Les parents peuvent-ils dépenser l’argent de leur enfant ?

Les parents gèrent ensemble le patrimoine de leur enfant dans l'intérêt de ce dernier. Cela signifie par exemple qu’ils ne peuvent pas utiliser l’argent de l’enfant et qu’ils devront le lui restituer à leur enfant lorsque celui-ci aura dix-huit ans.

Les parents peuvent utiliser les revenus du patrimoine de leur enfant

Ainsi, si l’enfant a par exemple hérité d’une maison, ils peuvent la mettre en location et utiliser à leur guise les loyers. Pour entretenir l'immeuble, mais pas nécessairement. Ils peuvent même l'occuper eux-mêmes, sans payer de loyer. Ils doivent néanmoins maintenir la maison en bon état et la céder à l’enfant lorsqu’il sera majeur.

Si les parents souhaitent vendre la maison, ils devront obtenir l’autorisation du juge de la jeunesse. L’accord de ce dernier est également nécessaire pour accepter ou refuser une succession, mettre en gage un bien du mineur ou acheter un immeuble au nom de l'enfant. Il y a donc toute une série d'actes pour lesquels les parents doivent demander l'autorisation du juge.

Ils peuvent utiliser les revenus, sauf si cela leur est interdit

Une clause dans le testament du parrain pourrait, par exemple, expressément interdire aux parents de toucher aux revenus qui seraient produits par la somme léguée. Ainsi, si l'argent est placé sur un compte d'épargne, cette clause interdirait aux parents de toucher aux intérêts. Et si ces fonds sont placés en actions, interdiction pour les parents d'utiliser les dividendes.

Et si les parents n’arrivent pas à se mettre d'accord ?

Vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec votre partenaire sur la gestion des biens de votre enfant ? Le juge de la jeunesse prendra alors une décision. C’est par exemple le cas pour le choix d'une école ou la manière de placer l'argent hérité par votre enfant.

Mais avant d'avoir recours au juge de la jeunesse, vous avez la possibilité de vous adresser à un médiateur familial. Le médiateur ne prend pas de décision et il ne cherche pas à influencer l'un ou l'autre. Il écoute les arguments de chacun, il vous posera – et vous fera vous poser – les bonnes questions. Cela peut parfois être suffisant et vous éviter de devoir aller devant le juge de la jeunesse.