Que devient votre pension complémentaire si vous êtes licencié ou si vous démissionnez ?
La pension complémentaire que vous avez déjà constituée est appelée « réserve de pension » ou « réserves acquises ». Ces réserves vous sont acquises, même si vous démissionnez.
Une fois que vous avez quitté votre employeur, vous avez différentes possibilités pour faire évoluer vos réserves.
Pouvez-vous demander le paiement de votre pension complémentaire lorsque vous quittez votre employeur ?
Votre pension complémentaire est payée dès que vous prenez votre pension (anticipée). En principe, vous ne pouvez pas la demander plus tôt, même lorsque vous quittez votre employeur.
À noter : Le RCC n’est pas considéré comme la pension car il s’agit d’un système de chômage dans l’attente de votre retraite.
Cinq options pour votre pension complémentaire lorsque vous quittez votre employeur
Si vous quittez votre employeur, celui-ci doit en informer l'organisme de pension dans les 30 jours. Ce dernier vous fait parvenir une fiche de sortie avec le détail des réserves de pension que vous avez constituées.
L’organisme de pension vous demandera ensuite ce que vous voulez faire de la pension complémentaire que vous avez constituée. Vous pouvez effectuer un choix directement ou plus tard.
Vous avez cinq possibilités :
- Laisser les réserves auprès de l’organisme de pension, sans modification du plan de pension.
Les affiliés qui font ce choix sont appelés des « dormants ». Vos réserves évoluent, conformément aux conditions du plan de pension sans que vous ayez à verser de nouvelles contributions. Il est toutefois possible que la couverture-décès disparaisse. Dans ce cas, la pension complémentaire que vous aurez constituée sera perdue et n’ira donc pas à vos héritiers. Il est important de correctement s’informer sur ce point.
Si votre réserve est inférieure à 182,85 euros, il reste auprès de l’organisme de pension sans modification du plan de pension.
Plus d’informations sur les avantages et inconvénients de cette option. - Laisser vos réserves de pension auprès de l’organisme de pension sans modification du plan de pension, mais avec une couverture-décès.
Cette option offre les avantages de l’option 1 mais avec une couverture décès en plus. Vous ne pouvez faire ce choix que dans les 12 mois qui suivent votre départ.
Plus d’informations sur les avantages et inconvénients de ce cas de figure. - Regrouper vos réserves dans la structure d’accueil de l’organisme de pension.
Il s’agit d’une assurance qui gère les réserves des salariés qui ne sont plus en service. Vos réserves évoluent alors selon les nouvelles règles de la structure d’accueil, donc sans les garanties du plan de pension précédent. Dans cette option, il vous est souvent possible de souscrire une couverture-décès.
Plus d’informations sur les avantages et les inconvénients de cas de figure. - Transférer vos réserves vers l’organisme de pension de votre nouvel employeur.
Celui-ci ne peut pas le refuser et aucun frais ne peut vous être réclamé. Vos réserves ne sont alors plus régies par les règles et garanties du plan de pension d'origine mais par celles du plan de pension de votre nouvel employeur.
Plus d’informations sur les avantages et inconvénients de ce cas de figure. - Enfin, souscrire un contrat d’assurance individuel particulier avec un organisme de pension satisfaisant à certaines conditions.
La liste de ces organismes de pension est présentée sur le site internet de la FSMA. Dans ce cas de figure, il vous est possible de souscrire une couverture-décès.
Plus d’informations sur les avantages et inconvénients de ce cas de figure.
Une fois que vous avez reçu la fiche de sortie, vous avez 30 jours pour informer votre employeur de votre choix. Si vous ne réagissez pas, l'employeur va partir du principe que vous restez auprès de votre organisme de pension (choix 1). Vous pouvez par après transférer vos réserves vers la structure d’accueil (choix 4), l’organisme de pension du nouvel employeur (choix 3) ou vers un contrat d’assurance individuel (choix 5). Seul le choix de l’option 2 doit être effectué dans les 12 mois qui suivent votre sortie de service.
ll est recommandé de demander des informations sur les conséquences de chacun de ces choix pour votre situation spécifique. Il est très important que vous obteniez la réponse aux questions suivantes :
- Avez-vous encore droit à une couverture-décès pour chacun de ces choix ?
- Si oui, les primes sont-elles déduites de vos réserves de pension ?
- Aurez-vous encore un rendement garanti et à combien s’élève t-il ?
Les pensions complémentaires sont une matière complexe. Nous vous conseillons de vous documenter correctement et de consulter votre employeur, l’organisme de pension ou votre syndicat avant de prendre une décision.