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Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt pour les montants versés. Mais en fin de course, vous devrez payer une taxe sur votre épargne-pension.
Votre épargne-pension est taxée à 8 % et cette taxe est prélevée lors de votre 60e anniversaire. Même si vous touchez votre épargne-pension plus tard, lors de votre départ effectif à la pension, c’est à vos 60 ans que l’Etat prélève l’impôt. C’est la raison pour laquelle cet impôt s’appelle la taxe anticipative. Le taux de 8 % est appliqué tant sur le capital que sur le rendement.
Un détail qui peut avoir son importance : en fonction du produit dans lequel vous avez décidé d’investir pour votre épargne-pension (fonds de pension, produit d’assurance de la branche 21 ou branche 23), le calcul du rendement se fait de manière différente.
Si vous avez conclu le contrat après vos 55 ans, la taxe anticipative de 8 % sera prélevée le jour du dixième anniversaire du contrat et pas à vos 60 ans.
À noter que ce taux d’imposition peut varier selon les circonstances propres à votre situation : posez la question à votre assureur ou à votre courtier.
Si vous pouvez vous le permettre, il est fiscalement intéressant de poursuivre l’épargne-pension après 60 ans et jusqu’à 65 ans. Vous bénéficiez toujours d'une réduction fiscale lors des versements que vous pouvez déduire de vos revenus, mais ne devez plus payer la taxe finale des 8 %. Les dernières années, vous pouvez donc bénéficier d'un bel avantage fiscal.
De 2015 à 2019 compris, le gouvernement a décidé d’effectuer des prélèvements anticipés sur cette taxe finale : pendant cinq ans, un prélèvement de 1 % a été effectué sur le capital (tel qu’il était constitué au 31 décembre 2014). Si vous avez été concerné par cette mesure, ces montants prélevés seront déduits de la taxe finale de 8 %.
Vous pouvez épargner pour votre pension via un fonds de pension, un produit d’assurance de la branche 21 ou un produit d’assurance branche 23. Dans ces trois cas, vous accumulez un certain capital (les primes versées) et un certain rendement.
Le capital est taxé à 8 % pour les trois produits. Par contre, le montant taxé n’est pas le même. Pour les fonds d’épargne-pension, le fisc se base sur un rendement fictif de 4,75 % sur les versements (6,25 % avant 1992). Pour les assurances épargne-pension de la branche 21 (capital garanti), l’impôt est calculé sur les primes bénéficiant du taux d’intérêt garanti; les participations bénéficiaires sont exonérées d’impôt. Pour les assurances épargne-pension de la branche 23 (sans garantie de capital), l’impôt est prélevé sur la valeur du contrat ce jour-là.
