Habiter ensemble

Une vie de couple se construit généralement en habitant sous le même toit. Cela renforcera davantage encore votre lien. Le régime de votre union (mariage ou cohabitation légale ou de fait) va en grande partie déterminer vos droits, mais aussi vos devoirs en ce qui concerne l’habitation familiale. 

Pour les couples mariés ou les cohabitants légaux :

  • Si vous louez votre logement, vous serez considérés comme colocataires, indépendamment de savoir qui a signé le contrat. Nous vous conseillons de signer le contrat tous les deux.
  • Si vous achetez votre logement et qu’il s’agit de votre lieu de résidence principal, cette habitation est protégée. Autrement dit : un des partenaires ne peut unilatéralement décider de vendre cette habitation ou de l’utiliser comme caution de dettes. Et ce, quel que soit le pourcentage que détient chaque partenaire dans l’habitation.

Pour les cohabitants de fait :

  • Si vous décidez de vivre ensemble sans avoir fait de déclaration de cohabitation légale à l’administration communale, vous êtes alors des cohabitants de fait. Si vous louez votre logement, il vaut mieux signer tous les deux le contrat de location. Sinon, seul le partenaire qui a signé le contrat de location est responsable. Et cette personne est aussi alors la seule habilitée à résilier le contrat de location.
  • Si vous achetez votre logement, il vaut mieux réfléchir tous les deux aux droits de propriété. Le logement appartient-il à un seul des deux ? Vous souhaitez acheter ensemble ? Vaut-il mieux achetez avec la clause de tontine ? Ce sont des éléments très importants pour les cohabitants de fait. Les habitants de fait doivent très souvent prendre action pour se protéger en ce qui concerne l’habitation familiale. N’hésitez pas à consulter un notaire à ce sujet.

LE CONSEIL WIKIFIN

Louer ou acheter. Ensemble ou séparément. Réfléchissez aux implications pour vous et votre partenaire. Que vous soyez mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait, vous ne jouirez pas des mêmes droits et n'aurez pas les mêmes obligations.

  1. La réponse à cette question dépend du type d'union que vous avez choisi.

    Vous êtes mariés

    Quel que soit votre régime matrimonial, vous bénéficiez tous les deux de la protection du droit au bail. Vous êtes considérés comme colocataires. Cette règle vaut pour les baux signés par les couples mariés, peu importe le moment où le bail a été conclu, une fois mariés, vous êtes co-responsables du loyer... Autrement dit, si vous emménagez dans le logement que votre conjoint louait déjà avant votre mariage, vous devenez colocataires et bénéficiez des mêmes droits que lui. De ce fait, vous serez également solidaires du paiement du loyer. Si votre partenaire ne paie plus le loyer, le propriétaire pourra exiger auprès de vous le paiement de la totalité de la somme, du simple fait que vous êtes mariés.  Ceci reste vrai, même si vous n'avez pas apposé votre signature sur le bail. En cas de décès de l’un des époux, le conjoint survivant pourra continuer à occuper le logement. Attention : ces principes valent uniquement pour le logement familial. Les espaces commerciaux et les résidences secondaires ne sont pas concernés.

    Vous êtes cohabitants légaux

    En matière de droit au bail, les cohabitants légaux bénéficient des mêmes règles que les couples mariés. Ils sont considérés colocataires dès que la déclaration de cohabitation légale a été faite.  En la matière, ils jouissent donc de la même protection que les couples mariés et sont tenus tous les deux au paiement du loyer.

     
    Vous êtes cohabitants de fait

    Pour les cohabitants de fait seul celui qui a signé le bail est locataire. Autrement dit, il est le seul à bénéficier des droits liés au bail. Il est aussi le seul à qui le propriétaire peut demander de payer le loyer. Si la personne qui a signé le bail ne paie pas son loyer, le propriétaire du bien ne peut pas exiger du cohabitant qu'il règle le loyer. Dans le cas des cohabitants de fait,  le signataire du bail peut, en cas de séparation, exiger le départ de de son partenaire. Et en cas de décès du signataire, le colocataire devra en principe également quitter les lieux.

    Si, par contre, vous avez tous deux signé le bail, vous bénéficiez des mêmes règles que celles qui s’appliquent aux cohabitants légaux et aux couples mariés. Il est très souvent recommandé de signer ensemble le bail. C’est un gage de sécurité pour toutes les parties, tant le bailleur que le locataire. On applique d’ailleurs souvent « la responsabilité solidaire », ce qui signifie que le bailleur peut récupérer tout le loyer auprès d’un des locataires.

    Il arrive parfois qu’un seul locataire signe, ce qui est plus facile lorsque les locataires « changent ». C’est souvent le cas lorsque des amis vivent ensemble. Mais les risques liés à des défauts de paiement reposent alors uniquement sur les épaules de la personne qui a signé. Il vaut alors mieux établir des accords clairs et conclure éventuellement un contrat écrit entre les locataires.

    Les conseils Wikifin

    • Informez toujours votre propriétaire lorsque votre partenaire se domicilie à cette même adresse
    • Vous habitez ensemble ? Alors signez le bail ensemble.
  2. Vous êtes mariés
     
    Des personnes qui contractent ensemble un crédit hypothécaire en vue d'acheter une habitation doivent tenir compte des deux éléments suivants :
    • la responsabilité solidaire ;
    • l'indivision.

    Sans rentrer dans les détails juridiques, ces éléments font que chaque co-emprunteur est tenu au remboursement de la totalité de la somme empruntée ensemble. Les principes de responsabilité solidaire et d’indivisibilité peuvent mener à des situations extrêmes, notamment si l’un des co-emprunteurs devient insolvable ou s’il disparaît subitement dans la nature. L’autre conjoint sera alors tenu de payer seul les mensualités.

    Les couples mariés sont protégés par le principe de protection du logement familial. Ce principe a pour conséquence notamment que l’un des conjoints ne peut par exemple pas décider seul de vendre ou de donner en location le logement familial sans le consentement de l’autre.

    Vous êtes cohabitants légaux

    La responsabilité solidaire et l’indivisibilité s’appliquent aussi à l’achat d’une habitation par des cohabitants légaux. Par ailleurs, tout comme pour les couples mariés, le principe de protection du logement familial s'applique aux cohabitants légaux.

    Vous êtes cohabitants de fait

    Les cohabitants de fait peuvent acheter un bien immobilier ensemble. Ils seront alors tenus aux clauses de responsabilité solidaire et d’indivisibilité vues plus haut.

    Mais il n'y a pas de protection du logement familial. Autrement dit, si l’un des partenaires décède, l’autre ne peut exiger de continuer à habiter ce logement. Si vous avez acheté ce logement avec votre partenaire, vous êtes alors propriétaire de votre part mais la part de votre partenaire revient à ses héritiers légaux (enfants, parents, etc.). Ils peuvent demander à ce que la maison soit vendue pour toucher leur part d’héritage. Les cohabitants de fait ne sont donc pas protégés et (sans action notariale) n’héritent de rien.

    Si vous voulez éviter d'être confronté à une telle situation, consultez un notaire. Celui-ci pourra vous exposer les manières de remédier à ce problème.

    Le conseil Wikifin

    Quelle que soit la nature de votre union, consultez un notaire pour évaluer l’opportunité d’inscrire dans l’acte d'achat de votre habitation, des dispositions qui vous protégeront en cas de décès de votre partenaire.

  3. Que vous soyez mariés ou cohabitants légaux, le principe de protection du logement familial est d'application. Un des partenaires ne peut pas seul vendre, louer, donner, hypothéquer ou réaffecter le logement familial (l'endroit où la famille vit) sans l’accord de l’autre. Cela vaut même si un seul des conjoints ou cohabitants légaux est propriétaire de l'habitation.

    La protection du logement familial couvre également le contenu du logement familial.

    La protection du logement familial ne s’applique qu’aux couples mariés et aux cohabitants légaux. En d’autres mots, si vous êtes cohabitants de fait, votre partenaire a tout à fait le droit de revendre le logement familial s’il en est l’unique propriétaire. Il n’aura pas besoin de votre consentement.