Auparavant, les dons effectués via une plateforme de paiement internet comme PayPal, Mollie ou Stripe ne faisaient l’objet d’aucune réduction d’impôt. Pour y avoir droit, le paiement devait être réalisé directement auprès de l’organisation agréée. En 2019, la loi a changé. Désormais, si vous faites un don en ligne, vous pouvez également bénéficier de la réduction d’impôt, à certaines conditions. Autre nouveauté : dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, certains dons, comme le don de matériels médicaux ou d’ordinateurs, peuvent également donner droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt.
Réduction d’impôt pour vos dons : comment bénéficier des nouveautés ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt ?
- Le montant : votre don doit être de minimum 40 euros. Pour les dons faits en 2020, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 60 % du montant versé, soit 24 euros pour 40 euros versés. Cette somme ne doit pas forcément être versée en une fois, elle peut être répartie sur l’année (en cas de domiciliation ou d’ordre permanent, par exemple).
Le montant des dons pour lesquels la réduction d’impôt est demandée ne peut pas excéder 20 % de l’ensemble des revenus nets ni être supérieure à 397 850 euros (exercice d'imposition 2021 - revenus 2020).
L’administration fiscale doit être en mesure d’identifier dans la comptabilité de l’organisation agréée le montant brut de votre don en ligne, les coûts de transaction imputés par la plateforme de paiement et le montant net.
- Le bénéficiaire : seuls les dons effectués auprès d’organisations agréées peuvent donner droit à une réduction d’impôt. Il s’agit soit d’organisations désignées expressément dans la loi, soit d’organisations agréées par le Ministre des Finances (https://finances.belgium.be/fr/particuliers/avantages_fiscaux/dons#q2).
Un don réalisé auprès d’une organisation étrangère établie dans un autre Etat membre de l’espace économique européen peut également, sous conditions, faire l’objet d’une réduction d’impôt. Pour les associations ou institutions établies en dehors de l’Espace économique européen, vous ne pouvez pas bénéficier d’une réduction d’impôt.
- Type de don : jusqu’à présent seuls les dons sous forme d’argent ou d’œuvres d’art étaient pris en compte pour la réduction fiscale. Les dons en nature n’étaient pas concernés. Cependant, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, les dons suivants peuvent donner droit à une réduction d’impôt tant pour les particuliers que pour les entreprises :
- Certains dons en nature, matériels médicaux ou produits utiles dans la lutte contre la pandémie COVID-19, faits à certaines institutions entre le 01/03/2020 et le 30/06/2020.
- Les dons d’ordinateurs faits entre le 01/03/2020 et le 31/12/2020 aux écoles établies en Belgique.
Vous trouverez plus d’informations concernant le don de biens spécifiques à certains établissements et les dons en nature, en consultant la circulaire du SPF Finances.
Comment compléter votre déclaration d’impôt ?
Si le montant total des dons que vous avez effectués auprès d’une organisation agréée atteint 40 euros, celle-ci vous délivre une attestation fiscale en début d’année. Vous ne devez pas la joindre à votre déclaration mais la tenir à disposition de l’administration. Si vous avez fait un don auprès d’une organisation d'un autre État membre de l'Espace économique européen, des documents supplémentaires vous seront demandés.
La plupart du temps, le montant de votre don est repris dans votre déclaration sur Tax-on-web ou dans votre proposition de déclaration simplifiée mais ce n’est pas toujours le cas. Vérifiez donc bien que le montant est bien inscrit dans votre déclaration.
Pour connaitre toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/avantages_fiscaux/dons#q1.
Le saviez-vous ?
Plus de 263 millions d’euros : c’est le montant total des dons versés par les Belges en 2017 (année fiscale 2018) ayant donné droit à une réduction d’impôt. Plus de 900 mille déclarations mentionnent le versement de dons au cours de l’année 2017.