, cette question est traitée ailleurs sur ce site.

  5. Et si nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord ?

    Vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec votre partenaire sur le choix d'une école, ou encore sur la manière de placer l'argent hérité par votre enfant ? Chacun de vous reste sur ses positions. Le conflit est réel et semble inextricable. Qui va prendre la décision ? Qui va décider du choix de l'école ? De la manière dont l'argent doit être investi ?

    C'est le juge de la jeunesse qui prendra la décision, dans l'intérêt de l'enfant.

    Mais avant d'avoir recours au juge de la jeunesse, vous avez la possibilité de vous adresser à un médiateur familial. Le médiateur ne prend pas de décision, et il ne cherche pas à influencer l'un ou l'autre. Il écoute les arguments de chacun, il vous posera - et vous fera vous poser - les bonnes questions, celles dont les réponses vous aideront à clarifier la situation. Cela peut parfois être suffisant et vous éviter de devoir aller devant le juge de la jeunesse.

  6. Quels seront nos liens avec l'enfant que nous adoptons ?

    Il y a deux types d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.

    Il y a par ailleurs des cas particuliers : adoption prononcée par un juge étranger et régularisation en Belgique, enfant étranger, adopté de plus de 18 ans...pour ces différents cas, voir le site du Service public fédéral justice.

    L'adoption plénière

    L'adoption plénière rompt les liens avec la famille d'origine. L'enfant devient à part entière l'enfant de ses parents adoptants. Il aura les mêmes droits envers eux, et les mêmes obligations, que s'il était leur enfant biologique.

    L'enfant portera le nom :

    • du père adoptant s'il est adopté par un homme et une femme ;
    • de l'adoptant s'il est adopté par une personne seule ;
    • de l'un ou l'autre s'il est adopté par deux personnes de même sexe.
       

    L'adoption simple

    L'adoption simple :

    • crée un droit de filiation avec l'adoptant : notamment en matière de nom les règles sont les mêmes que pour l'adoption plénière. Avec une nuance : les adoptants peuvent demander au tribunal (de la jeunesse s'il s'agit d'un mineur, de première instance s'il s'agit d'un majeur) que l'adopté conserve son nom d'origine en le faisant précéder ou suivre de l'autre nom ;
       
    • maintient un lien avec les parents biologiques : par exemple, si ceux-ci sont un jour dans le besoin, l'adopté a la même obligation qu'envers ses parents adoptifs de subvenir dans une certaine mesure à leurs besoins. Et, l'adopté sera héritier de ses parents adoptifs mais également de ses parents biologiques.
       

    Pour plus d'informations concernant les procédures d'adoption, les conditions à réunir pour pouvoir adopter et les effets de l'adoption, ainsi que toutes les adresses utiles, fédérales et communautaires, voir ce site.