L'Autorité des services et marchés financiers (ci-après « la FSMA » ou « nous »), située rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles, attache en tant que responsable du traitement de données une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et veille à respecter la législation européenne relative à la protection de la vie privée (General Data Protection Regulation (GDPR) ou Règlement général sur la protection des données, RGPD), et de la législation belge concernant la protection des données à caractère personnel.
La présente Politique Vie Privée donne un aperçu des données à caractère personnel qui sont traitées par la FSMA dans le cadre de l’organisation de webinaires en ligne en lien avec son programme d’éducation financière, connu sous le nom de « Wikifin », en ce qui concerne les participants impliqués, des finalités et de la base de ces traitements, des durées de conservation des Données, du partage de ces Données avec des tiers, de vos droits relatifs à vos Données et des mesures mises en place par la FSMA pour protéger ces Données.
Il convient de lire la présente Politique Vie Privée conjointement avec notre politique concernant l’utilisation des Cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique en matière de Cookies.
QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS, À QUELLES FINS ET SUR QUELLE BASE ?
Vous pouvez vous inscrire sur base volontaire aux webinaires en ligne organisés par la FSMA via un formulaire d’enregistrement en ligne. Ce formulaire d’enregistrement en ligne est mis à disposition sur le site web de Wikifin. Si vous êtes inscrit(e) (sur base de votre autorisation) à une lettre d’information de Wikifin, vous avez en principe reçu un lien vers ce formulaire d’enregistrement en ligne via un e-mail d’invitation.
Lors de l’enregistrement à un webinaire en ligne pour les écoles, les données suivantes sont demandées : nom, prénom, ainsi que l’adresse électronique et le numéro de téléphone de l’enseignant(e), nom, adresse et site web de l’école, discipline, année d’étude, et nombre d’élèves dans la classe, ainsi que la date du webinaire en ligne, (ci-après, « les données d’enregistrement »). Ces données sont traitées par la FSMA dans le seul but d’établir l’inscription (contractuelle) en ligne et d’ainsi organiser ses webinaires en ligne. Sans traitement de ces données, il n’est pas possible de participer aux webinaires en ligne de la FSMA.
Les webinaires en ligne sont organisés via Microsoft Teams Live Event. Le nom et l’adresse électronique des participants possédant un compte Teams et également connectés à l’application sont visibles de l’organisateur, des présentateurs et des modérateurs du webinaire en ligne. Les autres participants ne peuvent en revanche pas savoir qui d’autre assiste au webinaire. Les personnes qui n’ont pas de compte Teams ou qui ne sont pas connectées à l’application participent anonymement au webinaire en tant que « Guest ».
Pendant le webinaire en ligne, vous pouvez utiliser le Q&A pour poser des questions aux modérateurs de la FSMA. L’utilisation du Q&A peut se faire de manière anonyme (« anonymous ») ou en utilisant un surnom. Dans ce cadre, vos questions ne sont pas visibles des autres participants. Un modérateur peut décider de clarifier oralement l’une ou l’autre question pendant le webinaire en ligne ou de la publier. Aucun nom ne sera cependant cité. En outre, l'utilisation d'une caméra par les participants et l'enregistrement audio d’interventions de participants pendant le webinaire en ligne ne sont pas autorisés.
Les questions posées dans les Q&A seront utilisées pour améliorer le programme de formation.
Pour plus de détails concernant le traitement des données à caractère personnel par Microsoft Teams, il est renvoyé aux conditions d’utilisation de cette application consultables sur le site web de Microsoft.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
La FSMA ne conserve les Données que durant le temps nécessaire pour atteindre les buts précités dans lesquels elle les a recueillies et dans les limites prévues par la loi si elle autorise une conservation plus longue.
Plus précisément, les délais de conservation suivants s’appliquent aux Données traitées par la FSMA dans le cadre de ses webinaires en ligne :
- vos données d’enregistrement seront effacées au plus tard un mois après la participation au webinaire en ligne ;
- les questions posées par le biais des Q&A seront anonymisées au plus tard après un mois, pour autant que nécessaire si vous avez utilisé un surnom pour le Q&A.
Nonobstant ce qui précède, la FSMA est soumise à la loi sur les Archives du Royaume du 24 juin 1955 et certaines Données sont dès lors conservées pendant une période plus longue, telle que prévue par cette loi, à des fins archivistiques et moyennant des garanties appropriées.
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
La FSMA traite les Données précitées dans le cadre de ses webinaires en ligne aux seules fins spécifiques susmentionnées pour lesquelles elles ont été collectées ou à des fins compatibles avec celles-ci, conformément aux règles relatives au traitement ultérieur des Données prévues par les réglementations européenne et belge sur la protection des données à caractère personnel. Les Données collectées ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.
Dans ce contexte, la FSMA ne partage vos Données qu’avec les prestataires de services auxquels elle fait appel pour organiser les webinaires en ligne. Ces prestataires de services n’agissent que sur instruction de la FSMA et leur accès à vos Données sera limité à ce qui est strictement nécessaire à leurs missions.
VOS DROITS EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès aux informations personnelles vous concernant, afin de les compléter, de les modifier, de les rectifier, de les effacer ou de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes conformément aux lois applicables en matière de protection des données (et sous réserve des exceptions applicables prévues par celles‑ci). Pour une liste complète de ces exceptions, nous vous renvoyons à la Politique Vie Privée de Wikifin.
En outre, vous pouvez parfois demander (le cas échéant) que le traitement de vos Données soit limité et, dans certains cas, vous pouvez nous demander de vous transférer vos Données ou (si techniquement possible et dans les limites du secret professionnel de la FSMA) de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Lorsque le traitement de vos Données repose sur le consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement. Un tel retrait est sans conséquence sur la validité du traitement de vos Données avant le retrait.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous devez envoyer une demande par courriel à dataprotection@fsma.be, ou par courrier au Data Protection Officer de la FSMA (voir ci-dessous). Cette demande doit être accompagnée d’une copie du recto de votre carte d’identité, passeport ou de toute autre forme d’identification. Cette preuve de votre identité vous est demandée pour nous assurer que nous respectons votre vie privée et ne transmettons pas vos Données à un tiers.
AUTRES
En ce qui concerne (i) le traitement ultérieur des vos Données en dehors de l’Espace économique européen (EEE), (ii) le partage éventuel de vis Données avec d’autres tiers, (iii) la protection et la sécurisation de vos Données et (iv) des liens vers d’autres sites web, nous vous renvoyons à la Politique Vie Privée de Wikifin.
COMMENT RESTEZ-VOUS AU COURANT DES MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ?
La présente Politique est susceptible de faire l’objet de modifications. Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente de notre Politique sur notre site web. Nous mettons en outre tout en œuvre pour vous tenir informé des principales modifications par le biais d’autres canaux de communication.
La dernière mise à jour de la présente Politique a été effectuée le 21/03/2022.
COMMENT NOUS CONTACTER ?
La FSMA a désigné un Délégué à la protection des données (« Data Protection Officer » ou « DPO ») qui est votre point de contact pour toutes questions ou demandes en lien avec le traitement de vos Données.
Si vous avez des questions ou des commentaires relatifs à la présente Politique, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter :
- via le formulaire de contact ou
- par courrier à :
Autorité des services et marchés financiers (FSMA)
À l’attention du Data Protection Officer
rue du Congrès 12-14
1000 Bruxelles (Belgique)