Quels sont vos droits et vos devoirs vis-à-vis de vos enfants ?
Quels sont vos devoirs vis-à-vis de vos enfants ?
Vos enfants ont un certain nombre de droits, qui sont autant de devoirs pour vous en tant que parent :
- Droit à la sécurité affective et matérielle
- Droit à l'éducation : droit d'aller à l'école
- Droit à être logé, nourri, habillé
- Droit au respect
- …
Si votre enfant considère que ses droits ne sont pas respectés, il peut aller devant le juge de la jeunesse.
Certains de ces droits se poursuivent après ses dix-huit ans, lorsque votre enfant n'est pas encore autonome financièrement. Il s’agit notamment du droit à être logé, nourri, habillé. À condition toutefois que cela reste raisonnable. Un tribunal statuera différemment si votre enfant enchaîne des formations dans l'unique but de vivre à vos crochets que s'il poursuit des études visant à trouver du travail.
Quels sont vos droits par rapport à vos enfants ?
Vous avez le droit au respect. Et le droit d'obliger votre enfant à aller à l'école et à vivre chez vous tant qu'il est mineur. Si vous vous retrouvez dans le besoin une fois devenu plus âgé, votre enfant peut être obligé, sous certaines conditions, de contribuer à votre subsistance.
Bon à savoir
Les parents ont encore des obligations envers leurs enfants âgés de plus de dix-huit ans.
Qui prend les décisions importantes ?
Élever un enfant implique de prendre continuellement des décisions le concernant. Il faut également veiller à la gestion de ses biens.
En principe, les parents prennent ensemble les décisions jusqu’à ce que l’enfant soit majeur ou émancipé. C'est ce qu'on appelle l'autorité parentale conjointe.
Autorité parentale conjointe
Toutes les personnes avec lesquelles vous êtes en contact concernant votre enfant, peuvent présumer que les décisions que vous leur communiquez ont été prises par vous deux, ensemble. Ainsi, si vous allez inscrire votre enfant dans une école, le directeur de l'école peut présumer que l'autre parent est d'accord avec ce choix. Il ne doit pas demander de confirmation, ni à vous ni à votre partenaire. Sauf évidemment s'il sait que vous êtes en conflit avec votre partenaire sur cette question.
Toutes les décisions qui sortent du quotidien sont prises par les parents à deux ou seul mais avec l'assentiment au moins tacite de l'autre. Et ce, qu'ils vivent ensemble ou pas.
Autorité parentale exclusive
Dans des cas exceptionnels, l'autorité parentale peut être retirée à un des parents par un juge. Totalement ou pour certains actes uniquement. L'autre parent a alors l'autorité parentale exclusive sur l'enfant et prend seul les décisions le concernant.
Bon à savoir
Les parents ne doivent pas avoir l'accord de l'autre pour les petites décisions de la vie quotidienne. Ces décisions ne relèvent pas de l'autorité parentale.
Quels sont les droits et devoirs des parents envers un enfant adopté ?
Il y a deux types d’adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.
L'adoption plénière
L'adoption plénière rompt les liens avec la famille d'origine. L'enfant devient à part entière l'enfant de ses parents adoptants. Il aura les mêmes droits envers eux, et les mêmes obligations, que s'il était leur enfant biologique.
- L'enfant porte le nom du père ou de la mère s'il est adopté par un homme et une femme.
- L’enfant porte le nom de l'adoptant s'il est adopté par une personne seule.
- L’enfant porte un double nom. Les noms sont placés dans l’ordre souhaité par les parents.
L'adoption simple
L'adoption simple :
- Crée un droit de filiation avec l'adoptant. Notamment en matière de nom les règles sont les mêmes que pour l'adoption plénière. Avec une nuance : les adoptants peuvent demander au tribunal – de la jeunesse s'il s'agit d'un mineur, de première instance s'il s'agit d'un majeur – que l'adopté conserve son nom d'origine en le faisant précéder ou suivre de l'autre nom.
- Maintient un lien avec les parents biologiques. Si ceux-ci sont un jour dans le besoin, l'adopté a la même obligation qu'envers ses parents adoptifs de subvenir dans une certaine mesure à leurs besoins. Et, l'adopté sera héritier de ses parents adoptifs mais également de ses parents biologiques.
Plus d'info
Plus d'info concernant les procédures d'adoption et les conditions à réunir pour pouvoir adopter et les conséquences de l'adoption.
Il y a par ailleurs des cas particuliers : adoption prononcée par un juge étranger et régularisation en Belgique, enfant étranger, adopté de plus de dix-huit ans... pour en savoir plus : site du Service public fédéral justice.
Bon à savoir
En cas d’adoption simple, l’enfant conserve un lien juridique avec ses parents biologiques.
Mineur, majeur, cela change quoi ?
Avant dix-huit ans, votre enfant ne peut pas faire grand-chose sans votre accord. Il ne peut pas engager de dépenses par sa signature, il ne peut pas souscrire à un crédit, une assurance...
Dès qu'il a dix-huit ans, votre enfant est majeur. Il est considéré par la loi comme adulte. Il peut désormais signer seul un contrat quel qu'il soit, gérer ses biens, engager des dépenses. Vous n'en êtes plus responsable. Et s'il fait des bêtises, c'est devant la justice des adultes qu'il devra répondre.
Il faut distinguer le cas du mineur émancipé. Il est mineur en âge (moins de dix-huit ans) mais peut accomplir seul certains actes juridiques sans nécessairement obtenir l’autorisation préalable d’un adulte.